Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)

    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)

    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…

    Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Licenciement économique  > Cellule de reclassement (FNE)

    Fiche pratique

    Cellule de reclassement (FNE)

    Vérifié le 21/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    La cellule de reclassement est un dispositif facultatif visant à faciliter le reclassement dans un nouvel emploi d'un salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé. Le dispositif est financé par le Fonds national pour l'emploi (FNE). Il est applicable selon certaines dispositions.

    La cellule de reclassement est une structure mise en place par l'employeur afin de faciliter le reclassement en dehors de l'entreprise d'un salarié dont le licenciement économique est envisagé. Elle est financée par le Fonds national pour l'emploi (FNE).

    La mise en place d'une cellule de reclassement est réservée aux entreprises de moins de 1 000 salariés qui engagent une procédure de licenciement économique.

    Elle bénéficie à tout salarié de l'entreprise concerné par la procédure, sans condition d'âge ou d'ancienneté.

    La cellule de reclassement est mise en place à titre facultatif, par convention entre l'État et l'entreprise.

    Elle a un rôle d'accueil, d'évaluation, d'orientation et de conseil.

    Elle se charge d'examiner avec le salarié sa situation professionnelle, ses attentes et les emplois envisageables.

    Elle collabore avec Pôle emploi.

    Elle prospecte directement les offres d'emploi auprès du réseau de relations de l'entreprise.

    Le salarié intéressé doit demander à l'employeur de bénéficier des prestations de la cellule.

    Cette possibilité est ouverte durant toute la durée de vie de la cellule.

    Le salarié doit remplir un bulletin d'adhésion.

    Formulaire
    Convention de cellule de reclassement - Bulletin d'adhésion du salarié

    Cerfa n° 13665*01

    Accéder au formulaire (pdf - 89.2 KB)  

    Ministère chargé du travail

    Le bulletin doit être transmis à l'unité départementale de la Dreets pour validation.

    Où s’adresser ?

    Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

    Le salarié qui bénéficie des prestations de la cellule de reclassement reste un membre de l'entreprise tant qu'il n'a pas été licencié.

    Après licenciement, il continue de bénéficier des prestations de la cellule en tant que demandeur d'emploi.

    La durée de la cellule de reclassement est précisée par la convention qui l'instaure. Elle doit être d'une durée inférieure à 1 an.

    Elle peut faire l'objet d'une prolongation de manière exceptionnelle, si la commission de suivi constate qu'un nombre important de salariés présente de réelles difficultés de reclassement. La prolongation de la cellule ne peut avoir pour conséquence d'augmenter son budget.

    Questions ? Réponses !