Infos pratiques

BON À SAVOIR…

Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

Mutuelle communale

Garanties 2023 – Mutuelle

La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

16 mars 2023 – Réunion fibre La Piarre

Schéma de raccordement fibre_XpFibre_4K

Foire Aux Questions XpFibre (1)

Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)

guide_allocataire05

LIENS UTILES

Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
MJC de Serres
Pour les parents (Site géré par la CNAF)

RÉGLEMENTATION DIVERSES

Lutte contre le bruit de voisinage

Règlement Sanitaire Départemental

MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…

Question-réponse

Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?

Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est attribuée sous conditions d'âge et de perte d'autonomie.

Une participation financière peut être laissée à votre charge, selon le montant de vos ressources et le montant de votre plan d'aide.

Pour déterminer le montant de vos ressources, certains revenus sont pris en compte, d'autres sont exclus.

Calcul de la part de votre reste à charge

Part de votre reste à charge selon le montant de vos ressources
Montant de vos ressources mensuelles	Part de votre reste à charge
Jusqu'à 864,60 €	Aucune
Supérieur à 864,60 € et jusqu'à 3 184,11 €	Votre reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide
Supérieur à 3 184,11 €	Reste à charge égal à 90 % du montant du plan d'aide utilisé

Calcul du montant de vos ressources

Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus
Revenus pris en compte pour l'attribution de l'Apa	Revenus exclus
Vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor) Vos biens (hors résidence principale) Vos capitaux ni exploités, ni placés	Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma) Allocation de logement familiale (ALF) Allocation de logement sociale (ALS) Aide personnalisée au logement (APL) Prime de déménagement Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort Capital décès Rentes viagères constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux) Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie Retraite du combattant et pensions liées aux distinctions honorifiques

Calcul de la part de votre reste à charge

Part de votre reste à charge selon le montant de vos ressources
Montant de vos ressources mensuelles	Part de votre reste à charge
Jusqu'à 864,60 €	Aucune
Supérieur à 864,60 € et jusqu'à 3 184,11 €	Votre reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide
Supérieur à 3 184,11 €	Reste à charge égal à 90 % du montant du plan d'aide utilisé

Calcul du montant de vos ressources

Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus
Revenus de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa	Revenus de votre couple exclus
Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor) Biens (hors résidence principale) Capitaux ni exploités, ni placés	Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma) Allocation de logement familiale (ALF) Allocation de logement sociale (ALS) Aide personnalisée au logement (APL) Prime de déménagement Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort Capital décès Rentes viagères constituées pour vous prémunir ou prémunir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez) Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie Retraite du combattant et pensions attachées aux distinctions honorifiques

Le montant de vos ressources mensuelles s'obtient en divisant le total des revenus mensuels de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa par 1,7.

Exemple

Le total des revenus mensuels de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa est de 3 400 €.

Le montant de vos ressources mensuelles s'obtient en divisant 3 400 € par 1,7.

Le montant de vos ressources mensuelles est donc de 2 000 €.

Reste à charge sur le tarif dépendance de l'Ehpad

L’Ehpad qui vous héberge vous facture notamment un tarif dépendance.

Si vous avez droit à l'Apa, cette aide paie une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.

Tarif dépendance facturé par l'Ehpad : montant restant à votre charge
Montant de vos ressources mensuelles	Montant du tarif dépendance restant à votre charge
Jusqu'à 2 635,54 €	Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et GIR 6
Supérieur à 2 635,54 € et jusqu'à 4 054,67 €	Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6
Supérieur à 4 054,67 €	Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6

Pour effectuer une estimation de votre reste à charge, vous pouvez vous renseigner auprès de l'établissement d'accueil, notamment pour connaître le tarif dépendance qui y est appliqué.

Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus
Revenus pris en compte pour l'attribution de l'Apa	Revenus exclus
Vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition	Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma)
Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)	- ALF - ALS - APL
Vos biens (hors résidence principale)	Prime de déménagement
Vos capitaux ni exploités, ni placés	Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail
	Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort
	Capital décès
	Rentes viagères constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux)
	Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie
	Retraite du combattant et pensions attachées aux distinctions honorifiques

Estimer le reste à charge sur tous les tarifs de l'Ehpad

En plus du tarif dépendance, l'Ehpad facture un tarif hébergement.

Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement (notamment allocation logement et aide sociale à l'hébergement).

Pour connaître votre reste à charge, déduction faite des aides publiques (Apa et aide au logement), vous pouvez utiliser ce simulateur :

Simulateur
Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge

Accéder au simulateur

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)