Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)

    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)

    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…

    Accueil particuliers  > Associations  > Ressources financières d'une association  > Fonds social européen (FSE) : comment demander une subvention ?

    Question-réponse

    Fonds social européen (FSE) : comment demander une subvention ?

    Vérifié le 16/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Le fonds social européen (FSE) est un fonds structurel destiné à soutenir la création d'emplois dans l'Union européenne (UE) et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens. Le FSE intervient toujours en cofinancement d'autres financeurs publics et/ou privés. Le niveau de cofinancement du FSE varie d'une région à l'autre. La demande de financement est ouverte aux associations et aux entreprises. Elle s'effectue exclusivement en ligne. La demande est instruite par les régions.

    Le Fonds social européen (FSE) vise à promouvoir la création d'emploi (aide au développement des transports et à la construction de nouveaux logements pour permettre la création d'emplois) dans l'Union européenne (UE) et à renforcer les perspectives professionnelles des citoyens.

    En 2021, le FSE est devenu FSE+ et les programmes suivants ont été intégrés :

    • Initiative pour l'emploi des jeunes (Iej)
    • Fonds européen d'aide au plus démunis (Fead)
    • Programme de l'Union Européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (Easi)
    • Programme pour la modernisation des systèmes de santé

    Le FSE+ est géré selon des programmes de 7 ans. Depuis 2021, un nouveau cycle de 7 ans (2021-2027) est en cours.

    Le FSE n'est pas une agence pour l'emploi : il n'accorde pas d'aide ou d'offres d'emploi directement aux personnes. Il finance des projets dans les pays de l'UE aux niveaux local, régional et national.

    Le FSE cofinance toujours les projets avec d'autres acteurs publics et/ou privés (État, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises,...). Les porteurs de projets doivent en conséquence trouver au préalable des financements auprès de leurs partenaires ou sur leur trésorerie propre.

    Exemples de projets :

    • Développement des transports
    • Création de logements
    • Prêt de véhicule pour se rendre à des formations
    • Aide pour retrouver du travail
    • Luttes contre les discriminations

    Le niveau de cofinancement d'un projet par le FSE est variable d'une région à l'autre. Les régions sont classées en 3 catégories :

    • Régions plus développées où la part des fonds FSE dans le cofinancement des projets peut atteindre 50 % du coût total du projet
    • Régions en transition où le taux de cofinancement peut atteindre 60 %
    • Régions moins développées où le taux de cofinancement peut atteindre 85 %

    Les conseils régionaux gèrent 35 % de l'enveloppe nationale du FSE et l’État gère les 65 % restants.

    La demande de financement s'effectue uniquement en ligne dans l'outil Ma démarche FSE.

    Service en ligne
    Ma démarche FSE

    Permet de présenter une demande de financement auprès du Fonds social européen (FSE).

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des affaires sociales

      À savoir

    Un questionnaire est à remplir. Celui-ci a pour but de savoir si vous occupez un emploi, si vous êtes inscrit à Pôle emploi, votre niveau d'étude, si vous êtes une personne en situation de handicap, si vous bénéficiez d'aides sociales,...

    Le projet ne doit pas être fini à la date de dépôt de la demande de financement. La durée totale de réalisation du projet ne peut pas dépasser 36 mois.

    La demande de financement est instruite par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets).

    L'instruction consiste en une analyse qualitative, quantitative et financière du dossier de demande de subvention. Elle donne lieu à un avis.

    Les demandes sont sélectionnées par un comité de programmation régional (ou un comité de programmation national si le projet relève d'un programme géré au niveau national) sur la base de l'avis.

    Si les demandes sont acceptées, elles aboutissent à une convention sur le modèle présent dans Ma démarche FSE.

    La subvention n'est pas versée tout de suite.

    La réalisation du projet est suivie par un contrôle de service fait par les gestionnaires de la convention FSE. Si nécessaire, la région effectue des visites sur place.

    Le constat de la réalisation du projet déclenche le paiement de la subvention. Ce constat dépend des conclusions du contrôle de service fait. Il est totalement dématérialisé et s'effectue sur la plateforme Ma démarche FSE.

    Service en ligne
    Ma démarche FSE

    Permet de présenter une demande de financement auprès du Fonds social européen (FSE).

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des affaires sociales

    Le paiement de la subvention peut faire l'objet d'une avance, d'acomptes ou d'un solde. Les conditions de paiement de l'avance éventuelle, des acomptes et du solde sont définies lors de l'instruction et inscrites dans la convention.

    Pour en savoir plus