Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)

    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)

    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…

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    Fiche pratique

    Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

    Vérifié le 17/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous souhaitez obtenir la médaille d'honneur régionale, départementale et communale et savoir quelles sont les conditions, comment faire la demande ? Nous vous donnons les informations utiles. Cette médaille récompense la compétence professionnelle et le dévouement des élus locaux ou agents publics des collectivités territoriales et de leurs établissements.

     Attention :

    il existe une médaille d'honneur spécifique pour l'exercice des fonctions de sapeur-pompier (professionnel ou volontaire).

    La médaille d'honneur régionale, départementale ou communale peut vous être attribuée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Agent territorial (fonctionnaire ou contractuel)
    • Élu local (sauf s'il est également député ou sénateur)
    • Membre du comité économique, social et environnemental de région
    • Agent d'un office public de l’habitat (OPH)
    • Agent d'une caisse de crédit municipal (sauf s'il est directeur ou agent comptable)

    La médaille peut vous être attribuée si vous avez été admis à la retraite ou si vous avez cessé votre activité ou si votre mandat électif a pris fin.

    Durée des services accomplis

    • La médaille d'honneur comporte 3 échelons :

      • Argent, accordée pour 20 ans de services accomplis
      • Vermeil, accordée pour 30 ans de services accomplis
      • Or, accordée pour 35 ans de services accomplis

      Ces échelons sont attribués successivement.

      Un délai d'1 an doit être respecté avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur.

    • La médaille d'honneur comporte 3 échelons :

      • Argent, accordée pour 15 ans de services accomplis
      • Vermeil, accordée pour 25 ans de services accomplis
      • Or, accordée pour 30 ans de services accomplis

      Ces échelons sont attribués successivement.

      Un délai d'1 an doit être respecté avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur.

    La médaille d'honneur peut être décernée à titre posthume, dans les 5 ans suivant la date du décès, à la personne qui remplissait les conditions pour l'obtenir.

    La médaille d'or peut être décernée sans condition de durée des services à la personne tuée dans l'exercice de ses fonctions.

    Services pris en compte

    Les services pris en compte sont les suivants :

    • Services accomplis dans le cadre des fonctions donnant droit à la médaille
    • Services accomplis dans un service de l'État décentralisé
    • Congé de maternité ou d'adoption ou parental (dans la limite d’1 an)
    • Service national

    Ces services peuvent être accomplis ou sein de la même collectivité (et ses établissements) ou successivement au sein de plusieurs collectivités (et leurs établissements).

    Les périodes de travail à temps partiel ne comptent pas comme des périodes de travail à temps plein. Elles sont prises en compte proportionnellement au temps de travail.

    Les périodes de congé de maladie et de disponibilité pour convenance personnelle ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée de services. Il en est de même pour les périodes de détachement dans le corps ou le cadre d’emplois d’origine.

     Attention :

    les années accomplies dans le privé ne sont pas prises en compte pour l'obtention de cette médaille.

    Si vous remplissez les conditions, vous devez formuler votre demande par courrier auprès de l'autorité territoriale.

    La collectivité constitue un dossier qu'elle transmet pour examen à la préfecture.

    Ce dossier comporte les documents suivants :

    • Formulaire de demande de médaille, disponible sur le site de la préfecture
    • Photocopie de la pièce d'identité du demandeur
    • État des services civils et militaires du demandeur
    • Rapport détaillé sur l'activité du demandeur, établi par l'autorité hiérarchique

      À savoir

    Un extrait n°2 du casier judiciaire doit obligatoirement être demandé par la préfecture (et non par vous) et être ajouté au dossier.

    La médaille d'honneur est attribuée par arrêté préfectoral.

    L'attribution a lieu 2 fois par an : les 1er janvier et 14 juillet.

    La personne qui reçoit la médaille reçoit également un diplôme qui rappelle les services pour lesquels elle est récompensée.

    Les médailles métalliques sont frappées et gravées au frais du bénéficiaire ou de son employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

    La médaille d'honneur est automatiquement retirée en cas de déchéance de la nationalité française ou de révocation de la fonction publique.

    Elle peut être retirée par arrêté préfectoral lors de toute condamnation ou à la suite d'une sanction pour faute disciplinaire.

    Questions ? Réponses !

    Et aussi