Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)


    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)


    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…


    Fiche pratique

    Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

    Vérifié le 03/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Le contrat d'engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1er mars 2022. Il s'adresse sous certaines conditions aux jeunes de 16 à 25 ans et aux personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées. Ce contrat peut se traduire notamment par des stages, des formations et un service civique. Le but est d'accéder à un emploi durable. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Les jeunes bénéficiant au 1er mars 2022 de la garantie jeunes continuent de percevoir leur allocation dans les mêmes conditions qu'auparavant.

    Pour en bénéficier, il faut réunir à la fois des conditions liées à l'âge et d'autres liées à la situation professionnelle.

    Conditions liées à l'âge

    Le CEJ est ouvert aux personnes suivantes :

    Conditions liées à la situation professionnelle

    3 conditions doivent être remplies :

    • Rencontrer des difficultés d'accès à l'emploi durable (exemple : difficulté d'avoir un contrat à durée indéterminée)
    • Ne pas être étudiant
    • Ne pas suivre une formation.

    Pôle emploi et la mission locale proposent ce contrat.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone 

    39 49

    • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
    • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

    Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

    Par messagerie

    Accès via le formulaire de contact

     À noter

    d'autres organismes (par exemple, une association locale investie sur le sujet de l'emploi des jeunes) peuvent être amenés à proposer ce contrat.

    Une application dédiée au CEJ permet notamment des échanges entre le jeune et son conseiller.

    Le CEJ est élaboré après un entretien avec le conseiller Pôle emploi ou de la mission locale.

    Il peut comporter les éléments suivants :

    • Mises en situations professionnelles (exemple : stage en entreprise)
    • Périodes de formation
    • Phases de recherche d'emploi, seul ou en collectif
    • Missions d'utilité sociale (exemples : service civique, Épide, École de la 2e chance)

    Les éléments décidés dans le contrat constituent ce qu'on appelle un programme.

    Ce programme est de 15 à 20 heures par semaine tout au long du contrat.

    Ce contrat fait l'objet du formulaire cerfa n°16204.

    Le bénéficiaire s'engage notamment à participer activement à l'ensemble des actions prévues et à être assidu.

    Ce contrat est d'une durée maximale d'un an.

    À la fin de cette période, Pôle emploi ou la mission locale peut prolonger ce contrat pour une durée de 6 mois.

    Si , avant la fin de ce contrat, le bénéficiaire est engagé dans un parcours ou par un contrat mis en œuvre par d'autres organismes d'insertion ou de formation, le CEJ est prolongé.

    Cette prolongation a lieu jusqu'au dernier jour du 2e mois suivant la fin du parcours ou du contrat concerné.

    Vous pouvez consulter la liste des parcours (par exemple, période d'engagement volontaire dans le cadre du service national universel) et contrats (par exemple, contrat unique d'insertion) prolongeant le CEJ.

     À noter

    Un nouveau CEJ ne peut être conclu qu'au terme d'un délai de 6 mois après la fin du précédent contrat, sauf lorsque le jeune ayant respecté ses engagements dans le cadre de son premier CEJ est ou a été confronté à des difficultés spécifiques.

    Montant

    Ce montant varie en fonction de l'âge et des ressources du bénéficiaire.

    • L'allocation est de 520 € par mois maximum.

       À noter

      cette allocation est de 296,4 € à Mayotte.

       Attention :

      Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

    • Chaque part de revenu du foyer doit être comprise dans la 1re tranche du barème.

      L'allocation est de 312 € par mois maximum.

       À noter

      cette allocation est de 177,84 € à Mayotte.

       Attention :

      Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

    • L'allocation est de 208 € pour un mineur qui est dans l'une des situations suivantes :

      • Il est fiscalement autonome
      • Il est rattaché à un foyer non imposable à l'impôt sur le revenu
      • Il est rattaché à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la 1re tranche du barème.

      Cette allocation est de 118,56 € à Mayotte.

     Attention :

    Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

     Attention :

    Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

    Comment calculer cette allocation ?

    Un outil de simulation est mis en ligne.

    Il permet de connaître le montant de l'allocation après avoir répondu à un questionnaire.

    Versement de l'allocation

    Cette allocation est versée tous les mois.

    Le bénéficiaire doit dans les 3 mois transmettre les pièces justificatives liées au versement de l'allocation.

    Impôt sur le revenu

    L'allocation n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.

    Certaines ressources ne peuvent pas se cumuler avec l'allocation liée au CEJ. D'autres sont déduites ou partiellement déduites.

      À savoir

    L' AAH et l’allocation attribuée dans le cadre du CEJ sont cumulables.

    Ressources ne pouvant pas se cumuler avec l'allocation.

    Il s'agit notamment des ressources suivantes :

      À savoir

    Une personne en CEJ qui a comme époux(se), concubin(e) ou partenaire lié par un Pacs un bénéficiaire du RSA ne peut pas percevoir l'allocation au titre de ce contrat.

    Ressources déduites de l'allocation

    Il s'agit des ressources suivantes : 

    • Indemnités chômage
    • Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
    • Rémunération perçue dans le cadre d'un parcours de formation dispensé par les écoles de la 2e chance

    Ressources partiellement déduites de l'allocation

    Il s'agit notamment des ressources suivantes :

    • Revenus d'une activité salariée ou non salariée
    • Aides légales ou conventionnelle aux salariés en activité partielle
    • Indemnités perçues lors des congés légaux de maternité, de paternité ou d'adoption
    • Indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

    Pôle emploi ou la mission locale peut réduire, voire supprimer l'allocation versée au jeune.

    Par exemple, si le jeune ne s'est pas rendu à une formation sans motif légitime.

      À savoir

    si le jeune est inscrit à Pôle emploi, l'allocation chômage peut être réduite ou supprimée.

    La sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

    Pôle emploi et la mission locale peuvent poursuivre l'accompagnement après la reprise d'un emploi pour s'assurer de la bonne insertion professionnelle.

    En principe, un nouveau CEJ ne peut être signé que 6 mois après la fin du dernier CEJ.

    Pour en savoir plus