Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)


    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)


    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…


    Fiche pratique

    Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)

    Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous êtes étranger et vous souhaitez séjourner en France pour une durée inférieure à 3 mois ? Vous devez possédez un visa dit de court séjour (type C). Ce visa est commun aux pays de l'espace Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays de l'espace Schengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient selon l'objet du séjour.

    Vous êtes concerné si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

    • Vous êtes étranger
    • Votre séjour est d'une durée maximale de 3 mois en France (ou dans un autre pays de l'espace Schengen)
    • Vous n'avez pas de titre de séjour ou de visa de long séjour dans un pays de l'espace Schengen

     Attention :

    cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un pays européen, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.

    Selon votre nationalité et le type de votre passeport, vous pouvez être dispensé de visa.

    Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa.

    Service en ligne
    Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne pour l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.

    Le visa de court séjour vous permet d'entrer et de voyager en France et dans les autres pays de l'espace Schengen.

    À titre exceptionnel, il peut être valide en France ou dans un ou plusieurs pays de l'espace Schengen uniquement (par exemple, France et Belgique).

    À la différence d'un visa national de long séjour (type D), le visa Schengen ne vous autorise pas à vous installer en France.

    Pour quel motif de séjour le visa Schengen peut-il être accordé ?

    Ce visa peut vous être accordé par exemple pour l'un des motifs suivants :

    • Voyage touristique
    • Voyage professionnel
    • Visite familiale
    • Formation courte, stage
    • Exercice d'une activité rémunérée (par exemple si vous êtes artiste en tournée en France, sportif, mannequin, etc.), après avoir obtenu une autorisation provisoire de travail

    Quelle est la durée du séjour autorisée avec le visa Schengen ?

    Le visa de court séjour vous permet de séjourner 90 jours maximum pour un séjour continu ou pour plusieurs séjours dans les pays de l'espace Schengen sur une période de 180 jours.

    À la fin de ce délai maximum de 90 jours, vous devez quitter l'espace Schengen.

    Un simulateur vous permet de calculer la durée maximale autorisée des courts séjours de l'étranger non européen dans l'espace Schengen :

    Simulateur
    Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen

    Accéder au simulateur  

    Commission européenne

    En fonction du motif de votre séjour, vous devez présenter les documents suivants, en plus du visa :

    • Justificatifs de vos moyens d'existence (espèces, chèques de voyage, cartes bancaires internationales, etc.)
    • Justificatifs des garanties de votre rapatriement (billet de transport de retour, etc.)
    • Assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de 30 000 €)
    • Attestation d'accueil ou justificatif d'hébergement dans un hôtel ou un établissement d'accueil, si votre séjour s'effectue dans le cadre d'une visite privée ou familiale
    • Documents sur l'objet et les conditions de votre séjour en France, si votre voyage est touristique ou professionnel ou a pour but une hospitalisation ou des travaux de recherche

     Attention :

    si vous voulez travailler durant votre court séjour, vous devez détenir une autorisation de travail.

    Vous devez remplir votre demande de visa sur internet au plus tôt 3 mois avant le départ prévu.

    Un service en ligne vous permet de faire la demande de visa :

    Service en ligne
    Demander un visa

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Après avoir rempli votre demande sur internet, vous devez prendre rendez-vous au consulat de France du pays dans lequel vous résidez.

    Un service en ligne vous permet de prendre rendez-vous :

     À noter

    si la destination principale ne peut pas être déterminée, c'est le pays d'entrée dans l'espace Schengen qui est compétent pour vous délivrer le visa. Par exemple, si vous comptez passer 15 jours en Belgique et 15 jours en France pour tourisme en arrivant par la Belgique, vous devez faire votre demande auprès du consulat belge.

    Validité du passeport

    Votre passeport doit être valide au moins 3 mois après la date de fin de votre visa. Il doit également avoir été délivré depuis moins de 10 ans.

    Enregistrement des données du demandeur

    Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé Visabio.

    Ces données sont les images numérisées de votre photo et de vos empreintes digitales (l'enfant de moins de 12 ans n'est pas concerné).

    Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement. Cependant vous disposez d'un droit d'accès et de rectification au fichier.

    Pour connaître le coût du visa, vous pouvez consulter la rubrique Tarifs des pages de l'assistant France-visas :

    Outil de recherche
    France-Visas - Coût du visa selon les pays

    Le montant des droits de visa doit être réglé au service des visas au moment du dépôt de la demande.

    Dans les pays où l’État a confié la réception des demandes à un prestataire privé, les frais de dossier doivent être versés à ce prestataire. Ce dernier peut aussi réclamer à l'étranger des frais de service supplémentaires.

    Après paiement, une quittance avec mention du montant versé est remis au demandeur.

     Attention :

    en cas de refus du visa ou d'annulation du séjour, le montant versé n'est pas remboursé.

    Les personnes suivantes sont exemptées des droits de visa :

    • Écoliers, étudiants et enseignants les accompagnant lors de séjours d'études ou à but éducatif
    • Chercheurs se déplaçant à des fins de recherche scientifiques
    • Représentants d'organisations à but non lucratif âgés au maximum de 25 ans et participant à des séminaires, des conférences ou des manifestations sportives, culturelles ou éducatives organisés par des organisations à but non lucratif

    Motivation du refus de visa

    Votre visa de court séjour Schengen peut être abrogé par le préfet pour l'un des motifs suivants :

    • Vous cessez de remplir les conditions de délivrance du visa
    • Vous travaillez sans autorisation en France
    • Votre comportement trouble l'ordre public
    • Vous êtes venu en France pour y rester et non pour un court séjour (il faut des indices le laissant penser)

    Le préfet compétent pour décider l'abrogation est celui du département où vous séjournez ou celui du département où vous avez été contrôlé.

    La décision d'abrogation de votre visa de court séjour doit vous être communiquée, avec ses motifs, au moyen d'un formulaire type.

    Recours contre un refus de visa

    Vous pouvez former contre la décision d'abrogation un recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur :

    Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d'un recours en annulation si vos recours administratifs n'ont pas abouti.

    Vous pouvez également saisir directement le juge administratif sans avoir fait de recours administratif.

    Où s’adresser ?

    Pour en savoir plus