Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)

    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)

    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…

    Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôts locaux  > Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)

    Fiche pratique

    Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)

    Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Pour financer la collecte des déchets ménagers, vous devez payer, selon votre commune, une taxe ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Nous vous présentons les informations à connaître.

    • Taxe (TEOM)
    • Redevance (REOM)

    La TEOM est une taxe annexe à la taxe foncière.

    Son montant ne dépend pas du service rendu.

    Elle concerne aussi les propriétaires qui ne l'utilisent pas.

    • La TEOM est due pour toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est exonérée temporairement (construction nouvelle par exemple).

      Vous devrez payer la TEOM si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

       Attention :

      si vous bénéficiez des exonérations et dégrèvements de taxe foncière en tant que personne âgée ou modeste, vous n'êtes pas exonéré de TEOM.

      Si vous êtes propriétaire et que vous n'occupez le logement que temporairement, pour de courts séjours par exemple, vous devez payer la TEOM.

      La TEOM ne s'applique pas aux propriétés suivantes :

      • Propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente
      • Propriété située dans une zone où le service n'est pas assuré, sauf décision contraire de la collectivité

        À savoir

      si vous êtes fonctionnaire logé dans un bâtiment public, vous devez payer la TEOM, même si le bâtiment est exonéré de taxe foncière.

    • La TEOM est due pour toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est exonérée temporairement (construction nouvelle par exemple).

      Vous devrez payer la TEOM si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

      Vous pouvez récupérer le montant de la taxe dans les charges locatives (sauf les frais de gestion).

      Si vous destinez votre bien à la location et qu'il est inoccupé, vous pouvez demander une réduction de la TEOM.

      L'inoccupation doit répondre aux 3 conditions suivantes :

      • Être indépendante de votre volonté
      • Durer au moins 3 mois
      • Concerner la totalité du bâtiment ou une partie pouvant être louée séparément

      Pour demander cette réduction, vous devez envoyer une réclamation aux services des impôts.

      Vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle où le logement a été inoccupé pour faire votre réclamation.

      Vous devez l'envoyer, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement :

      Où s’adresser ?

      Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété.

    Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité.

    Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe.

    La commune ou son groupement peut décider de fixer un montant maximum à cette taxe. Ce plafond doit être d'au moins 2 fois le montant de la valeur locative moyenne des logements de la commune.

    La commune ou son groupement peut décider qu'une part incitative de la taxe soit appliquée en fonction de la quantité de déchets produits.

    Cette quantité peut exprimée en volume, en poids ou en nombre d'enlèvements.

    La part incitative peut aussi être calculée en fonction de la nature des déchets produits.

    La TEOM est payée chaque année en même temps que la taxe foncière.

    Au cours du dernier trimestre de l'année, vous recevez un avis d'imposition de la taxe foncière.

    Le montant de la TEOM à payer est indiqué sur l'avis d'imposition.

    Vous pouvez aussi le consulter dans votre Espace particulier sur www.impots.gouv.fr.

    Service en ligne
    Impôts : accéder à votre espace Particulier

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    Le mode de paiement de la taxe foncière et de la TEOM dépend du montant que vous devez verser.

    Le paiement doit se faire en général avant le 15 octobre.

    Vous payez la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) uniquement si vous utilisez le service d'enlèvement des ordures ménagères.

    C'est donc la personne qui habite le logement qui doit la payer.

    La redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevés notamment).

    Des tarifs différents sont possibles, par exemple :

    • Combinaison d'une part fixe et d'une part proportionnelle
    • Fixation d'un forfait par foyer ou d'un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer

    La commune décide des dates de facturation de la REOM et de son paiement.

    Elle (ou le concessionnaire du service s'il y a délégation) facture la REOM et s'occupe de son encaissement.

    Pour obtenir plus d'informations, contactez votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Pour financer la collecte des déchets ménagers et assimilés, les communes et leurs groupements (syndicat, EPCI) décident de la mise en place de l'un des dispositifs suivants :

    • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
    • Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)

    Pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune, vous pouvez consulter le guide de la collecte des déchets soit sur le site internet de la mairie, soit directement à la mairie.

     À noter

    une redevance spéciale pour les déchets existe également, mais elle concerne les déchets non ménagers (produits par des usines ou des commerces, par exemple).

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    Pour en savoir plus