Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)

    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)

    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…

    Accueil particuliers  > Associations  > Dirigeants et responsables d'une association  > Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

    Question-réponse

    Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

    Vérifié le 17/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Votre association se trouve en difficulté de poursuivre son activité (manque de bénévoles, de moyens suffisants,..., ) mais des solutions sont envisageables ?

    Vous vous demandez, en tant que dirigeant, si vous pouvez proposer la mise en sommeil de votre association ?

    Nous vous indiquons comment procéder.

    Attention : ces informations ne concernent pas les associations d'Alsace-Moselle.

    Pour pouvoir procéder à la mise en sommeil d'une association, il faut que cette situation soit envisagée dans les statuts et que l'assemblée générale vote sa réalisation.

    Si les statuts ne prévoient pas la mise en sommeil temporaire de l'association, en tant que dirigeants, vous devrez la dissoudre.

      À savoir

    Si vous mettez votre association en sommeil alors que les statuts ne le prévoient pas, vous engagez votre responsabilité. En effet, lorsque vous créez un préjudice à l'association, du fait d'une faute (non intentionnelle) de gestion, l'association peut se retourner contre vous et vous demandez des dommages et intérêts.

    En principe, si la mise en sommeil ne conduit pas à la modification des statuts, aucune déclaration n'est à effectuer à la préfecture.

    C'est à l'assemblée générale de fixer les conditions de la mise en sommeil.

    Elle doit en fixer la durée et les conditions dans lesquelles cette période prendra fin.

    Elle doit décider de la réactivation de l'association (reprise de son activité) ou de sa dissolution (si la reprise d'activité est inenvisageable).

    L'assemblée générale doit également désigner la ou les personnes qui seront chargées d'effectuer la gestion de l'association durant la période d'inactivité.

     Attention :

    si cette ou ces personnes ne sont pas les anciens dirigeants, cette désignation doit faire l'objet d'une déclaration au greffe des associations.

    Si la mise en sommeil conduit aussi à l'une des modifications suivantes, elle doit également être déclarée en préfecture :

    • Modification statutaire
    • Changement d'adresse de gestion
    • Ouverture ou fermeture d'un établissement
    • Vente de locaux

    • Vous pouvez le faire à l'aide de ce téléservice e-modification, en utilisant l'identifiant et le mot de passe de l'association :

      Service en ligne
      Modification d'une association (e-modification)

      Service accessible avec France Connect

      Accéder au service en ligne  

      Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    • Un formulaire est à remplir. Il diffère selon qu'il s'agit d’une modification du siège social ou des statuts ou d'un changement dans l'administration.

      Le procès-verbal de l'assemblée générale sur la décision de la mise en sommeil doit être joint à votre dossier.

      Le dossier doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au greffe des associations du siège social de votre association.

      Où s’adresser ?

      Greffe des associations

    • Vous pouvez effectuer votre déclaration au bureau du greffe des associations de la préfecture.

      Où s’adresser ?

      Greffe des associations

      Un formulaire est à remplir. Il diffère selon qu'il s'agit d’une modification du siège social ou des statuts ou d'un changement dans l'administration.

      Le procès-verbal de l'assemblée générale sur la décision de la mise en sommeil doit être joint à votre dossier.

    Selon la situation de l'association, l'assemblée générale doit notamment décider, pendant la période de sommeil, des mesures suivantes :

    • Maintien ou non d'une cotisation
    • Devenir du local occupé par l'association si elle en dispose et notamment si elle en est locataire ou en dispose à titre gratuit
    • Devenir du matériel durant cette période
    • Devenir de la trésorerie
    • Si l'association conserve ou non son compte bancaire et ses moyens de paiement (chéquiers, carte bancaire)
    • S'il faut résilier certains contrats (abonnement téléphone/internet par exemple)
    • S'il est nécessaire de licencier les salariés
    • Informer les éventuels partenaires (financiers, donateurs,...) de cette décision

    Et aussi