Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)

    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)

    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…

    Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Navigation de plaisance  > Enregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en mer

    Fiche pratique

    Enregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en mer

    Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Pour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau) ou véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski...). Cet enregistrement doit être fait auprès d'une délégation à la mer et au littoral. La procédure d'enregistrement a succédé aux procédures de francisation et d'immatriculation depuis le 1er janvier 2022.

    Pour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau), véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski...).

    Cet enregistrement doit être fait auprès d'une délégation à la mer et au littoral.

    La procédure d'enregistrement a succédé aux procédures de francisation et d'immatriculation depuis le 1er janvier 2022.

    Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche pratique du ministère en charge de la mer.

     À noter

    le 1er enregistrement permet à l'administration de s'assurer que votre navire ou véhicule nautique à moteur est conforme aux règles de sécurité. Il permet son identification, notamment pour les secours en mer.

    Votre démarche d'enregistrement peut être faite en ligne ou par courrier.

    Pour toute question sur la démarche, vous devez contacter une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

    Où s’adresser ?

    Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers)

    • En ligne
    • Par courrier

    Vous pouvez faire l'enregistrement directement en ligne :

    Service en ligne
    Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la mer et de la pêche

    Cette démarche est gratuite.

    Vous devez joindre (scanner) les documents mentionnés dans la démarche en ligne.

    Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

    • Photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport
    • Imprimé fiche plaisance
    • Facture d'achat et/ou acte de vente
    • Original de la déclaration écrite de conformité pour les bateaux portant le marquage CE de conformité aux normes européennes ou une attestation de conformité pour les autres
    • Justificatif de domicile ou attestation d'élection de domicile en France si vous êtes ressortissant de l'Union européenne (UE) et que vous résidez moins de 6 mois en France

    Formulaire
    Fiche plaisance

    Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB)  

    Ministère chargé de la mer et de la pêche

    Formulaire
    Attestation d'élection de domicile en France pour l'enregistrement des navires

    Cerfa n° 14501*02

    Formulaire certifiant la domiciliation en France d'un navire et permettant à l'administration de pouvoir vous adresser toutes les correspondances administratives relatives à la propriété de votre navire.

    Accéder au formulaire (pdf - 106.6 KB)  

    Ministère chargé de l'économie

    L'ensemble des documents doit être envoyé à une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

    Où s’adresser ?

    Délégation à la mer et au littoral (services d'accueil des plaisanciers)

    La démarche d'enregistrement donne lieu à la délivrance d'un certificat d'enregistrement (ex-carte de circulation).

    Ce certificat comprend le numéro d'identification de votre bateau ou véhicule nautique à moteur.

    Ce numéro est composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères.

    Sauf en cas de changement de situation (par exemple, changement de motorisation), la durée de vie de votre certificat d'enregistrement est illimitée.

     Attention :

    la carte de circulation délivrée avant le 1er janvier 2022 reste valable après cette date.

    Selon les cas, en tant que propriétaire d'un bateau, vous devez payer une taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (ex-DAFN) ou une taxe spécifique pour les yachts.

    Votre certificat d'enregistrement doit se trouver à bord de votre bateau ou véhicule nautique à moteur qui prend la mer.

    Il doit être présenté lors de contrôle.

    Ce certificat ne peut pas être vendu, donné ou prêté.

    Tout changement de situation (propriété, domicile, ...) doit, dans le délai d'un mois, faire l'objet d'une demande de modification du certificat d'enregistrement.

    Cette démarche peut se faire en ligne :

    Service en ligne
    Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la mer et de la pêche

    Si le changement de situation n'est pas modifié, en tant que vendeur, vous restez notamment redevable de taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel.

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    Pour en savoir plus