Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)


    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)


    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…


    Question-réponse

    Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?

    Vérifié le 16/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Pendant vos congés, vous ne percevez pas votre salaire.

    Vous percevez toutefois une indemnité de congés payés.

    Tous les éléments de la rémunération brute n'entrent pas dans le calcul de l'indemnité de congés payés.

    Sommes prises en compte et non prises en compte pour déterminer l'indemnité de vos congés payés

    Somme

    Prise en compte

    Salaire de base

    Oui

    Majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, etc.)

    Oui

    Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du travail effectif (congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle par exemple)

    Oui

    Indemnité de congés payés de l'année précédente

    Oui

    Prime d'ancienneté (si elle n'est pas versée pour l'année, périodes de travail et de congés confondues)

    Oui

    Prime d'assiduité versée mensuellement

    Oui

    Prime d'astreinte

    Oui

    Commissions pour les commerciaux

    Oui

    Prime d'expatriation

    Oui

    Avantages en nature

    Oui

    Prime de fin d'année

    Non

    Prime d'intéressement

    Non

    Prime de bilan

    Non

    Prime de participation

    Non

    Frais professionnels

    Non

    13e mois (si la somme n'est pas versée pour l'année, périodes de travail et de congés confondues)

    Oui

    Activité partielle

    Oui

    Contrepartie financière au titre de l'obligation de non-concurrence

    Oui

    Indemnités de fin de contrat (dite prime de précarité) à durée déterminée

    Oui

    Indemnités de fin de mission de contrat d'intérim

    Oui

    L'indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :

    • Selon la 1re méthode, l'indemnité est égale à 1/10e de votre rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence.
    • Selon la 2nde méthode (celle du maintien de salaire), l'indemnité de congés payés est égale à votre rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler.

    C'est le montant le plus avantageux qui vous est versé.

    Pour effectuer le calcul, l'employeur peut tenir compte :

    • Soit de l'horaire réel du mois, méthode la plus juste et reconnue par la jurisprudence
    • Soit du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés)
    • Soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés)

     Exemple

    Vous avez perçu un salaire de 21 840 € bruts au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul des indemnités (1 820 € par mois).

    En prenant en compte 2 semaines de congés payés, les calculs sont les suivants :

    Vous percevez alors le montant le plus favorable, soit 873,60 € pour ces 2 semaines de congés payés.

      À savoir

    l'indemnité de congés payés est versée à la date de paiement habituelle des salaires. Les dates de congés et le montant de l'indemnité correspondante doivent figurer sur le bulletin de paie.