Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)

    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)

    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…

    Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Collège et lycée  > Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée

    Fiche pratique

    Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée

    Vérifié le 27/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Les représentants des parents d'élèves au collège et au lycée sont élus chaque année. Ils participent à la vie de l'établissement, notamment en facilitant les relations entre les parents d'élèves et les enseignants.

    • Général
    • Mayotte
    • La Réunion

    Tout parent d'élève peut être élu comme représentant titulaire ou suppléant, sauf s'il est déjà membre du conseil d'administration de l'établissement. Ainsi, le CPE qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

    Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

    Le parent qui veut se porter candidat doit s'inscrire sur une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir.

    Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin.

    Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.

    Calendrier

    Les élections ont généralement lieu au début du mois d'octobre.

    Qui peut voter ?

    Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa nationalité. Toutefois, si l'autorité parentale lui a été enlevée, le parent d'élèves ne peut pas voter.

    Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

    Comment voter ?

    • Soit sur place, en se rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
    • Soit le vote sous pli fermé peut être envoyé par courrier ou déposé par l'élève à l'établissement scolaire

    Mode de scrutin

    Le scrutin est un scrutin de liste.

    Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves.

    La liste doit comporter au moins 2 noms. Elle ne peut pas comporter plus du double de noms que le nombre de sièges à pourvoir.

    Les candidats sont inscrits sur la liste sans préciser s'ils sont candidats ou suppléants.

    L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

    La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

    Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

    On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

    Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

    Résultats des votes et répartition des sièges

    Nombre de voix obtenus

    Sièges obtenus

    Voix restantes

    Liste A

    72

    1

    3

    Liste B

    85

    1

    16

    Liste C

    20

    0

    20

    Liste D

    30

    0

    30

    Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

    En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

    En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

      À savoir

    si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.

    Les représentants des parents d'élèves facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

    Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

    Un local de l'établissement peut être mis à disposition des représentants de parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

    Ils participent aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

    Ils participent également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

    Dans les lycées, 2 représentants assistent au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

      À savoir

    le représentant de parents d’élèves peut être aussi élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, il peut bénéficier de jours de congé pour réaliser sa mission.

    Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire.

    Leur mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit leur renouvellement.

    Tout parent d'élève peut être élu comme représentant titulaire ou suppléant, sauf s'il est déjà membre du conseil d'administration de l'établissement. Ainsi, le CPE qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

    Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

    Le parent qui veut se porter candidat doit s'inscrire sur une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir.

    Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin.

    Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.

    Calendrier

    Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre.

    Qui peut voter ?

    Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa nationalité. Toutefois, si l'autorité parentale lui a été enlevée, le parent d'élèves ne peut pas voter.

    Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

    Comment voter ?

    2 possibilités :

    • Se déplacer au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire.
    • Envoyer le vote sous pli fermé par courrier ou le faire déposer par l'élève

    Mode de scrutin

    Le scrutin est un scrutin de liste.

    Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves.

    La liste doit comporter au moins 2 noms, et ne peut pas comporter plus du double de noms que le nombre de sièges à pourvoir.

    Les candidats sont inscrits sur la liste sans préciser s'ils sont candidats ou suppléants.

    L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

    La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

    Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

    On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

    Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

    Résultats des votes et répartition des sièges

    Nombre de voix obtenus

    Sièges obtenus

    Voix restantes

    Liste A

    72

    1

    3

    Liste B

    85

    1

    16

    Liste C

    20

    0

    20

    Liste D

    30

    0

    30

    Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

    En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

    En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

      À savoir

    si aucun représentant n'a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, l'inspecteur de l'éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles.

    Les représentants des parents d'élèves facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

    Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

    Un local de l'établissement peut être mis à disposition des représentants de parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

    Ils participent aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

    Ils participent également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

    Dans les lycées, 2 représentants assistent au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

      À savoir

    le représentant de parents d’élèves peut être aussi élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, il peut bénéficier de jours de congé pour réaliser sa mission.

    Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire.

    Leur mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit leur renouvellement.

    Tout parent d'élève peut être élu comme représentant titulaire ou suppléant, sauf s'il est déjà membre du conseil d'administration de l'établissement. Ainsi, le CPE qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

    Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

    Le parent qui veut se porter candidat doit s'inscrire sur une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir.

    Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin.

    Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.

    Calendrier

    Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre.

    Qui peut voter ?

    Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa nationalité. Toutefois, si l'autorité parentale lui a été enlevée, le parent d'élèves ne peut pas voter.

    Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

    Comment voter ?

    2 possibilités :

    • Se déplacer au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire.
    • Envoyer le vote sous pli fermé par courrier ou le faire déposer par l'élève

    Mode de scrutin

    Le scrutin est un scrutin de liste.

    Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves.

    La liste doit comporter au moins 2 noms, et ne peut pas comporter plus du double de noms que le nombre de sièges à pourvoir.

    Les candidats sont inscrits sur la liste sans préciser s'ils sont candidats ou suppléants.

    L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

    La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

    Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

    On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

    Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

    Résultats des votes et répartition des sièges

    Nombre de voix obtenus

    Sièges obtenus

    Voix restantes

    Liste A

    72

    1

    3

    Liste B

    85

    1

    16

    Liste C

    20

    0

    20

    Liste D

    30

    0

    30

    Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

    En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

    En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

      À savoir

    si aucun représentant n'a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, l'inspecteur de l'éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles.

    Les représentants des parents d'élèves facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

    Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

    Un local de l'établissement peut être mis à disposition des représentants de parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

    Ils participent aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

    Ils participent également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

    Dans les lycées, 2 représentants assistent au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

      À savoir

    le représentant de parents d’élèves peut être aussi élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, il peut bénéficier de jours de congé pour réaliser sa mission.

    Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire.

    Leur mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit leur renouvellement.

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