Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)

    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)

    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…

    Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Livrets, plans et comptes d'épargne  > Livret de développement durable et solidaire (LDDS)

    Fiche pratique

    Livret de développement durable et solidaire (LDDS)

    Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Le livret de développement durable et solidaire (ancien Codevi) est un produit d'épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Tous les établissements bancaires peuvent le proposer.

    • Majeur
    • Mineur

    Toute personne majeure qui a son domicile fiscal en France peut ouvrir un livret de développement durable et solidaire (LDDS).

    Le nombre de LDDS est limité à un par personne (ou 2 livrets maximum par foyer fiscal).

    Un mineur fiscalement domicilié en France peut ouvrir un livret de développement durable et solidaire, s'il dispose de revenus personnels et qu'il n'est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents.

    La loi ne prévoit pas de montant minimum.

    Cependant, la plupart des établissements demandent un versement initial de 15 €.

    Les retraits et les versements sont libres.

    L'établissement bancaire peut vous remettre une carte de retrait, mais vous ne pouvez l'utiliser qu'aux distributeurs de son réseau.

    Le plafond du LDDS est de 12 000 €.

    Cela veut dire que la totalité des sommes que vous déposez sur le compte ne doit pas dépasser ce montant.

    Mais le plafond peut être dépassé lorsque les intérêts sont ajoutés à votre épargne.

    Taux

    Le taux d'intérêt annuel est de 3 %.

    Calcul des intérêts

    Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

    La date de la valeur, prise en compte pour le calcul des intérêts, varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

    À quelle date sont calculés les intérêts ?

    Type d'opération

    Opération effectuée avant le 15 du mois

    Opération effectuée à partir du 16 du mois

    Dépôt

    16 du même mois

    1er jour du mois suivant

    Retrait

    Dernier jour du mois précédent

    15 du mois

    Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

    Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital. L'ajout des intérêts au 31 décembre peut porter la valeur du livret au-delà de 12 000 €.

    Vous pouvez utiliser les sommes épargnées sur votre LDDS pour faire un don à une entreprise de l'économie sociale et solidaire.

    La banque auprès de laquelle vous avez ouvert votre livret doit vous proposer chaque année une liste d'au moins 10 entreprises de l'économie sociale et solidaire.

    Après que vous aurez communiqué le nom des entreprises choisies et le montant des dons, la banque pourra faire le versement directement depuis votre LDDS.

    Les banques doivent utiliser les sommes collectées dans le cadre du LDDS pour octroyer des prêts pour l'amélioration de la performance énergétique du logement, à des taux attractifs.

    Quels sont les travaux éligibles ?

    Il s'agit de travaux d'économie d'énergie réalisés dans des logements individuels ou collectifs qui servent d'habitation principale ou secondaire, ou qui sont loués.

     Exemple

    Matériaux d'isolation thermique, appareils de régulation de température, appareils de production d'énergie

    Ce sont les banques qui contrôlent de l'éligibilité des travaux à partir des devis.

    Bénéficiaires

    Il n'est pas nécessaire d'avoir un LDDS pour bénéficier du prêt développement durable.

    Ce prêt peut être octroyé aux particuliers, aux copropriétés et aux professionnels du bâtiment, pour effectuer certains travaux.

    Montant, taux et durée du prêt

    Les banques fixent librement le montant et la durée du prêt, en fonction des éléments du dossier : nature des travaux et solvabilité de l'emprunteur.

    Elles ont l'obligation de proposer des taux attractifs, mais il n'y a pas de taux imposés par les pouvoirs publics.

    Les conditions d'octroi du prêt peuvent donc varier d'une banque à l'autre.

    Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

    Pour fermer votre LDDS, par lettre simple ou en vous déplaçant auprès de votre banque, vous devez préciser les informations suivantes :

    • Références du LDDS
    • Numéro de compte où doivent être déposées les sommes restant sur le livret

    En cas de clôture du LDDS en cours d'année, les intérêts sur la période courue depuis le début de l'année sont crédités au jour de clôture.

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    Pour en savoir plus