Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)

    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)

    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…

    Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  > Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?

    Question-réponse

    Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?

    Vérifié le 22/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

    Pour établir votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation), vous devrez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon votre situation.

    • Métropole
    • Outre-mer

    Vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le dispositif Justif'Adresse.

    Justif'Adresse vérifie automatiquement votre adresse lorsque vous faites la demande en ligne de la carte grise.

    Si vous n’utilisez pas Justif'Adresse, préparez une version numérisée d'un justificatif de domicile pour faire la demande en ligne.

    Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.

    • Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

      • Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois
      • Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)
      • Quittance de loyer de moins de 6 mois
      • Titre de propriété ou contrat de location (bail)
      • Attestation d'assurance logement

       Attention :

      le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

    • Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

      • Copie de la pièce d'identité du parent
      • Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)
      • Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant

      Modèle de document
      Attestation d'hébergement

      Accéder au modèle de document  

      Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    • Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

      • Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
      • Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)
      • Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant

      Modèle de document
      Attestation d'hébergement

      Accéder au modèle de document  

      Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

       À noter

      vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom et prénom.

      • Vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

      • Vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

        Où s’adresser ?

        Préfecture

    • Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.

    • Vous devez disposer d'un des documents suivants :

      • Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente
      • Attestation d'assurance pour le bateau
      • Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

    • Vous devez disposer des 2 documents suivants :

      • Certificat de domicile
      • Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)

    • Vous devez disposer d'un des documents suivants :

      • Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat
      • Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat
      • Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l'association ou du syndicat

    • Vous devez disposer d'un des documents suivants :

      • Quittance de loyer au nom de la société
      • Titre de propriété au nom de la société
      • Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société
      • Extrait Kbis

    Vous devez fournir un justificatif de domicile.

    Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.

    Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

    • Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

      • Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois
      • Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)
      • Quittance de loyer de moins de 6 mois
      • Titre de propriété ou contrat de location (bail)
      • Attestation d'assurance logement

       Attention :

      le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

    • Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

      • Copie de la pièce d'identité du parent
      • Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)
      • Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant

      Modèle de document
      Attestation d'hébergement

      Accéder au modèle de document  

      Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    • Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

      • Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
      • Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)
      • Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant

      Modèle de document
      Attestation d'hébergement

      Accéder au modèle de document  

      Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

       À noter

      vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom et prénom.

      • Vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

      • Vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

        Où s’adresser ?

        Préfecture

    • Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.

    • Vous devez disposer d'un des documents suivants :

      • Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente
      • Attestation d'assurance pour le bateau
      • Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

    • Vous devez disposer des 2 documents suivants :

      • Certificat de domicile
      • Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)

    • Vous devez disposer d'un des documents suivants :

      • Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat
      • Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat
      • Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l'association ou du syndicat

    • Vous devez disposer d'un des documents suivants :

      • Quittance de loyer au nom de la société
      • Titre de propriété au nom de la société
      • Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société
      • Extrait Kbis

    Si vous habitez en métropole, vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le dispositif Justif'Adresse. L'utilisation de Justif'Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de carte grise. Votre adresse sera automatiquement vérifiée.

    Si vous vivez en outre-mer, vous devez fournir un justificatif de domicile.

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