Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)


    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)


    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…


    Fiche pratique

    Médaille d'honneur du travail

    Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    La médaille du travail est une distinction honorifique. Elle a pour but de récompenser l'ancienneté de services d'un salarié, la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification. Le salarié peut faire la demande lui-même.

    Personnes concernées

    Les salariés ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d'honneur du travail.

    Le salarié doit avoir travaillé :

    • en France (pour des employeurs français ou étrangers)
    • ou à l'étranger chez un employeur français.

    À titre exceptionnel, le salarié résidant ou travaillant à l'étranger pour des entreprises étrangères peut obtenir la médaille d'honneur du travail si ses activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.

    Il n'y a pas de condition de nationalité.

     Attention :

    le salarié pouvant prétendre à autre type de médaille (par exemple, à la médaille d'honneur agricole) ne peut pas obtenir la médaille d'honneur du travail.

    La médaille d'honneur du travail peut être accordée à titre posthume au salarié qui se trouve dans l'un des cas suivants :

    • Il avait le nombre d'années d'ancienneté nécessaire au moment de son décès.
    • Il a été victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession. Il reçoit la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services.

    Dans les 2 cas, la demande doit être faite dans les 5 ans suivant la date du décès.

    Le travailleur retraité doit avoir travaillé :

    • en France (pour des employeurs français ou étrangers)
    • ou à l'étranger chez un employeur français.

    À titre exceptionnel, le retraité ayant résidé ou travaillé à l'étranger pour des entreprises étrangères peut obtenir la médaille d'honneur du travail si ses activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.

    Il n'y a pas de condition de nationalité.

    En principe, certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille d'honneur du travail. Il s'agit notamment des magistrats et des fonctionnaires. Il existe pour eux des distinctions honorifiques spécifiques.

    Calcul de l'ancienneté

    La médaille du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l'ancienneté des services effectués :

    • Médaille d'argent : 20 ans
    • Médaille de vermeil : 30 ans
    • Médaille d'or : 35 ans
    • Grande médaille d'or : 40 ans

    Les services pris en compte pour le calcul de l'ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d'un nombre illimité d'employeurs.

    Les périodes de chômage ne comptent pas.

    Certaines périodes d'absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :

     À noter

    les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte pour l'obtention de cette médaille. Une exception existe pour les retraités qui ne peuvent plus prétendre à une médaille d'ancienneté de l'organisme public dans lequel ils ont travaillé.

    Toutefois, les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l'ancienneté requise :

    La démarche varie selon le lieu d'habitation du salarié.

    • Le salarié doit faire sa demande en ligne en utilisant le téléservice suivant :

      Service en ligne
      Demande de médaille d'honneur du travail - Pas de Calais

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'économie

      Les justificatifs suivants doivent être joints :

    • Documents à fournir

      Le salarié doit faire un dossier et y joindre les documents suivants :

      Envoi du dossier

      Le dossier doit être envoyé au service des décorations de la préfecture de Paris.

      Où s’adresser ?

      Par courrier (dépôt du dossier)

      Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris

      Cabinet du Préfet

      Service du cabinet

      Bureau du protocole et des déplacements

      Section décorations

      Pôle médailles d'honneur

      5, rue Leblanc

      75911 PARIS cedex 15

      Par téléphone ou courriel (pour une information complémentaire)

      Téléphone : 01 82 52 41 27, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h30

      Courriel : pref-info-decorations@paris.gouv.fr

    • Selon le département de résidence du salarié, la demande est étudiée par l'un des organismes suivants :

      • Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
      • Préfecture
      • Sous-préfecture

      Il faut consulter les sites internet de ces organismes, ou contacter au moins l'un d'entre eux, pour savoir :

      • Si la demande doit être faite en ligne ou être envoyée par courrier
      • Et, lorsque la demande peut être faite par courrier, à quel organisme elle doit être envoyée
    • Documents à fournir

      Le salarié doit faire un dossier et y joindre les documents suivants :

      Envoi du dossier

      Le dossier doit être envoyé à l'ambassade.

    Date limite d'envoi du dossier

    La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.

    Le dossier doit parvenir à son destinataire :

    • Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1er mai
    • Pour obtenir la médaille le 1er janvier, avant le 15 octobre de l'année précédente

     À noter

    l'ancienneté est calculée à la date du 1er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d'envoi de la demande.

    Délai

    Le délai s'écoulant entre l'envoi du dossier et la remise de la médaille est variable.

    La personne qui reçoit la médaille d'honneur du travail (on parle de titulaire de la médaille) obtient un ruban (ou rosette) et un diplôme rappelant les services pour lesquels il est récompensé

    Une médaille peut être frappée et gravée aux frais du titulaire ou de son employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

    Où s’adresser ?

    Suite à la parution de l'arrêté préfectoral, un diplôme est également attribué au candidat.

    Le diplôme est adressé à la mairie de son domicile qui se charge de le redistribuer.

    En pratique, la mairie adresse un courrier au titulaire de la médaille, l'invitant à venir chercher son diplôme.

     Attention :

    il n'est pas possible d'obtenir de duplicata du diplôme.

    Selon ce qui est inscrit dans la convention collective ou l'accord collectif d'entreprise, l'employeur peut verser une somme d'argent pour récompenser les services du titulaire de la médaille ou accorder un ou plusieurs jours de congé.

    Si la somme versée par l'employeur est inférieure au montant d'un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables.