Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)


    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)


    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…


    Fiche pratique

    Jours fériés et ponts dans le secteur privé

    Vérifié le 25/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés à des conditions qui varient selon les jours concernés (1er mai ou autre). Dans certains cas, les jours fériés permettent de bénéficier d'un pont. Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, sinon, par accord de branche.

    Fêtes légales

    Dates des fêtes légales en 2023

    Fête légale

    Date

    Jour de l'An

    Dimanche 1er janvier 2023

    Lundi de Pâques

    Lundi 10 avril 2023

    Fête du Travail

    Lundi 1er mai 2023

    Victoire 1945

    Lundi 8 mai 2023

    Ascension

    Jeudi 18 mai 2023

    Lundi de Pentecôte

    Lundi 29 mai 2023

    Fête nationale

    Vendredi 14 juillet 2023

    Assomption

    Mardi 15 août 2023

    Toussaint

    Mercredi 1er novembre 2023

    Armistice 1918

    Samedi 11 novembre 2023

    Noël

    Lundi 25 décembre 2023

    Dates des fêtes légales en 2023

    Fête légale

    Date

    Jour de l'An

    Dimanche 1er janvier 2023

    Vendredi Saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)

    Vendredi 7 avril 2023

    Lundi de Pâques

    Lundi 10 avril 2023

    Fête du Travail

    Lundi 1er mai 2023

    Victoire 1945

    Lundi 8 mai 2023

    Ascension

    Jeudi 18 mai 2023

    Lundi de Pentecôte

    Lundi 29 mai 2023

    Fête nationale

    Vendredi 14 juillet 2023

    Assomption

    Mardi 15 août 2023

    Toussaint

    Mercredi 1er novembre 2023

    Armistice 1918

    Samedi 11 novembre 2023

    1er jour de Noël

    Lundi 25 décembre 2023

    2e jour de Noël

    Mardi 26 décembre 2023

    Dates des fêtes légales en 2023

    Fête légale

    Date

    Jour de l'An

    Dimanche 1er janvier 2023

    Lundi de Pâques

    Lundi 10 avril 2023

    Fête du Travail

    Lundi 1er mai 2023

    Victoire 1945

    Lundi 8 mai 2023

    Ascension

    Jeudi 18 mai 2023

    Lundi de Pentecôte

    Lundi 29 mai 2023

    Fête nationale

    Vendredi 14 juillet 2023

    Assomption

    Mardi 15 août 2023

    Toussaint

    Mercredi 1er novembre 2023

    Armistice 1918

    Samedi 11 novembre 2023

    Noël

    Lundi 25 décembre 2023

    En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les Drom. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :

    Date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans chaque Dom

    Dom concerné

    Date

    Guadeloupe

    27 mai

    Guyane

    10 juin

    Martinique

    22 mai

    Mayotte

    27 avril

    La Réunion

    20 décembre

    Saint-Barthélemy

    9 octobre

    Saint-Martin

    27 mai

    Autres jours fériés

    Certaines commémorations locales ou professionnelles sont également des jours fériés, parmi lesquelles :

    • Saint-Éloi (reconnu jour férié par certaines conventions collectives dans la métallurgie)
    • Sainte-Barbe (pour les salariés travaillant dans les mines)
    • Mi-carême dans certains Drom

    Parmi les fêtes légales, seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés (toutes entreprises et catégories confondues).

    Par exception, le salarié peut travailler le 1er mai lorsqu'il est employé dans une entreprise qui, en raison de la nature de l'activité, ne peut pas interrompre le travail (hôpitaux, transports publics, par exemple).

    Les autres jours fériés sont chômés si des dispositions en ce sens sont prévues :

    Le salarié n'est pas obligé de récupérer les heures de travail non effectuées pendant un jour férié non travaillé.

    Un jour férié chômé peut tomber un jour habituellement non travaillé (le dimanche, par exemple).

    Dans ce cas, le salarié ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire.

    Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions plus favorables.

    Le salarié ou apprenti de moins de 18 ans ne peut pas travailler les jours fériés légaux.

    Toutefois, des exceptions sont possibles dans les secteurs suivants :

    • Hôtellerie, restauration, traiteur ou organisateur de réception
    • Café, tabac ou débit de boisson
    • Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie
    • Entreprise d'autres secteurs fabriquant à titre principal des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
    • Magasin de vente de fleurs, jardinerie et graineterie
    • Spectacles

    Le salarié ou apprenti âgé de moins de 18 ans qui travaille un jour férié bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 36 heures consécutives.

    Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour le salarié totalisant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.

    Le salarié saisonnier qui a signé divers contrats de travail dans l'entreprise (successifs ou non) est également intégralement rémunéré si son ancienneté totale cumulée est d'au moins 3 mois.

    Le paiement des jours fériés n'est pas dû pour les salariés suivants :

    • Salarié travaillant à domicile
    • Salarié intermittent
    • Salarié temporaire (le jour férié chômé doit toutefois être payé au salarié temporaire dès lors que ce jour férié est compris dans sa mission)

    Toutefois, des dispositions conventionnelles ou usages dans l'entreprise peuvent prévoir des conditions plus favorables.

    Le 1er mai est jour férié et chômé.

    Le jour férié du 1er mai ne peut pas être une cause de réduction de salaire.

    Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.

    Le salarié qui travaille le 1er mai bénéficie du doublement de sa rémunération.

    Une journée de pont précédant ou suivant un jour férié peut être prévue dans l'entreprise.

    Cette pratique ne fait l'objet d'aucune réglementation.

    L’attribution d’un pont peut être prévue par des dispositions conventionnelles, un accord collectif ou être décidée par l’employeur.

    Les heures de travail non travaillées en raison du pont peuvent être travaillées à une autre période pour compenser.

    La récupération de ces heures peut être effectuée dans les 12 mois précédant ou suivant le pont. Ces heures ne font l'objet d'aucune majoration de salaire.

    Par exemple, les heures perdues à l'occasion du pont peuvent être récupérées lorsque :

    • 1 ou 2 jours ouvrables sont chômés entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire
    • 1 jour précédant les congés annuels est chômé

    La journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire. Elle est destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

    La journée de solidarité prend la forme d'une journée de travail supplémentaire par an non rémunérée.

    Elle peut prévoir :

    • Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (le lundi de Pentecôte, par exemple)
    • Soit le travail d'une journée de RTT prévue dans le cadre d'un accord d'aménagement du temps de travail
    • Soit tout autre mode d'organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (travailler un samedi, par exemple)

    Les conditions d'accomplissement de cette journée sont fixées :

    Les heures de travail effectuées durant la journée de solidarité ne sont pas rémunérés :

    • Soit 7 heures non rémunérées au maximum pour les salariés mensualisés, réduites proportionnellement à la durée contractuelle en cas de travail à temps partiel
    • Soit une journée de travail au maximum pour le salarié qui travaille au forfait jours

    Les heures travaillées durant la journée de solidarité ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.

     À noter

    en Alsace-Moselle, la journée de solidarité ne peut pas être accomplie les 25 et 26 décembre, ni le jour du Vendredi Saint.

    Que se passe-t-il si le salarié a déjà effectué la journée de solidarité ?

    En raison d'un changement d'employeur, un salarié peut avoir déjà effectué un jour supplémentaire de travail durant l'année en cours dans le cadre de la journée de solidarité.

    Dans ce cas, s'il est amené à effectuer une nouvelle journée de solidarité, les heures travaillées sont rémunérées et considérées comme des heures supplémentaires. Ces heures donnent lieu à contrepartie obligatoire sous forme de repos.

    Le salarié peut refuser d'exécuter cette journée supplémentaire de travail sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.