Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)


    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)


    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…


    Fiche pratique

    Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité 

    Vérifié le 05/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Si vous êtes étranger et retraité, vous pouvez obtenir une carte de séjour mention retraité, sous conditions. Votre époux(se) peut obtenir une carte de séjour conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé régulièrement avec vous en France. Attention : cette page ne vous concerne pas si vous êtes Européen ou Algérien.

    La carte de séjour mention retraité ou conjoint de retraité vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an. Vous n'avez pas à demander de visa.

    Elle n'autorise pas à travailler en France.

     Attention :

    cette carte ne vous permet pas de faire venir votre famille en France.

    Une fois que vous avez la carte de séjour mention retraité, si vous souhaitez à nouveau fixer votre domicile habituel en France, vous avez le droit de demander une carte de résident.

    Vous êtes concerné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    • Vous êtes étranger
    • Vous avez résidé en France avec une carte de résident (carte de résident ou carte de résident de longue durée - UE ou ancienne carte de résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans)
    • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
    • Vous touchez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

    Cette carte de séjour ne vous permet pas de faire venir votre famille en France. Cependant, votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé régulièrement avec vous en France. Cette carte lui permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an sans avoir à demander de visa. Mais la carte ne change pas son pays de résidence.

    Vous devez déposer votre demande dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de résident.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
      • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
      • Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
      • 3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
      • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
      • Justificatif de versement d'une pension de retraite, directe ou en réversion : dernier avis de paiement émanant de la caisse de retraite (les retraites complémentaires type Arrco sont exclues)
      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
      • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
      • Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
      • 3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
      • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
      • Justificatif du statut de retraité de votre époux(se) : copie de sa carte de séjour portant la mention "retraité" ou de son certificat de résidence "retraité"
      • Justificatif de la résidence régulière en France avec votre époux(se) : copie de l'ancienne carte de séjour (quelle que soit sa durée de validité)

    Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.

    Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

    Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

    • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

     Attention :

    si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

    La carte retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans.

    Elle est renouvelable.

    Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de retraité.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Pièces à fournir :

    • Carte d'identité et document de voyage
    • Carte de séjour retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration
    • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, avec cette carte de séjour, n'a pas dépassé 1 an
    • 3 photos d'identité

    Coût : vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

    Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

    Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

    • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

     Attention :

    si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

    La carte de séjour mention retraité ou conjoint de retraité vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an. Vous n'avez pas à demander de visa.

    Elle n'autorise pas à travailler en France.

      À savoir

    une fois que vous avez la carte de séjour mention retraité, si vous souhaitez à nouveau fixer votre domicile habituel en France, vous avez le droit de demander une carte de résident.

    Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

    • Vous êtes étranger
    • Vous avez résidé en France avec une carte de résident (carte de résident ou carte de résident de longue durée - UE ou ancienne carte de résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans)
    • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
    • Vous touchez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

    Votre époux(se) peut obtenir une carte de séjour conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé résidé régulièrement avec vous en France.

    Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.

    Le consulat transmettra votre demande à la préfecture du lieu où vous souhaitez établir votre résidence temporaire en France. La carte de séjour vous sera ensuite adressée par l'intermédiaire du consulat.

      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
      • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
      • Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
      • 3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
      • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
      • Justificatif du versement d'une pension de retraite, directe ou en réversion : dernier avis de paiement émanant de la caisse de retraite (les retraites complémentaires type ARRCO sont exclues)
      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
      • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
      • Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
      • 3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
      • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
      • Justificatif du statut de retraité de votre époux(se) : copie de sa carte de séjour portant la mention "retraité" ou de son certificat de résidence "retraité"
      • Justificatif de la résidence régulière en France avec votre époux(se) : copie de l'ancienne carte de séjour (quelle que soit sa durée de validité)

    Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.

    Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte.

    La carte de séjour retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans.

    Elle est renouvelable.

    • Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte retraité (ou conjoint de retraité).

      Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

      Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

      Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

    • Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.

    Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.

    Pièces à fournir :

    • Carte d'identité et document de voyage
    • Carte de séjour retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration
    • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, avec cette carte de séjour, n'a pas dépassé 1 an
    • 3 photos d'identité

    Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.