Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)

    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)

    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Accord préalable de l'Assurance maladie

    Fiche pratique

    Accord préalable de l'Assurance maladie

    Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    La prise en charge de certains actes ou prestations est soumise à l'accord préalable de l'Assurance maladie (branche maladie de la Sécurité sociale). Votre médecin, kiné, dentiste doit remplir une demande pour certains de ses actes. Ce sont souvent des actes coûteux, rares ou qui durent longtemps. C'est à vous d'envoyer le formulaire à la CPAM. La caisse répond par courrier uniquement en cas de refus.

    La procédure d'accord préalable consiste, avant l'exécution de certains actes et traitements médicaux, à demander à l'Assurance maladie si elle accepte de les prendre en charge.

    Les actes concernés sont principalement les suivants :

    • Actes de masso-kinésithérapie au-delà d'un certain nombre de séances
    • Traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF)
    • Certaines pathologies inhabituelles
    • Certains médicaments (coûteux ou en expérimentation)
    • Certains appareillages médicaux
    • Certains examens et analyses de laboratoire
    • Certains transports en ambulance, en particulier les transports prescrits en série ou de plus de 150 km
    • Transports pour les femmes enceintes se rendant dans un hôtel hospitalier ou à certains examens prénataux.

    Formulaire de demande

    • Cas général
    • Certains médicaments contre le cholestérol
    • Certains actes de masso-kinésithérapie
    • En cas d'urgence

    En pratique, c’est le professionnel de santé consulté qui vous informe de la nécessité de formuler une demande d'accord préalable (encore appelée parfois demande d'entente préalable).

    Il remplit un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits et vous le remet.

    Vous devez le compléter, puis l'envoyer au service médical de votre CPAM.

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Vous devez joindre la prescription médicale ou sa copie pour les actes ou traitements réalisés par les praticiens suivants :

    • Auxiliaire médical (masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste)
    • Transporteur sanitaire
    • Prestataire d'analyses ou d'examens de laboratoire
    • Prestataire d'appareillage médicaux

    C'est votre médecin qui effectue la demande d'accord préalable auprès du service médical de votre caisse d'Assurance maladie.

    Dans certaines situations (exemple : rééducation de l'épaule), la prolongation des séances implique une demande préalable auprès de l'Assurance maladie.

    C'est le masseur-kinésithérapeute qui procède à cette démarche.

    Le médecin ou le professionnel de santé dispense l'acte.

    Il doit toutefois établir une demande d'accord préalable en y indiquant la mention « Acte d'urgence ».

    L'absence de réponse de votre CPAM dans le délai de 15 jours à partir de la réception de la demande vaut accord.

    En cas de refus de prise en charge, vous recevez une réponse écrite.

    Dans ce cas, l'Assurance maladie vous indique les voies de recours dont vous disposez pour contester la décision.

    Et aussi

    Pour en savoir plus