Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)


    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)


    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…


    Fiche pratique

    Organisation d'une course cycliste sur la voie publique

    Vérifié le 01/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    L'organisation d'une course de vélo sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. Elle doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la course.

    L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.

    La fédération rend un avis motivé sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

    Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.

    En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.

    La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

      • La déclaration doit se faire auprès du maire.

        Où s’adresser ?

        À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

      • La déclaration doit se faire auprès du préfet.

        Où s’adresser ?

      • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

        Où s’adresser ?

      • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

      • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

        Où s’adresser ?

      • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

        Où s’adresser ?

      • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

    La déclaration s'effectue selon votre département.

    • La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :

      Formulaire
      Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique

      Cerfa n° 15827*01

      Accéder au formulaire (pdf - 582.9 KB)  

      Ministère chargé des sports

    • La démarche s'effectue en ligne.

      Service en ligne
      Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des sports

      Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

    • La démarche s'effectue en ligne. 

      Service en ligne
      Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des sports

      Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

    • La démarche s'effectue en ligne.

      Service en ligne
      Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des sports

      Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

    • La démarche s'effectue en ligne.

      Service en ligne
      Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des sports

      Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

    • La démarche s'effectue en ligne.

      Service en ligne
      Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des sports

      Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

    Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).

    Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs.

    L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

    En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

    L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.

    Déclaration

    La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

      • La déclaration doit se faire auprès du maire.

        Où s’adresser ?

        À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

      • La déclaration doit se faire auprès du préfet.

        Où s’adresser ?

      • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

        Où s’adresser ?

      • La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

      • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

        Où s’adresser ?

      • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

        Où s’adresser ?

      • La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.

    Le mode de déclaration varie selon votre département.

    • La déclaration s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°15826.

      Formulaire
      Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique

      Cerfa n° 15826*01

      Accéder au formulaire (pdf - 515.0 KB)  

      Ministère chargé des sports

    • La démarche s'effectue en ligne.

      Service en ligne
      Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des sports

      Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

    • La démarche s'effectue en ligne.

      Service en ligne
      Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des sports

      Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

    • La démarche s'effectue en ligne.

      Service en ligne
      Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des sports

      Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

    • La démarche s'effectue en ligne.

      Service en ligne
      Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des sports

      Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

    • La démarche s'effectue en ligne.

      Service en ligne
      Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des sports

      Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.

    Obligation de l'organisateur

    L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.

    En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

    L'organisateur doit remettre en état les voies publiques à la suite de la manifestation.

    Lorsque la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n'est à accomplir.

    Une course cycliste qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit une des 2 conditions suivantes :

    • La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
    • La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants

    Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique.