Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)


    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)


    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…


    Fiche pratique

    Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec)

    Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Si vous travaillez dans la fonction publique en tant que contractuel, vous cotisez obligatoirement à un régime de retraite complémentaire au régime de base de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Ce régime de retraite complémentaire obligatoire est l’Ircantec.

    L'Ircantec est un régime de retraite complémentaire par points.

    Ainsi, vos cotisations (salariales et patronales) sont converties en points, en fonction d'une valeur d'acquisition du point Ircantec (également appelée salaire de référence).

    Les points ainsi obtenus sont cumulés tout au long de votre carrière en tant qu'agent contractuel.

    À votre départ en retraite, le montant de votre pension est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de liquidation du point (ou valeur de service) en vigueur à la date de votre départ.

    La valeur d'acquisition (permettant de déterminer le nombre de points acquis) et la valeur de liquidation du point de retraite sont revalorisés annuellement.

    Vous cotisez obligatoirement à l'Ircantec si vous êtes contractuel dans la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière).

    Les cotisations de retraite complémentaire prélevées chaque mois sur votre rémunération et les cotisations payées par votre administration employeur vous permettent d'acquérir des points.

    Certaines périodes non travaillées et non cotisées ouvrent droit à l'attribution de points gratuits.

    Si vous avez eu au moins 3 enfants, vous pouvez bénéficier d'une majoration du nombre total de vos points.

    Ces points sont accumulés sur un compte individuel appelé (compte de points).

    Comment vos cotisations sont-elles converties en points ?

    Vos cotisations sont converties en points, en fonction d'un montant (appelé valeur d'acquisition ou salaire de référence) qui évolue chaque année.

    Le résultat obtenu est arrondi au point supérieur.

    En 2023, la valeur d'acquisition permettant de comptabiliser le nombre de points de retraite est fixée à 5,329 €.

     Exemple

    Si le montant annuel de vos cotisations et de celles de votre administration en 2023 est égal à 1 000 €, vous obtenez 188 points (1 000 /5,329 €).

    Vous pouvez consulter en ligne dans votre espace personnel le nombre de points acquis sur votre compte individuel.

    Service en ligne
    Espace personnel retraite

    Accéder au service en ligne  

    Caisse des dépôts et consignations (CDC)

    Comment sont attribués les points gratuits ?

    Les périodes non travaillées et non cotisées qui ouvrent droit à l'attribution de points gratuits sont les suivantes :

    • Congés de maladie, de maternité ou d'adoption indemnisées par la Sécurité sociale pendant au moins 30 jours consécutifs
    • Périodes de perception d'une pension d'invalidité du régime général de la Sécurité sociale
    • Périodes de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d'incapacité des 2/3 minimum
    • Périodes de chômage indemnisé
    • Périodes de chômage partiel
    • Service militaire (à condition de justifie d'au moins une année d'affiliation à l'Ircantec)
    • Périodes d'interruption de toute activité professionnelle pour élever au moins un enfant (à condition de justifier d'au moins une année d'affiliation à l'Ircantec)

    Majoration du nombre de points pour enfants

    Votre nombre total de points est majoré si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :

    • Vous avez eu au moins 3 enfants
    • Vous, ou votre époux(se) avez eu à votre charge au moins 3 enfants, dont vous n'étiez pas parent, pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire

    Le taux de majoration de votre nombre de points dépend du nombre d'enfants que vous avez eus :

    Taux de majoration en fonction du nombre d'enfants

    Nombre d'enfants

    Taux de majoration du nombre de points

    3

    10 %

    4

    15 %

    5

    20 %

    6

    25 %

    7 et plus

    30 %

    Droit à pension de retraite à taux plein

    Votre retraite est versée à taux plein, à votre départ en retraite si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

    Si vous ne remplissez aucune de ces conditions, votre pension fera l'objet d'une décote, c'est-à-dire que votre nombre de points de retraite sera réduit dans des conditions variable selon votre âge de départ.

    En revanche, votre nombre de points de retraite est majoré (surcote) si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :

    • Vous continuez à travailler alors que vous remplissez la condition d'assurance requise pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein (votre nombre de points de retraite est majoré dans ce cas de 0,625 % par trimestre travaillé jusqu'à votre départ à la retraite)
    • Vous obtenez l'autorisation de travailler au-delà de la limite d'âge. Votre nombre de points de retraite est majoré dans ce cas de 0,75 % par trimestre travaillé entre la limite d'âge et l'âge de départ en retraite.

    Calcul de la pension

    Le montant de votre pension est calculé en multipliant le nombre de points que vous avez acquis par la valeur de liquidation du point (ou valeur de service) en vigueur à la date de votre départ en retraite.

    Cette valeur est revalorisée chaque année au 1er janvier.

    En 2023, la valeur de liquidation du point est fixée à 0,51621 €.

    Le mode de calcul varie ensuite en fonction du nombre de points que vous avez acquis.

    • Votre pension est versée chaque mois.

      Elle est calculée de la façon suivante, par exemple en cas de départ à la retraite en 2023 avec 4 800 points : (4 800 x 0,51621) / 12 = 206,48 € par mois.

    • Votre pension est versée chaque trimestre.

      Elle est calculée de la façon suivante, par exemple en cas de départ à la retraite en 2023 avec 1 500 points : (1 500 x 0,51621) / 4 = 193,58 € par trimestre.

    • Votre pension est versée une fois par an.

      Elle est calculée de la façon suivante, par exemple en cas de départ à la retraite en 2023 avec 500 points : 500 x 0,51621 = 258,11 € par an.

    • Vous percevez un capital unique versé en une seule fois, lors de votre départ en retraite.

      Il est calculé de la façon suivante, par exemple en cas de départ à la retraite en 2023 avec 150 points : 150 x 5,083 € = 762,45 €.

    La procédure de demande de retraite varie selon que vous effectuez votre demande en tant que contractuel (salarié de droit public), praticien hospitalier ou élu.

    Vous pouvez faire votre demande en ligne dans votre espace personnel au moins 2 mois avant votre départ.

    Service en ligne
    Espace personnel retraite

    Accéder au service en ligne  

    Caisse des dépôts et consignations (CDC)

    Vous pouvez également choisir de contacter un conseiller Cicas, 4 mois avant votre départ en retraite, qui vous proposera un rendez-vous.

    Vous devez contacter en ligne l'Ircantec 4 mois avant votre départ pour obtenir votre dossier de demande de retraite.

    Service en ligne
    Praticien hospitalier : demande de retraite Ircantec

    Accéder au service en ligne  

    Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

    Pour obtenir votre retraite d'élu(e) pour un ou plusieurs mandats, vous devez avoir cessé d'exercer toutes les fonctions électives d'une même catégorie de mandat et de percevoir les indemnités correspondantes.

    Les points acquis au titre de chaque catégorie de mandat font l'objet d'un calcul spécifique.

    Si vous demandez pour la 1re fois votre retraite pour une catégorie de mandats, vous devez contacter l'Ircantec pour demander un dossier de demande de retraite.

    Service en ligne
    Élu : demande de retraite Ircantec

    Accéder au service en ligne  

    Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

    Si vous effectuez une nouvelle demande parce que vous cessez à nouveau vos fonctions électives après avoir perçu une retraite pour une autre catégorie de mandat, vous devez formuler votre nouvelle demande de retraite par courrier à l'Unité Elu de l'Ircantec.

    Vous devez joindre à cette nouvelle demande les pièces suivantes :

    • Attestation de cessation de cotisations complétée par votre employeur. (Cette attestation est à compléter sous forme dématérialisée)
    • Relevé d'identité bancaire
    • Copie de votre dernier avis d'imposition.

    Service en ligne
    Attestation de cessation de cotisations/État des services à valider

    Accéder au service en ligne  

    Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

    Où s’adresser ?

    Par courriel

    Accès aux formulaires de contact

    Par téléphone

    • Infos retraites : 02 41 05 25 25
    • Serveur vocal : 02 41 05 24 00
    • Aide à l'inscription et à la connexion : 02 41 05 30 19

    Par courrier

    24 rue Louis Gain

    BP 80726

    49939 ANGERS CEDEX 9

    Indiquer vos références (n° de Sécurité sociale et/ou n° de contrat).

    Sur place

    Uniquement sur rendez-vous - Demande de rendez-vous au 02 41 05 25 38

    • À Angers : 21 rue Auguste Gautier, du lundi au vendredi de 9h à 17h
    • À Paris : 12 avenue Pierre-Mendès France, Paris XIII, du lundi au mercredi de 9h à 17h

    Si vous demandez à bénéficier de la retraite progressive auprès de la Sécurité sociale, vous pouvez également en bénéficier auprès de l'Ircantec.

    Où s’adresser ?

    Par courriel

    Accès aux formulaires de contact

    Par téléphone

    • Infos retraites : 02 41 05 25 25
    • Serveur vocal : 02 41 05 24 00
    • Aide à l'inscription et à la connexion : 02 41 05 30 19

    Par courrier

    24 rue Louis Gain

    BP 80726

    49939 ANGERS CEDEX 9

    Indiquer vos références (n° de Sécurité sociale et/ou n° de contrat).

    Sur place

    Uniquement sur rendez-vous - Demande de rendez-vous au 02 41 05 25 38

    • À Angers : 21 rue Auguste Gautier, du lundi au vendredi de 9h à 17h
    • À Paris : 12 avenue Pierre-Mendès France, Paris XIII, du lundi au mercredi de 9h à 17h

    Pour en savoir plus