Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)


    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)


    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…


    Question-réponse

    Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?

    Vérifié le 01/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Une association doit conserver certains documents pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents. La liste ci-dessous est donnée à titre non exhaustif (c'est-à-dire qu'elle n'est pas complète).

    Les documents concernant la création de l'association doivent être conservés pendant toute la durée d'existence de l'association.

    Il est conseillé de les garder de manière illimitée :

    • Déclaration de l'association (copie du dossier déposé en préfecture)
    • Récépissé de la déclaration
    • Copie de la demande d'insertion au registre des associations et fondations d'entreprise (JOAFE)
    • Extrait du JOAFE dans lequel a été publiée la déclaration (témoin de parution)
    • Statuts modifiés par ordre chronologique
    • Règlements intérieurs modifiés par ordre chronologique

      À savoir

    les informations concernant les membres (nom, prénoms, adresse,...) ne peuvent pas être conservées après leur démission ou leur radiation. Toutefois, elles peuvent être conservées suite à accord exprès de leur part.

    Les documents concernant le fonctionnement de l'association sont à conserver au minimum 5 ans :

    • Convocations de l'assemblée générale
    • Feuilles d'émargement, pouvoirs
    • Procès-verbaux d'assemblée
    • Bilan d'activités
    • Rapports du commissaire aux comptes

    Les documents financiers doivent être conservés au minimum 10 ans : comptes annuels, livres comptables et pièces justificatives.

    Les documents permettant de justifier ce que l'association doit ou non aux services fiscaux sont à conserver au minimum 6 ans.

    Il en est de même des doubles des reçus des dons remis aux donateurs pour réduction d'impôt.

    Durée de conservation en fonction du type de document

    Type de document

    Durée de conservation

    Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique)

    5 ans

    Registre unique du personnel

    5 ans à partir du départ du salarié

    Document concernant les contrats de travail, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, régimes de retraite...

    5 ans

    Document relatif aux charges sociales et à la taxe sur les salaires

    3 ans

    Comptabilisation des horaires des salariés, des heures d'astreinte et de leur compensation

    1 an

    Déclaration d'accident du travail auprès de la CPAM

    5 ans

    Durée de conservation en fonction du type de document

    Type de document

    Durée de conservation

    Titres de propriété et actes de ventes

    Durée d'existence de l'association. Il est conseillé de les conserver de manière illimitée.

    Contrats de bail, état des lieux, quittances de loyer

    Durée du contrat + 5 ans

    Contrat d'assurance

    Durée du contrat + 2 ans

    Factures de gaz et d'électricité

    2 ans

    Factures d'eau

    4 ans si la distribution est assurée par une personne publique (commune par exemple)

    2 ans si elle est assurée par une entreprise privée

    Factures de de téléphonie (fixe et mobile) et internet

    1 an

    La loi n'oblige pas les associations à verser leurs archives aux archives municipales ou départementales.

    Les associations peuvent proposer aux archives municipales ou départementales les documents dont elles jugent qu'ils présentent un intérêt historique :

    • Les archives municipales collectent et conservent les documents produits ou reçus par les services et établissements municipaux et les documents d'origine privée concernant la ville concernée.
    • Les archives départementales collectent et conservent les documents produits par les services publics situés dans le département et les documents privés intéressant l'histoire locale.

    Durée de conservation en fonction du type de document

    Type de document

    Durée de conservation

    Documents portant sur la création de l'association

    Illimitée

    Documents portant sur le fonctionnement de l'association

    Au moins 5 ans

    Documents financiers

    Au moins 10 ans

    Documents fiscaux

    Au moins 6 ans

    Documents portant sur les personnes de l'association

    Variable (entre 1 et 5 ans)

    Documents portant sur les locaux de l'association

    Variable (entre 1 an et illimité)