Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)


    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)


    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…


    Question-réponse

    Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?

    Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous allez travailler à l'étranger ? Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu'expatrié et selon votre pays d'accueil.

    Vous êtes salarié détaché si votre entreprise implantée en France vous envoie en mission à l'étranger pour des missions de courte durée et toujours limitées dans le temps (entre 6 mois et 3 ans).

    Vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (retraite de base) et à l'Agirc-Arrco (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.

    Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.

    • Vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays où vous travaillez.

      Le calcul de votre retraite tient compte de l'ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises.

      Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l'Union européenne (UE), en Suisse et dans l'un des 3 pays seulement membres de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège), le calcul de votre retraite tient compte des périodes :

      • Union européenne + Suisse
      • ou Union européenne + Espace économique européen (EEE)

      C'est le montant le plus avantageux qui est versé.

      Il ne peut y avoir de totalisation de toutes les périodes accomplies en UE + EEE + Suisse

      Le pays qui n'est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles.

    • Vos cotisez différemment selon que vous êtes détaché dans un État ayant signé ou non un accord de sécurité sociale avec la France.

      • Vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays dans lequel vous travaillez.

        Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite est effectué accord par accord.

        Il n'y a pas de calcul unique englobant l'ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers.

      • Vous devez cotiser à la fois en France et dans le pays dans lequel vous travaillez.

        Et votre retraite est calculée dans chaque pays, sans tenir compte des périodes validées dans l'autre.

    Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l'étranger en mission de longue durée ou si vous êtes employé par une entreprise implantée hors de France.

    Vous relevez du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel vous travaillez et, à votre retraite, vous percevez une retraite de chaque régime auquel vous avez été affilié.

    Toutefois, une coordination européenne des régimes de retraite est prévue entre les pays membres de l'Union européenne (UE).

    Une coordination des régimes de retraite est aussi prévue entre l'UE et les pays seulement membres de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et entre l'UE et la Suisse.

    Ainsi, les périodes accomplies dans un État couvert par un règlement européen sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.

    En outre, la France a signé des accords bilatéraux de sécurité sociale avec une quarantaine d'autres États. Ces conventions prévoient la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d'activité effectuées dans l'autre État.

    En revanche, si vous êtes expatrié dans un État qui n'est pas couvert par un règlement européen ou un accord bilatéral, l'Assurance retraite de la Sécurité sociale calcule votre retraite en fonction des seules périodes accomplies en France sans tenir compte de celles effectuées dans l'autre pays.

    Ce pays calcule vos droits à pension de retraite en fonction de sa seule législation.

     Attention :

    dans certains États, la retraite n'est pas versée en dehors de cet État.

    Vous pouvez aussi souscrire volontairement une assurance auprès de la Caisse des français de l'étranger (CFE). Cette souscription vous permet de continuer à cotiser pour votre retraite française.

    Vous devez tout de même verser des cotisations au régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez.

    Pour souscrire une assurance à la CFE, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :

    • Avoir cotisé 6 mois à l'Assurance vieillesse obligatoire avant votre départ de France et avoir cessé de relever de ce régime depuis moins de 6 mois à la date de réception de votre demande de souscription
    • Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire, pendant au moins 5 ans de manière continue ou discontinue, si vous n'êtes pas né en France
    • Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire sans condition de durée si vous êtes né en France

    L'adhésion à la CFE ne peut pas concerner des périodes déjà effectuées à l’étranger.

    Vous pouvez demander un devis du montant de votre cotisation et adhérer à la CFE en ligne.

    Vous pouvez aussi adhérer à la CFE par courrier au moyen d'un formulaire.

    Service en ligne
    Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Caisse des Français de l'Étranger (CFE)

    Formulaire
    Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE)

    Accéder au formulaire (pdf - 150.3 KB)  

    Caisse des Français de l'Étranger (CFE)

    Vous pouvez souscrire volontairement une assurance auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco.

    Vous pouvez cotiser à cet organisme soit par l'intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel.

    Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses salariés expatriés auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, il peut, avec votre accord, vous affilier à cette caisse.

    Sinon, vous pouvez y adhérer individuellement (sauf si vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes salarié).

    Dans les 2 cas, vous devez remplir l'une des 2 conditions suivantes :

    • Avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure
    • Cotiser à l'assurance vieillesse de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour l'activité exercée à l'étranger

    Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer.

    Après ce délai, la date d'adhésion est fixée au 1er janvier de l'année en cours, sauf à verser des majorations de retard.

    Un téléservice vous permet d'obtenir des informations sur la prise en compte de vos années à l'étranger dans votre retraite française :

    Service en ligne
    Parcours d'information sur l'expatriation

    Accéder au service en ligne  

    Groupement d'intérêt public "Union retraite"

    Pour en savoir plus