Infos pratiques
BON À SAVOIR…
Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.
La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries
Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB
Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).
La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !
Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86
Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr
Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.
LIENS UTILES
Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
MJC de Serres
Pour les parents (Site géré par la CNAF)
RÉGLEMENTATION DIVERSES
MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…
Question-réponse
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La notion de surface de plancher ne vous dit rien ? Vous ne savez pas comment elle est calculée ? Pourquoi faut-il mesurer la surface de plancher ? Nous vous expliquons comment procéder.
La surface de plancher de la construction correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. La surface de plancher se calcule différemment entre la maison et l'immeuble collectif dans les déductions à réaliser.
La surface de plancher permet de déterminer le type d'autorisation d'urbanisme exigé pour votre projet.
Au-delà d'une certaine surface de plancher, il est nécessaire de recourir à l'architecte.
L'emprise au sol est aussi prise en compte pour connaître le type de demande. En fonction de la destination des constructions (agricole, serres de production), l'emprise au sol est aussi déterminante pour le recours à l'architecte.
Attention :
la surface de plancher ne doit pas être confondue avec la surface privative des appartements de la loi Carrez. Celle-ci définit la superficie de la partie privative du lot ou de la fraction de lot lors de la
La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).
La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes :
- Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
- Vides et trémies (espaces sous les escaliers et ascenseurs)
- Surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m
- Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)
- Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, combles avec encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)
Vous devez déduire également l'épaisseur des matériaux isolants.
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul.
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
À savoir
Dans ce formulaire, il est fait référence à la surface taxable, c'est-à-dire la surface correspondant à la taxe d'aménagement.
La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).
La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes :
- Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
- Vides et trémies (espaces sous les escaliers et ascenseurs)
- Surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m
- Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)
- Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, des combles avec un encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)
- Surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle (y compris les locaux de stockage des déchets)
- Surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune
- Surface égale à 10 % des surfaces de plancher destinée à l'habitation, après déductions des points précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures
Vous devez déduire également l'épaisseur des matériaux isolants.
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul.
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
À savoir
Dans ce formulaire, il est fait référence à la surface taxable, c'est-à-dire la surface correspondant à la taxe d'aménagement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Définition et calcul de la surface de plancher
Institut national de la consommation (INC)