Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)

    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)

    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…

    Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise  > Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?

    Question-réponse

    Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?

    Vérifié le 05/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    • Moins de 11 salariés
    • De 11 à 49 salariés
    • 50 salariés et plus

    Il n'y a pas de CSE dans les entreprises de moins de 11 salariés.

    L'employeur doit convoquer les membres du CSE au moins 1 fois par mois.

    Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel.

    Les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires.

    Les membres du CSE présentent leurs demandes écrites au moins 2 jours ouvrables avant la réunion.

    L'employeur répond par écrit dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion.

    Les demandes et les réponses de l'employeur sont inscrites dans un registre spécifique qui est ouvert par l'employeur.

    Ce registre est tenu à la disposition des personnes suivantes :

    • Salariés de l'entreprise pendant 1 jour ouvrable tous les 15 jours et en dehors du temps de travail
    • Inspecteur du travail
    • Membres du CSE

    En cas d'urgence

    En cas d'urgence suite à un problème de sécurité au travail par exemple, les membres du CSE sont reçus par l'employeur.

    Demande individuelle

    Les membres du CSE sont reçus par l'employeur soit individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle selon les questions qu'ils ont à traiter.

    Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an.

    En l'absence d'accord, le CSE se réunit au moins :

    • 1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés
    • 1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés

    Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel.

    Les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires.

    L'ordre du jour est établi par l'employeur et le secrétaire du CSE. Il est communiqué par l'employeur au moins 3 jours avant la réunion aux personnes suivantes :

    • Membres du CSE
    • Délégués syndicaux au CSE
    • Médecin du travail
    • Inspecteur du travail
    • Agent de prévention des organismes de sécurité sociale (Carsat)
    • Experts du CSE (commissaire aux comptes de l'entreprise, par exemple)

    Les décisions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Les délibérations du CSE sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité.

    En plus des réunions périodiques, l'employeur doit organiser des réunions extraordinaires dans certaines situations.

    Réunion à la demande de la majorité des membres du CSE

    L'employeur réunit le CSE à la demande de la majorité de ses membres.

    Réunion à la demande de 2 membres du CSE

    L'employeur réunit le CSE suite à la demande de 2 de ses membres portant sur les sujets suivants :

    • Santé
    • Sécurité
    • Conditions de travail

    Réunion suite à un accident grave ou en cas d'atteinte à l'environnement

    L'employeur réunit le CSE à la suite d'un accident grave. Le CSE est également réuni en cas d'atteinte à l'environnement ou à la santé publique.

    L'employeur doit convoquer les membres du CSE à des réunions. La périodicité des ces réunions dépend du nombre de salariés présents dans l'entreprise.

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