Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)


    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)


    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…


    Question-réponse

    Que faire en cas de perte de son Pacs ?

    Vérifié le 28/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

    Si vous avez perdu votre convention de Pacs, tout dépend du lieu de l'enregistrement. Un notaire peut vous fournir une copie de la convention. En revanche, le tribunal ou la mairie n'ont pas gardé de copie de votre contrat.

    • Le greffe du tribunal n'a pas gardé de copie de votre convention de Pacs.

      Si vous ne pouvez pas présenter votre convention de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.

      Ce sont les règles générales du Pacs qui s'appliquent.

      Certains de vos biens acquis pendant votre Pacs sont en indivision (sauf si vous pouvez prouver qu'ils vous appartiennent en propre).

    • Le notaire qui a procédé à l'enregistrement de votre convention a l'obligation de conserver la convention.

      Il peut vous en fournir une copie authentique.

      Le coût de la copie est de 1,13 € (hors taxe) la page, soit 1,36 € TTC la page.

      Où s’adresser ?

    • Le consulat ne garde pas de copie de votre convention de Pacs.

      Si vous ne pouvez pas présenter votre convention de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.

      Ce sont les règles générales du Pacs qui s'appliquent.

      Certains de vos biens acquis pendant votre Pacs sont en indivision (sauf si vous pouvez prouver qu'ils vous appartiennent en propre).

    • Le greffe du tribunal n'a pas gardé de copie de votre convention de Pacs.

      Si vous ne pouvez pas présenter votre convention de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.

      Ce sont les règles générales du Pacs qui s'appliquent.

      La plupart de vos biens sont des biens personnels : ils appartiennent à un seul des 2 partenaires.

    • Le notaire qui a procédé à l'enregistrement de la convention a l'obligation de conserver la convention.

      Il peut vous en fournir une copie authentique.

      Le coût de la copie est de 1,13 € (hors taxe) la page, soit 1,36 € TTC la page.

      Où s’adresser ?

    • Le consulat ne garde pas de copie de votre convention de Pacs.

      Si vous ne pouvez pas présenter votre convention de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.

      Ce sont les règles générales du Pacs qui s'appliquent.

      La plupart de vos biens sont des biens personnels : ils appartiennent à un seul des 2 partenaires.

    • La mairie ne garde pas de copie de votre convention de Pacs.

      Si vous ne pouvez pas présenter votre convention de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.

      Ce sont les règles générales du Pacs qui s'appliquent.

      La plupart de vos biens sont des biens personnels : ils appartiennent à un seul des 2 partenaires.

    • Le notaire qui a procédé à l'enregistrement de votre convention a l'obligation de conserver la convention.

      Il peut vous en fournir une copie authentique.

      Le coût de la copie est de 1,13 € (hors taxe) la page, soit 1,36 € TTC la page.

      Où s’adresser ?

    • Le consulat ne garde pas de copie de votre convention de Pacs.

      Si vous ne pouvez pas présenter votre convention de Pacs, il peut être plus difficile de partager les biens en cas de dissolution du Pacs.

      Ce sont les règles générales du Pacs qui s'appliquent.

      La plupart de vos biens sont des biens personnels : ils appartiennent à un seul des 2 partenaires.

     À noter

    si vous devez justifier que vous êtes pacsé, il vous suffit de présenter un extrait de votre acte de naissance. Votre Pacs est indiqué sur ce document. Si vous êtes étranger né à l'étranger, vous pouvez demander une attestation de Pacs.