Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)

    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)

    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…

    Accueil particuliers  > Associations  > Bénévoles, volontaires et salariés d'une association  > Titre-restaurant du bénévole

    Fiche pratique

    Titre-restaurant du bénévole

    Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

    En tant qu'association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre à votre personnel bénévole des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...).

    • Vous devez avoir adopté, par délibération, le principe qui consiste à remettre à vos bénévoles des titres-restaurant
    • Vous devez avoir décidé et fait valider en assemblée générale le montant et les conditions d'attribution du titre-restaurant
    • vous devez financer entièrement le montant du titre-restaurant
    • Vous devez tenir à jour la liste des bénéficiaires des titres-restaurant, en précisant les montants par bénéficiaire

    Pour bénéficier du titre-restaurant, le bénévole doit exercer son activité de manière régulière au sein de l'association.

    Un même bénévole peut uniquement recevoir 1 titre-restaurant par repas compris dans le cadre de son activité journalière.

    Le titre-restaurant permet de payer tout ou partie du prix des repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur.

    Les conditions d'utilisation du titre restaurant sont les suivantes :

    • Un même titre doit être utilisé pour payer en tout ou partie 1 seul repas. Un même repas ne peut pas être payé avec plusieurs titres-restaurant.
    • Le titre-restaurant est nominatif et doit être utilisé uniquement par le bénévole auquel l'association l'a remis.
    • Il n'est pas utilisable les dimanches et jours fériés. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole travaillant ces jours-là.
    • Il est utilisable que dans le département du lieu de travail du bénévole et les départements limitrophes. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole amené à effectuer des déplacements dans le cadre de ses fonctions.
    • Il doit être utilisé que pendant l'année civile et la période d'utilisation qu'il mentionne. Les titres non utilisés durant cette période, et rendus à l'association, au cours de la quinzaine suivante, sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure.

     Attention :

    contrairement au titre-restaurant accordé au salarié, le titre-restaurant du bénévole ne permet pas d'acheter des denrées dans des commerces.

    Vous devez contacter un émetteur agréé pour que celui-ci vous fournisse des titres-restaurant à votre nom et du montant souhaité.

    Les titres-restaurant doivent être émis au nom des bénévoles concernés.

    Vous pouvez demander un devis, puis commander les titres-restaurant en ligne sur le site de l'émetteur de votre choix.

    Où s’adresser ?

    Organisme agréé émetteur de chèques-repas du bénévole

    Le montant maximum du titre-restaurant bénévole est de 7,10 €.

    Le coût global se décompose en 3 parties :

    • Valeur du titre-restaurant
    • Coût de la prestation de services
    • Frais d'expédition

    Votre contribution au financement des titres-restaurant du bénévole est exonérée de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales.

    Le bénévole qui quitte l'association doit vous remettre les titres-restaurant, en sa possession, au moment de son départ.

    Et aussi

    Pour en savoir plus