Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)


    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)


    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…


    Question-réponse

    Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?

    Vérifié le 04/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Oui, vous pouvez demander plusieurs disponibilités à la suite l'une de l'autre pour des motifs différents.

    La durée d'une disponibilité varie selon le motif pour lequel elle est accordée.

    Et, dans certains cas, la durée cumulée des disponibilités consécutives est limitée.

    • La durée de la disponibilité diffère selon le motif pour lequel elle est accordée

      • Durée : 3 ans maximum renouvelables jusqu'au 12 ans de l'enfant

        Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

      • Proche bénéficiaire des soins : enfant à charge, époux(se), partenaire de Pacs, ascendant

        Durée : 3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne est justifiée

        Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

      • Durée : 3 ans maximum renouvelables sans limitation

        Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

      • Durée : 6 semaines maximum par agrément délivré par un service de l'Ase

        Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

    • Durée : 5 ans maximum, renouvelables dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière à condition de réintégrer la fonction publique au moins 18 mois, au plus tard à la fin d'une période de 5 ans.

      Les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans.

      Si la disponibilité pour convenances personnelles suit une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

      Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service

    • La durée de la disponibilité diffère selon l'activité envisagée.

      • Durée : 2 ans maximum

        Si la disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise est suivie d'une disponibilité pour convenances personnelles, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

        Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service et sous réserve que l'activité envisagée soit compatible avec les activités exercées dans le secteur public au cours des 3 années précédentes

      • Durée : 3 ans renouvelables une fois 3 ans

        Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service

      • Durée : durée du mandat électif

        Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

    • La durée de la disponibilité diffère selon le motif pour lequel elle est accordée.

      • Durée : 3 ans maximum renouvelables jusqu'au 12 ans de l'enfant

        Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

      • Proche bénéficiaire des soins : enfant à charge, époux(se), partenaire de Pacs, ascendant

        Durée : 3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne est justifiée

        Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

      • Durée : 3 ans maximum renouvelables sans limitation

        Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

      • Durée : 6 semaines maximum par agrément délivré par un service de l'Ase

        Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

    • Durée : 5 ans maximum, renouvelables dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière à condition de réintégrer la fonction publique au moins 18 mois, au plus tard à la fin d'une période de 5 ans.

      Les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans.

      Si la disponibilité pour convenances personnelles suit une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

      Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service

    • La durée de la disponibilité diffère selon l'activité envisagée.

    • La durée de la disponibilité diffère selon le motif pour lequel elle est accordée.

      • Durée : 3 ans maximum renouvelables jusqu'au 12 ans de l'enfant

        Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

      • Proche bénéficiaire des soins : enfant à charge, époux(se), partenaire de Pacs, ascendant

        Durée : 3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne est justifiée

        Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

      • Durée : 3 ans maximum renouvelables sans limitation

        Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

      • Durée : 6 semaines maximum par agrément délivré par un service de l'Ase

        Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

    • Durée : 5 ans maximum, renouvelables dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière à condition de réintégrer la fonction publique au moins 18 mois, au plus tard à la fin d'une période de 5 ans.

      Les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans.

      Si la disponibilité pour convenances personnelles suit une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

      Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service

    • La durée de la disponibilité diffère selon l'activité envisagée.

     Exemple

    Vous pouvez demander une disponibilité pour convenances personnelles après une disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans.

    À la fin de votre période de disponibilité en cours, vous devez demander par courrier recommandé avec AR votre mise en disponibilité pour un autre motif.

    Le délai dans lequel vous devez présenter votre demande varie en fonction de votre fonction publique d'appartenance et du motif de votre 1re disponibilité.

     Exemple

    Dans la fonction publique d'État, la durée de la disponibilité pour convenances personnelles doit être demandée au moins 3 mois avant la fin de la disponibilité pour élever un enfant.

    Si votre nouvelle disponibilité vous est refusée, vous êtes réintégré dans les conditions prévues selon votre fonction publique d'appartenance et le motif de votre 1re disponibilité.

     Exemple

    À la fin d'une disponibilité pour élever un enfant, un fonctionnaire d'État est réintégré à la 1re vacance d'emploi dans son grade.