Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)


    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)


    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…


    Fiche pratique

    Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"

    Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif est attribuée pour réaliser des travaux de rénovation globale dans les copropriétés. Les travaux doivent permettre de baisser la consommation d'énergie du bâtiment de 35 %. Pour pouvoir bénéficier de la prime, les travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.

    La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif est une prime qui est attribuée pour la rénovation globale des copropriétés.

    Cette rénovation globale doit correspondre à un ensemble de travaux, dit bouquet de travaux, qui permet d'atteindre un niveau élevé d'économies d'énergie.

    Avant l'engagement des travaux, il faut obligatoirement réaliser un audit énergétique pour définir les travaux à réaliser.

    La prime est attribuée par les entreprises qui ont signé la Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif. Il s'agit principalement des fournisseurs d'énergie (ou leurs partenaires).

    Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).

    La prime s'adresse au syndicat de copropriétaires qui en fait la demande par le biais du syndic de copropriété.

    La copropriété doit avoir au moins 75 % de la surface totale chauffée destinée à l'habitation.

    Pour pouvoir bénéficier de la prime, les travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et terminés avant le 31 décembre 2026.

    Les travaux doivent correspondre aux critères de la fiche rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) du ministère chargé de la Transition écologique.

    Ces travaux doivent permettre d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité que vous consommez ou vendez) d'au moins 35 %.

    Cette baisse de consommation annuelle doit concerner les installations suivantes :

    • Chauffage
    • Refroidissement
    • Production d'eau chaude sanitaire
    • Éclairage
    • Auxiliaires de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation

      À savoir

    si des changements d'équipements de chauffage sont prévus et qu'un raccordement à un réseau de chaleur est possible, ce raccordement est obligatoire pour bénéficier de la prime. Si les travaux prévoient un changement de chauffage, la priorité est accordée au raccordement à un réseau de chaleur.

    Les entreprises qui ont signé la Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif doivent vous proposer un accompagnement complet pour la réalisation des travaux.

    Avant l'engagement des travaux, il faut obligatoirement réaliser un audit énergétique.

    Cet audit permet de connaître les caractéristiques énergétiques et thermiques du bâtiment.

    Il permet également de définir les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du bâtiment et quantifier les consommations d'énergie correspondantes avant et après travaux.

    Pour faire réaliser cet audit énergétique, le syndic doit sélectionner un professionnel parmi la liste des professionnels certifiés RGE pour l'audit ou la rénovation globale. Un annuaire peut être utilisé pour rechercher un professionnel RGE :

    Outil de recherche
    Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

    Pour faire la demande de prime, le syndic doit respecter l'ordre des étapes suivantes :

    • Sélectionner une entreprise qui a signé la Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif (ou l'un de ses partenaires). Il faut comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
    • Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant aux travaux avant de signer le devis des travaux
    • Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation des travaux
    • Signer le devis proposé par le professionnel RGE
    • Faire réaliser les travaux par ce professionnel
    • Envoyer les pièces justificatives des travaux à l'entreprise ou à son partenaire (audit énergétique, factures, attestation sur l'honneur signée par le syndic et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

    Il faut sélectionner une entreprise signataire (ou l'un de ses partenaires) :

    Outil de recherche
    Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"

    Il faut également sélectionner une entreprise RGE :

    Outil de recherche
    Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

    Points d'attention

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    • Signer et dater le devis de façon manuscrite
    • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
    • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature du contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

    Le montant de la prime varie en fonction des offres des entreprises signataires de la charte Coup de pouce, mais elles doivent respecter un certain montant minimum.

    Ces montants sont calculés en euros par mégawatt-heure (MWh) de consommation conventionnelle annuelle d'énergie finale économisée du bâtiment rénové.

    Ces montants diffèrent selon que les travaux génèrent plus ou moins 50 % de chaleur renouvelable après travaux.

    Montant fixé en fonction de la nature des travaux

    Nature des travaux

    Plus de 50 % de chaleur renouvelable après travaux

    Inférieur ou égal à 50 % de chaleur renouvelable après travaux

    Avec changements d'équipements au charbon ou au fioul

    500 € par MWh

    300 € par MWh

    Autres changements d'équipements

    400 € par MWh

    250 € par MWh

     Exemple

    Pour la rénovation d'un bâtiment collectif composé de 30 logements sur une surface totale de 2100 m², le syndicat de copropriétaires fait isoler la toiture terrasse et les façades, remplacer les menuiseries, changer le système de ventilation, installer des robinets thermostatiques et remplacer les chaudières fioul par un raccordement à un réseau de chaleur efficace.

    Avant les travaux, la copropriété consomme 400 kWh/m² an en énergie finale.

    Après les travaux, la copropriété consomme 220 kWh/m² an en énergie finale.

    Pour un coût total de travaux de 510 000 €, une copropriété peut toucher une prime de 189 000 €, soit 6 300 € d'aide par logement.

    La prime est versée de la manière suivante :

    • Soit par virement bancaire ou par chèque
    • Soit déduite de votre facture
    • Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat) convenue avec la personne avec qui vous avez signé le contrat de prestation

    Oui, la prime est cumulable avec les aides suivantes :