Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)

    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)

    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…

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    Fiche pratique

    Compte à terme (CAT)

    Vérifié le 22/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Un compte à terme (ou dépôt à terme) est un compte d'épargne qui offre un taux d'intérêt élevé à condition que les sommes déposées soient bloquées pendant un certain temps. Pour ouvrir un CAT, vous devez signer un contrat avec la banque. Le contrat précise la durée du placement, le fonctionnement du compte et le type de taux d'intérêt qui s'applique. Les intérêts versés sur le compte à terme sont soumis à l'impôt sur le revenus et aux prélèvements sociaux.

    Un compte à terme (CAT) est un compte sur lequel les sommes que vous déposez sont bloquées pendant une certaine période. En contrepartie, vous percevez des intérêts généralement plus élevés que ceux du livret d'épargne ordinaire.

    Les règles du CAT relèvent en majorité de la liberté contractuelle, c'est-à-dire de l'accord que vous concluez avec la banque (ou l'organisme financier).

    La banque peut vous proposer une grande variété de contrats, dont les principaux sont les suivants :

    • CAT à taux fixe
    • CAT à taux progressif
    • CAT à taux variable
    • Contrat vous engageant à ouvrir plusieurs CAT avec des fonctionnements différents
    • Contrat composé d'un CAT et d'autres produits d'épargne

    Pour ouvrir un CAT, vous signez un contrat avec la banque.

    Elle doit vous expliquer au préalable le fonctionnement du CAT.

    En cas de CAT à taux variable, la banque doit vous remettre un document spécifique d'information.

    Le contrat doit vous informer au moins sur les points suivants :

    • Montant du dépôt minimum et montant du dépôt maximum
    • Durée du contrat
    • Taux d'intérêt : mode de calcul et date de paiement des intérêts (par périodes ou à l'échéance)
    • Pénalités en cas de retrait des fonds avant l'échéance prévue
    • Conditions de renouvellement du contrat à l'échéance

    Dépôt unique bloqué

    À l'ouverture du compte, vous effectuez un versement unique et vous ne pouvez plus verser de somme supplémentaire par la suite. Si vous voulez épargner des sommes supplémentaires, vous devez ouvrir un autre compte.

    Les montants minimum et maximum sont variables selon les banques.

    Durée déterminée ou renouvelable

    Les sommes que vous versez sont bloquées pour une durée déterminée ou pour une durée renouvelable.

    Le contrat ne peut pas être conclu pour une durée inférieure à 1 mois.

    Si le contrat est conclu pour une durée déterminée, il s'arrête à la fin de la première durée.

    Si le contrat est conclu pour une durée renouvelable, il continue jusqu'à ce que la durée totale soit atteinte.

    Disponibilité des fonds

    Si vous souhaitez récupérer la somme placée avant la date d'échéance prévue, vous devez payer des pénalités.

    Les pénalités varient d'une banque à l'autre.

    Compte à terme à taux fixe

    Le taux de rémunération est fixe et garanti pendant toute la durée du compte.

    Compte à terme à taux progressif

    Le taux de rémunération augmente au fil du temps (par exemple à chaque trimestre). Plus les sommes restent placées longtemps, plus le taux d'intérêt augmente.

    Compte à terme à taux variable

    Le taux de rémunération est variable, indexé sur un taux de marché ou un indice de référence.

    La banque vous informe périodiquement sur la situation de votre placement et sur la faculté de ne pas renouveler votre contrat.

    Les intérêts sont soumis au régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux).

    Et aussi

    Pour en savoir plus