Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)

    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)

    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…

    Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Douane  > Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ?

    Fiche pratique

    Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ?

    Vérifié le 04/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des achats personnels. Selon votre pays de destination, la nature et la quantité de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA.

    • Dans un pays de l'UE
    • Ailleurs

    Vous n'avez pas à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes à votre retour en France.

    Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.

    Interdictions

    Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.

    Restrictions propres à certaines marchandises

    Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :

    Si vous voyagez avec 10000€ ou plus, déclarez à la douane les sommes, titres ou valeurs. Les drogues, contrefaçons et espèces sauvages menacées d'extinction, animales ou végétales, sont interdites. Certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, animaux de compagnie, armes ou œuvres d'art).

    Vous payez des droits de douane seulement si vos achats dépassent un certaine valeur.

    Retrouvez ci-dessous le montant autorisé pour vos achats, selon le mode de transport et la marchandise.

    Les montants sont valables pour 1 personne et pour la totalité de vos achats.

    Vous bénéficiez de certaines franchises pour les achats que vous effectuez à l'étranger.

    Il s'agit de seuils de valeur (en euros) et de quantités en-dessous desquels vous n'avez pas de déclaration à faire ni de droits de douanes payer.

    À votre retour de l'étranger (hors UE), déclarez à la douane les marchandises achetées, les marchandises interdites et respectez les franchises, en valeur et en quantités.

     Exemple

    Vous revenez en France, en train ou en voiture, et vous rapportez du matériel (un appareil photo par exemple) d'une valeur de plus de 300 €, vous devez alors le déclarer et payer un droit de douane.

    • En valeur
    • En quantité

    Tout objet dont la valeur dépasse la franchise doit être déclaré à la douane.

    Montants maximum autorisés par catégorie de voyageur et type de transport

    Catégorie de voyageur

    Valeur totale des marchandises admise en franchise douanière

    (par personne)

    Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime

    430 €

    Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.)

    300 €

    Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport

    150 €

     Exemple

    Un groupe ou une famille de 4 personnes ne peut pas bénéficier de la franchise de 430 € pour un objet acheté d'une valeur de 1 720 € (430 € x 4). Un objet et sa valeur totale sont rattachés à 1 personne. Il doit être déclaré et vous payez le droit de douane.

    Seuls les produits du tabac et les alcools sont concernés par les franchises en quantité.

    Vous n'avez pas de déclaration à faire ni de taxe à payer à la douane, si vos quantités de tabac et d'alcools ne dépassent pas les seuils fixés.

     À noter

    Des seuils moins élevés existent pour les résidents et travailleurs frontaliers à l'UE et les voyageurs venant d'Andorre.

    Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :

    Où s’adresser ?

    Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

    Par téléphone

    0 800 94 40 40

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro gratuit, prix d'un appel local

    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    Vous devez déclarer verbalement aux douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France.

    Pour cela, vous devez vous présenter au bureau des douanes du lieu de votre entrée en France ou le bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport.

    La déclaration doit être faite avant l'entrée en France.

    En fonction de vos marchandises, les agents des douanes décident si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral.

    Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer.

    Ces taxes s'appliquent sur le prix mentionné sur la facture d'achat.

    Si vous ne présentez pas la facture, les taxes s'appliquent sur la valeur estimée de la marchandise.

    Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :

    Où s’adresser ?

    Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

    Par téléphone

    0 800 94 40 40

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro gratuit, prix d'un appel local

    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    Vous pouvez contacter directement l'un des bureaux des douanes en France ou à l'étranger :

    Où s’adresser ?

    Bureaux des douanes (français et étrangers)

      À savoir

    Si vous ramenez plusieurs objets, les franchises sont accordées sur la totalité des achats. Les marchandises en surplus sont taxées.

    Une fausse déclaration ou l'absence de déclaration entraîne les conséquences suivantes :

    • Paiement des droits de douane et taxes exigibles
    • Confiscation de vos marchandises
    • Éventuelles sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement)

    Les agents de la douane vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal.

    La situation varie selon que vous avez réalisé ces achats lors d'un voyage dans un pays de l'Union européenne (UE) ou ailleurs.

     Attention :

    Les pays suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en UE, mais par celles d'achat à l'étranger (c'est-à-dire hors UE) ou par des règles particulières : Guyane, Réunion, Mayotte, Guadeloupe et Martinique, Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélémy et Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, Andorre, Suisse.

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    Pour en savoir plus