Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)

    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)

    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…

    Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Chasse  > Validation annuelle du permis de chasse

    Fiche pratique

    Validation annuelle du permis de chasse

    Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous avez le permis de chasser ? Pour qu'il soit valable, vous devez le valider chaque année en fonction de la durée et de la zone géographique souhaitées. Nous vous indiquons les règles à connaître (conditions à remplir, prix....) et comment faire la demande de validation.

    • Cas général
    • En Guyane

    Avoir le permis de chasser

    Pour avoir le droit de chasser, vous devez avoir un permis de chasser et le faire valider pour la période de chasse que vous choisissez.

    Si vous êtes non-résident, français ou étranger, et que vous avez un permis de chasser délivré à l'étranger, vous devez le faire valider dans les mêmes conditions que pour chasser en France.

    Être assuré

    Pour valider votre permis, vous devez avoir souscrit une assurance de responsabilité civile spécifique à la pratique de la chasse.

    Cette assurance doit vous couvrir, pour une somme illimitée, en raison des accidents corporels pouvant survenir lors de la pratique de la chasse.

    Cette assurance doit aussi garantir votre responsabilité civile en cas de dommages causés par vos chiens.

    Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la zone géographique souhaitée.

    La validation nationale vous permet de chasser partout en France.

    La validation départementale vous permet de chasser dans le département de validation, et pour les territoires dont vous détenez les droits de chasse, pour leur partie contiguë située dans les départements limitrophes. Toutefois, la 1re validation annuelle que vous obtenez vous permet de chasser partout en France.

    Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la durée souhaitée :

    • Un an, du 1er juillet N au 30 juin N+1.
    • 9 jours consécutifs. Cette validation ne peut être demandée qu'une seule fois au cours d'une même saison de chasse.
    • 3 jours consécutifs. Cette validation peut être renouvelée 2 fois au cours au cours d'une même saison de chasse

    Les validations temporaires de 9 ou 3 jours ne sont pas cumulables au cours d'une même saison de chasse.

    Chaque année, vous devez payer une redevance cynégétique et un droit de timbre.

    • 2022
    • 2021
    Prix du permis de chasser en 2022

    Durée de la validation

    nationale et départementale

    Montant de la redevance

    Droit de timbre

    Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis)

    Pour les années suivantes

    Annuelle

    22,95 €

    45,90 €

    9 €

    9 jours

    15,99 €

    31,97 €

    9 €

    3 jours

    11,34 €

    22,69 €

    9 €

    Prix du permis de chasser en 2021

    Durée de la validation

    nationale et départementale

    Montant de la redevance

    Droit de timbre

    Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis)

    Pour les années suivantes

    Annuelle

    22,61 €

    45,22 €

    9 €

    9 jours

    15,75 €

    31,5 €

    9 €

    3 jours

    11,18 €

    22,35 €

    9 €

    À ce montant total, il faut ajouter le montant variable de la cotisation fédérale du département choisi.

    Pour la chasse au grand gibier, selon les fédérations, vous devez payer une cotisation en plus. Le montant varie selon les départements.

    Les différentes cotisations et redevances sont à payer en un seul règlement au régisseur de recettes auprès de la fédération de chasseurs.

    Le règlement est à joindre à la demande de validation de votre permis de chasser.

    Les fédérations départementales des chasseurs effectuent la validation du permis de chasse.

    Renseignez-vous auprès de votre fédération pour savoir si la validation se fait en ligne ou par courrier.

    Où s’adresser ?

    Fédération départementale des chasseurs

    Pour la validation par courrier, utilisez le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours

    Cerfa n° 12660*02

    Accéder au formulaire (pdf - 22.0 KB)  

    Ministère chargé de l'environnement

    Le formulaire doit être accompagné des justificatifs suivants :

    • Attestation d'assurance
    • Montant de la cotisation d'adhésion à une fédération départementale de chasseurs
    • Montant de la cotisation concernant le droit de chasser le grand gibier (si nécessaire)
    • Montant des redevances cynégétiques et du droit de timbre
    • Autorisation des parents, du représentant légal ou du tuteur si l'intéressé est mineur non émancipé de plus de 16 ans
    • Autorisation du juge des tutelles si l'intéressé est majeur sous tutelle

    Vous recevez par courrier un document de validation sécurisé numéroté.

     À noter

    en action de chasse, vous devez avoir avec vous la validation, le permis de chasse et l'attestation d'assurance chasse en cours de validité.

    Il existe une réglementation spécifique.

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    Et aussi

    Pour en savoir plus