Infos pratiques
BON À SAVOIR…
Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.
La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries
Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB
Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).
La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !
Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86
Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr
Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.
LIENS UTILES
Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
MJC de Serres
Pour les parents (Site géré par la CNAF)
RÉGLEMENTATION DIVERSES
MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…
Question-réponse
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Préalable
Pour circuler en France, un véhicule doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route. Cette obligation s'applique pour les véhicules acquis à l'étranger, dans l'Union Européenne ou dans les départements et collectivités d'outre-mer.
À son entrée en France, le véhicule doit avoir des plaques d'immatriculation valides. Si elles ne le sont pas, vous risquez l'immobilisation du véhicule par les forces de police.
Certains pays délivrent des plaques provisoires destinées à l'exportation. Lorsque les plaques ont perdu leur validité, le véhicule doit circuler avec un certificat d'immatriculation spécial WW.
D'autres pays exigent la radiation du véhicule de leurs registres nationaux ou/et la restitution des plaques d'immatriculation avant de quitter leur territoire.
Pour connaître les règles propres à chaque pays, il faut s'adresser au consulat du pays concerné en France.
Où s’adresser ?
Formalités auprès de la douane et des impôts
Vous devrez effectuer des formalités auprès des services de la douane et des impôts.
Ces formalités sont différentes selon la provenance du véhicule, suivant que celui-ci provient d'un département d'outre-mer, d'une collectivité d'outre-mer, d'un pays de l'Union européenne (UE) ou d'un autre pays.
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Vous n'avez pas à régler de droits de douane.
En revanche, vous devez payer la TVAauprès du service des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile.
Contactez au préalable votre SIE pour connaître les modes de paiement autorisés (espèces, chèque classique ou chèque de banque, carte bancaire,...).
Où s’adresser ?
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Vous n'avez pas à régler de droits de douane.
En revanche, vous devez payer la TVAauprès du service des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile.
Contactez au préalable votre SIE pour connaître les modes de paiement autorisés (espèces, chèque classique ou chèque de banque, carte bancaire,...).
Où s’adresser ?
-
Vous n'avez pas à régler de droits de douane.
Vous devez cependant présenter un quitus fiscal. Pour cela, rendez-vous au service des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile.
Où s’adresser ?
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Vous devez régler les droits de douane et la TVA auprès d'un bureau de douane.
Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la Dreal compétente selon votre domicile si vous n'avez pas l'un des documents suivants :
- Certificat de conformité à un type CE
- Attestation d'identification à un type CE
Ces 2 documents sont remis par le constructeur au moment de la vente initiale du véhicule. Il peut aussi vous en délivrer des copies (généralement payantes). Le certificat de conformité peut être délivré sous forme de document numérique.
Où s’adresser ?
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Vous devez régler les droits de douane et la TVAauprès d'un bureau de douane.
Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) si vous n'avez pas l'un des documents suivants :
- Certificat de conformité à un type CE
- Attestation d'identification à un type CE
Ces 2 documents sont remis par le constructeur au moment de la vente initiale du véhicule. Il peut aussi vous en délivrer des copies (généralement payantes). Le certificat de conformité peut être délivré sous forme de document numérique.
La demande de procès-verbal de RTI est à faire auprès de la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Ile de France.
Où s’adresser ?
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Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Achat et leasing d'une voiture dans un autre pays européen : prix et TVA
Commission européenne
