Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)

    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)

    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Addictions  > Interdiction de fumer - Tabagisme

    Fiche pratique

    Interdiction de fumer - Tabagisme

    Vérifié le 19/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Il est interdit de fumer dans tous les lieux publics fermés, notamment dans les cafés et restaurants. Des espaces fumeurs peuvent être aménagés. Il est également interdit de fumer dans les transports publics, les établissements scolaires, dans les aires de jeux pour enfants et sur le lieu de travail. De nombreuses possibilités sont offertes aux personnes désireuses d'arrêter de fumer.

    Dans tous les lieux publics fermés ou de travail, il est interdit de fumer sauf dans des espaces aménagés à cet effet.

    Interdiction totale de fumer

    Interdiction de fumer

    Lieux

    Interdiction de fumer

    Aménagement espace fumeurs

    Établissement d'enseignement public ou privé (écoles, collèges, lycées, universités)

    OUI

    NON

    Centres de formation des apprentis (CFA)

    OUI

    NON

    Établissement destiné, ou régulièrement utilisés, pour l'accueil, la formation, l'hébergement ou la pratique sportive des mineurs

    OUI

    NON

    Établissement de santé

    OUI

    NON

    Lieu public clos et couvert (restaurant, café, centre commercial, discothèque, etc...)

    OUI

    OUI

    Lieu collectif de travail sans accueil du public

    OUI

    OUI

    Lieu collectif de travail avec accueil du public

    OUI

    OUI

    Bureau individuel

    OUI

    NON

    Aire de jeux pour enfants (parc, jardin public...)

    OUI

    NON

     À noter

    il est également interdit de fumer dans une voiture en présence d'un mineur.

    Local fumeurs

    Il est possible de fumer dans des locaux réservés aménagés par la personne ou l'organisme responsable des lieux. Ils doivent respecter des normes techniques précises et garantir la sécurité des non-fumeurs.

    Il s'agit de salles closes, affectées à la consommation du tabac où aucune prestation de service (exemple : cafétéria) ne peut être délivrée.

    L'installation d'un local réservé aux fumeurs n'est pas une obligation.

    Les mineurs ne sont pas autorisés à pénétrer dans ces emplacements réservés. Une signalétique spécifique doit être apposée à l'entrée.

     À noter

    le responsable des lieux peut décider d'élargir l'interdiction de fumer à l'ensemble des locaux sous sa responsabilité, si cette mesure est justifiée et proportionnée au but recherché.

    La chambre d'hôtel est assimilée à un lieu privé, l'interdiction d'y fumer repose donc sur une décision de la direction de l'hôtel.

    Sanctions contre le responsable des lieux

    Le responsable des lieux (le cafetier par exemple) est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €, s'il est dans l'un des cas suivants :

    • Il ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l'interdiction de fumer ou de vapoter
    • Il met à la disposition des fumeurs un emplacement réservé non conforme aux normes techniques imposées
    • Il favorise volontairement, par quelque moyen que ce soit, la violation de l'interdiction de fumer

    Sanctions contre l'usager

    Le fait de fumer dans un lieu à usage collectif en dehors de l'emplacement réservé à cet effet est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

    Le fait de fumer dans un véhicule en présence d'un mineur est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

    Que faire en cas d'infraction ?

    • L'agent de contrôle de l'inspecteur du travail ou un fonctionnaire de contrôle assimilé peut constater les infractions à l'interdiction de fumer. Dans ce cas, il établit un procès-verbal en double exemplaire dont l'un est envoyé au préfet du département et l'autre est déposé au parquet.
    • La personne qui veut porter plainte doit s'adresser au procureur de la République ou au commissariat pour faire une déposition. L'infraction doit être constatée par un officier de police judiciaire. Il ne peut entrer dans l'entreprise que sur autorisation de l'employeur ou après avoir reçu un mandat d'un juge d'instruction.
    • Les associations déclarées depuis au moins 5 ans à la date des faits et dont les statuts prévoient la lutte contre le tabagisme peuvent se porter partie civile. Il en est de même pour les associations de consommateurs agréées et les associations familiales rattachées à l'Union nationale des associations familiales (Unaf).

    Les substituts nicotiniques sont remboursés à 65 % sur prescription médicale. Pour être remboursés, ils doivent figurer sur la liste des substituts nicotiniques remboursés.

    La part des dépenses qui reste votre charge après remboursement de l'assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires peut être pris en charge par la complémentaire.

    De plus, le remboursement de ces traitements n'est plus soumis à un plafonnement annuel.

    Enfin, les pharmacies peuvent désormais pratiquer la dispense d'avance de frais pour ces produits.

    Il est aussi possible de se faire aider dans sa démarche et d'être accompagné gratuitement.

    Où s’adresser ?

    Conseils, informations et orientation pour aider à l'arrêt du tabac.

    Par téléphone

    39 89

    Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile.

    Ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h.

    Et aussi

    Pour en savoir plus