Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)

    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)

    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie

    Fiche pratique

    Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie

    Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement.

    Pour être prise en charge, votre cure doit faire l'objet d'une prescription médicale (médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour les affections de bouche) et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal.

    Prescription pour une affection médicale précise

    L'Assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l'une des affections ou pathologies suivantes :

    • Affection des muqueuses bucco-linguales
    • Affection digestive
    • Affection psychosomatique
    • Affection urinaire
    • Dermatologie
    • Gynécologie
    • Maladie cardio-artérielle
    • Neurologie
    • Phlébologie
    • Rhumatologie
    • Troubles du développement chez l'enfant
    • Troubles des voies respiratoires

    Établissement thermal agréé ou conventionné

    Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie.

    Votre médecin choisit l'établissement le plus adapté à votre affection.

      À savoir

    si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire, les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le tarif conventionnel.

    Durée de la cure

    Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.

    Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.

    Demande de prise en charge

    Vous devez remplir un formulaire cerfa n°11139 constitué de 2 parties :

    • Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure
    • Déclaration de ressources, remplie par vos soins (joindre les justificatifs nécessaires)

    Formulaire
    Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources).

    Cerfa n° 11139*03

    Modèle de formulaire mis en ligne pour information.

    Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin.

    Le formulaire contient une notice explicative (cerfa n°50270#03).

    Accéder au formulaire (87.2 KB)  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Le formulaire est à envoyer à votre caisse d'Assurance maladie.

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Accord de prise en charge

    En réponse à votre demande, votre caisse vous adresse un formulaire cerfa n°11140 intitulé "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation".

    Le formulaire est constitué de 3 volets :

    • Volet 1 "Honoraires médicaux" à remettre au médecin thermal
    • Volet 2 "Forfait thermal" à remettre à l'établissement de votre cure
    • Volet 3 "Frais de transport et d'hébergement". Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources.

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Votre prise en charge est valable pour l'année civile en cours.

    Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure par an.

    Frais médicaux

    Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :

    • Forfait de surveillance médicale (80 € pour une cure simple-orientation et 120 € pour une cure double-orientation), remboursé à 70 % du tarif conventionnel (reste à charge 24 € ou 36 € selon la cure)
    • Pratiques médicales complémentaires si nécessaire, remboursées à 70 % du tarif conventionnel
    • Forfait thermal (variable, selon les soins réalisés pendant la cure), remboursé à 65 % du tarif conventionnel

    Les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge.

    Frais d'hébergement et de transport

    Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé 14 664,38 €.

    Ce plafond est majoré de 50 %, soit 7 332,19 pour votre époux, ou partenaire de Pacs, et pour chaque ayant droit à votre charge.

    Cure thermale - Plafond de ressources selon la situation familiale - Prise en charge des frais d'hébergement et de transport

    Situation familiale

    Plafond de ressources

    Personne seule

    14 664,38 €

    Couple

    21 996,57 €

    Couple + 1 ayant droit

    29 328,76 €

    Couple + 2 ayants droit

    36 660,95 €

    Les frais de transport sont pris en charge à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.

    Les frais de séjour sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 €, soit une prise en charge de 97,50 €.

    Indemnités journalières

    Un arrêt de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d'indemnités journalières sauf si vos ressources sont inférieures au plafond annuel de la sécurité sociale applicable à la date de la prescription.

    Ainsi pour une cure thermale prescrite en 2021 vos ressources ne doivent pas dépasser 41 136 €. Et, pour une cure thermale prescrite en 2022, vos ressources ne doivent pas dépasser43 992 €.

    Ce plafond est majoré de 50 %, soit 21 996 € pour votre époux, ou partenaire de Pacs ou enfant à votre charge.

    Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • L'avis du service médical de votre caisse n'est pas nécessaire.

      Prise en charge des frais médicaux : 100 % sur la base des tarifs conventionnels

      Prise en charge des frais de transport et d'hébergement : sous condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

    • L'avis du service médical de votre caisse est nécessaire.

      Prise en charge des frais médicaux : 100 % sur la base des tarifs conventionnels

      Prise en charge des frais de transport et d'hébergement : sans condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

    • L'avis du service médical de votre caisse est nécessaire.

      Prise en charge des frais médicaux : identique à une cure "normale" + 80 % des frais d'hospitalisation

      Prise en charge des frais de transport et d'hébergement :

      • Sans condition de ressources pour les frais d'hébergement, sur la base du tarif conventionnel
      • Identique à une cure "normale" pour les frais de transport

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