Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)

    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)

    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…

    Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Allocations destinées aux familles  > Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)

    Fiche pratique

    Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)

    Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Les allocations sont versées tous les mois.

    Les règles sont différentes dans les départements d'outre-mer.

    Pour savoir si vous avez droit aux allocations familiales et si oui pour quel montant, vous pouvez utiliser un simulateur.

    Simulateur
    Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

    Accéder au simulateur  

    Ministère chargé de la santé

    Enfants à charge

    Vous devez avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans.

    Résidence en France

    • Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

      • Avoir votre résidence habituelle en France
      • Séjourner en France pendant plus de 6 mois de l'année (consécutifs ou non)

      Votre enfant doit aussi résider en France. S'il quitte le pays plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues. Mais elles sont maintenues si l'enfant est dans l'une des situations suivantes :

      • Il fait un ou plusieurs séjours à l'étranger pour suivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier et il rentre régulièrement dans sa famille (par exemple, la famille habite en Alsace et l'enfant suit des études dans un établissement allemand)
      • Il fait un séjour à l'étranger pour apprendre une langue étrangère, recevoir des soins, poursuivre ses études ou sa formation professionnelle (apprentissage en entreprise, etc.)

    • Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

      • Avoir votre résidence habituelle en France
      • Séjourner en France pendant plus de 6 mois de l'année (consécutifs ou non)

      Vous devez aussi remplir certaines conditions liées à la régularité de votre séjour.

      Votre enfant doit aussi résider en France. S'il quitte le pays plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues. Mais elles sont maintenues si l'enfant est dans l'une des situations suivantes :

      • Il fait un ou plusieurs séjours à l'étranger pour suivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier et il rentre régulièrement dans sa famille (par exemple, la famille habite en Alsace et l'enfant suit des études dans un établissement allemand),
      • Il fait un séjour à l'étranger pour apprendre une langue étrangère, recevoir des soins, poursuivre ses études ou sa formation professionnelle (apprentissage en entreprise, etc.).

      • La Caf attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2e enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).

      • Vous devez remplir les formulaires cerfa n°11423 et n°10397 et les envoyer à votre Caf. Précisez votre lieu de résidence avant de télécharger les formulaires.

        Formulaire
        Demande d'allocations familiales (Caf)

        Cerfa n° 11423*06

        Accéder au formulaire  

        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

      • La MSA attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2e enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).

      • Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la MSA.

        Service en ligne
        MSA - Mon espace privé (inscription)

        Accéder au service en ligne  

        Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Le montant des allocations varie selon vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2023. Il ne doit pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.

    Montant de base et majoration éventuelle

    Lorsque votre enfant atteint l'âge de 14 ans, vous recevez pour lui une majoration mensuelle.

    Cependant, si vous n'avez que 2 enfants à charge, vous ne recevrez pas de majoration pour l'aîné.

    Exemples :

    • Vous avez 2 enfants âgés de 15 et 16 ans : vous recevez une majoration uniquement pour celui qui a 15 ans.
    • Vous avez 3 enfants à charge : vous recevez cette majoration pour chaque enfant à partir de 14 ans.
    • Montants des allocations familiales

      Ressources

      Montant de base

      Majoration (enfant de + de 14 ans)

      71 194 € ou moins

      139,84 €

      + 69,92 € si le second enfant a plus de 14 ans

      Entre 71 194 € et 94 893 € inclus

      69,92 €

      + 34,96 € si le second enfant a plus de 14 ans

      Plus de 94 893 €

      34,96 €

      + 17,48 € si le second enfant a plus de 14 ans

    • Montants des allocations familiales

      Ressources

      Montant de base

      Majoration (enfant de + de 14 ans)

      77 126 € ou moins

      319,00 €

      + 69,92 € par enfant de + de 14 ans

      Entre 77 126 € et 100 825 € inclus

      159,50 €

      + 34,96 € par enfant de + de 14 ans

      Plus de 100 825 €

      79,75 €

      + 17,48 € par enfant de + de 14 ans

    • Montants des allocations familiales

      Ressources

      Montant de base

      Majoration (enfant de + de 14 ans)

      83 058 € ou moins

      498,16 €

      + 69,92 € par enfant de + de 14 ans

      Entre 83 058 € et 106 757 € inclus

      249,08 €

      + 34,96 € par enfant de + de 14 ans

      Plus de 106 757 €

      124,54 €

      + 17,48 € par enfant de + de 14 ans

    Famille nombreuse (3 enfants ou plus) : allocation forfaitaire provisoire

    Lorsqu'un enfant atteint l'âge de 20 ans, il cesse d'être compté comme enfant à charge.

    Pour une famille d'au moins 3 enfants, la perte peut être importante. Pour atténuer cette réduction, une allocation forfaitaire provisoire est versée si les 3 conditions suivantes sont remplies :

    • L'enfant de 20 ans doit encore vivre au foyer de l'allocataire
    • Il ne doit pas percevoir un revenu professionnel supérieur à 1 047,55 €
    • Le mois précédant ses 20 ans, les allocations familiales ont été versées pour au moins 3 enfants

    L'allocation forfaitaire provisoire est versée automatiquement jusqu'au mois précédant le 21e anniversaire de l'enfant.

    • Montants de l'allocation forfaitaire

      Ressources

      Allocation forfaitaire pour un enfant concerné

      77 126 € ou moins

      88,42 €

      Entre 77 126 € et 100 825 € inclus

      44,21 €

      Plus de 100 825 €

      22,11 €

    • Montants de l'allocation forfaitaire

      Ressources

      Allocation forfaitaire pour un enfant concerné

      83 058 € ou moins

      88,42 €

      Entre 83 058 € et 106 757 € inclus

      44,21 €

      Plus de 106 757 €

      22,11 €

    Complément dégressif

    Un complément dégressif est versé si les ressources de la famille dépassent de peu le plafond qui la concerne.

    La différence entre le plafond dépassé et les ressources ne doit pas dépasser 12 fois le montant mensuel des allocations familiales.

     Exemple

    Une famille avec 3 enfants a des ressources de 77 200 € par an.

    Ses ressources dépassent le plafond de 77 126 €, pour obtenir les allocations familiales maximales de 319,00 €.

    La différence entre les ressources de la famille et le plafond dépassé est de 74 €.

    Cette différence est inférieure à 12 x 319,00 €, la famille peut donc toucher le complément dégressif.

    Pour calculer le complément dégressif, une formule s'applique :

    (Plafond dépassé + 12 x montant des allocations familiales - ressources de la famille)/12

     Exemple

    Pour la famille avec 3 enfants qui a des ressources de 77 200 € par an :

    [77 126 € + (12 x 319,00 €) - 77 200 €]/12 = 312,84 €

    La famille peut donc toucher une allocation de 312,84 € par mois.

    Vous avez droit aux allocations familiales à partir du mois qui suit la naissance ou l'accueil d'un 2e enfant, d'un 3e enfant, etc.

     Exemple

    Si votre second enfant naît le 15 janvier, le droit sera ouvert le 1er février.

    La majoration pour âge est versée à partir du mois qui suit le 14e anniversaire de l'enfant.

    Les allocations sont versées tous les mois, à terme échu.

     Exemple

    Votre second enfant naît le 15 janvier. Les allocations auxquelles vous avez droit pour le mois de février vous sont versées début mars.

    Le versement des allocations cesse dès le mois où les conditions ne sont plus remplies.

    • Caf
    • MSA

    • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

       Exemple

      Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

      Service en ligne
      Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

      Accéder au service en ligne  

      Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

      Où s’adresser ?

      Caisse d'allocations familiales (Caf)

    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

      Service en ligne
      Changement d'adresse en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

       Exemple

      Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

      Service en ligne
      MSA - Espace particuliers

      Se munir de ses identifiants.

      Accéder au service en ligne  

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

      Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

      Formulaire
      Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

      Cerfa n° 11423*06

      Accéder au formulaire (pdf - 80.5 KB)  

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

      Où s’adresser ?

      Mutualité sociale agricole (MSA)

    • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

      Service en ligne
      Changement d'adresse en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

       À noter

      si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

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    Pour en savoir plus