Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)

    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)

    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…

    Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Bourses et aides pour étudiant  > Étudiant : bourse sur critères sociaux

    Fiche pratique

    Étudiant : bourse sur critères sociaux

    Vérifié le 25/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et rencontrez des difficultés matérielles pour poursuivre des études supérieures ?

    Vous pouvez demander une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS).

    Sachez que la bourse complète l'aide de la famille et ne remplace pas l'obligation alimentaire à la charge des parents.

    Nous vous présentons les informations à connaître.

    Il y a plusieurs conditions liées aux études, à l'âge, aux diplômes obtenus, à votre nationalité et à vos ressources.

    Études

    Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

    • Vous êtes inscrit en formation initiale en France ou dans un autre pays de l'Union européenne
    • L'établissement est un établissement d'enseignement public ou privé habilité à recevoir des boursiers
    • Vous suivez des études supérieures à plein temps

     Attention :

    si vous ne pouvez pas bénéficier de la bourse, vous pouvez sous conditions prétendre à l'aide annuelle d'urgence.

    Âge

    Vous devez avoir moins de 28 ans lors de votre 1re demande de bourse (au 1er septembre de l'année des études).

    À partir de 28 ans, vous devez poursuivre vos études pour continuer à percevoir la bourse.

    Cette limite d'âge peut être reportée si vous êtes dans l'une des conditions suivantes :

    • Vous effectuez un service de volontariat dans les armées : la limite d'âge de 28 ans est reculée d'1 an.

    • Vous effectuez un service civique : la limite d'âge de 28 ans est reculée jusqu'à la fin du service civique.

    • La limite d'âge est reculée d'1 an par enfant élevé.

    • Si vous êtes reconnu handicapé par la CDAPH, il n'y a aucune condition d'âge.

    Diplômes

    Vous devez avoir un bac français (ou un titre/diplôme admis en équivalence ou en dispense pour l'inscription en 1re année d'études supérieures).

    Nationalité

    Des conditions supplémentaires sont exigées si vous n'êtes pas français.

    • Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen, ou si vous êtes suisse ou andorran, vous devez répondre à une des conditions suivantes :

      • Avoir occupé un emploi en France, à temps plein ou partiel, en tant que salarié ou non
      • Justifier qu'un de vos parents a perçu des revenus en France

    • Vous devez avoir les 3 conditions suivantes :

      • Avoir un titre de séjour
      • Être domicilié en France depuis au moins 2 ans
      • Attester d'un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans

    • Vous devez avoir le statut de réfugié reconnu par l'Ofpra ou bénéficier de la protection subsidiaire accordée par l'Ofpra.

    Ressources

    Pour bénéficier de la bourse, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond.

    Pour l'année universitaire 2023-2024, les revenus retenus sont ceux perçus en 2021 (avis fiscal de 2022) par la famille ou le tuteur légal.

    Les revenus pris en compte figurent à la ligne revenu brut global de l'avis d'imposition ou de non-imposition.

    Vous pouvez calculer votre droit à la bourse :

    Simulateur
    Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux

    Accéder au simulateur  

    Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

    Si vous êtes marié, pacsé, si vous avez un enfant fiscalement à charge, vos seules ressources (ou celles du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché) peuvent être retenues.

    Dans des cas exceptionnels, les revenus de 2022, voire 2023 peuvent être pris en compte.

    Des dispositions particulières sont prévues dans les situations suivantes  :

    • Parent isolé
    • Séparation, divorce, remariage ou union libre des parents
    • Parent vivant ou travaillant à l'étranger
    • Étudiants étrangers

    Vous pouvez préparer les documents nécessaires à votre dossier avant de le compléter.

     À noter

    vous devez faire la démarche quelle que soit votre nationalité.

    Dépôt de la demande

    La demande se fait entre le 15 mars et le 15 mai précédant la rentrée universitaire avec le dossier social étudiant (DSE) par voie électronique :

    Service en ligne
    Mes services étudiant

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    En cas de changement important et durable de votre situation (mariage, divorce) ou de celle de votre famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), votre dossier pourra être étudié même en dehors de ces délais.

    Contactez alors le service du DSE du Crous de l'académie où vous êtes (ou serez) scolarisé.

    Où s’adresser ?

    Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)

    Validation de la demande

    À la fin de la saisie de votre DSE, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande.

    Si votre dossier est incomplet, un mail vous est également envoyé. Vous devrez alors déposer les documents manquants en vous connectant à votre compte.

    Service en ligne
    Mes services étudiant

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Décision de notification conditionnelle d'attribution de la bourse

    Vous recevrez, par mail, une notification conditionnelle d'attribution ou de rejet de bourse, au plus tard au mois de juillet.

    La décision définitive d'attribution ou de rejet sera notifiée seulement après votre inscription à l'université.

    Pour cela, adressez au Crous le justificatif prouvant votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur.

    Où s’adresser ?

    Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)

    Décision définitive concernant l'attribution de la bourse

    La décision définitive de bourse doit comporter les motifs si elle est moins favorable que la décision conditionnelle.

    Les refus d'attribution, les retraits ou les réductions de bourses doivent être également motivés.

    Ces décisions doivent indiquer les voies et délais de recours (administratifs et contentieux).

     À noter

    si votre situation change de façon importante et durable, le dossier pourra être revu. Contactez alors votre Crous.

    Où s’adresser ?

    Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)

    Recours

    Pour contester la décision du Crous, adressez un recours gracieux auprès du recteur d'académie.

    Où s’adresser ?

    Rectorat

    Si vous n'avez pas obtenu satisfaction, adressez un recours hiérarchique auprès du ministre de l'enseignement supérieur, obligatoirement par l'intermédiaire du recteur d'académie.

    Vous pouvez également saisir d'un recours contentieux le tribunal administratif du ressort de votre académie dans les 2 mois qui suivent la notification.

    Où s’adresser ?

    Tribunal administratif

     Attention :

    Les montants de la bourse pour l'année 2023-2024 ne sont pas encore connus.

    La BCS comporte 8 échelons de bourse (de 0 bis à 7), chacun correspond à un montant annuel de bourse.

    La bourse est versée à l'étudiant en 10 mensualités, sauf si vous en bénéficiez pendant les vacances d'été.

    Vous pouvez calculer votre droit à la bourse :

    Simulateur
    Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux

    Accéder au simulateur  

    Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

    Montant 2022-2023 de la bourse selon l'échelon

    Échelon

    Montant annuel

    0 bis

    1 084 €

    1

    1 793 €

    2

    2 701 €

    3

    3 458 €

    4

    4 217 €

    5

    4 842 €

    6

    5 136 €

    7

    5 965 €

    Si vous bénéficiez de la bourse en septembre 2022, une aide exceptionnelle vous est accordée. Le montant de cette aide est de 100 €. 50 € supplémentaires par enfant à charge vous sont également versés.

    La bourse est versée en 10 mensualités et peut sous condition être versée pendant les vacances d'été.

    L'étudiant ne peut la toucher que pendant 7 années, et son maintien dépend de la progression dans les études, de l'assiduité aux cours et de la présence aux examens.

    Questions ? Réponses !

    Pour en savoir plus