Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)


    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)


    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…


    Question-réponse

    S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?

    Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Les périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel, pour élever vos enfants ou vous occuper d'un enfant ou d'un proche handicapé ou malade, peuvent être prises en compte pour la retraite. Pendant ces périodes, vous pouvez être affilié(e) gratuitement, sans verser de cotisations, à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). C'est la Cnaf qui verse les cotisations à la Cnav. Les conditions pour bénéficier de cette affiliation gratuite varient selon votre situation.

    Si vous vous occupez d'un enfant, l'affiliation gratuite s'effectue uniquement à l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale, même si vous cotisiez à d'autres caisses de retraite, avant de bénéficier de droits à l'AVPF.

    Les cotisations d'assurance retraite sont calculées sur la base du Smic.

    Elles sont versés à l'Assurance retraite par les organismes qui paient les prestations familiales (Caf, MSA).

    Cette affiliation gratuite vous permet d'acquérir des trimestres d'assurance retraite au régime général.

    L'affiliation à l'AVPF est prise en compte si vous ne bénéficiez pas, pour l'enfant concerné, et pour la même période, d'une majoration de durée d'assurance au régime général ou à un régime de retraite spécial (régime de retraite des fonctionnaires notamment), sauf si vous êtes parent d'un enfant handicapé.

    Cette page présente les conditions actuelles requises pour en bénéficier.

    Pour les époques antérieures, vous pouvez vérifier sur votre relevé de carrière si elles ont été prises en compte.

    • Conditions à remplir

      Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

      • Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants à charge
      • Vos ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), variable en fonction du nombre d'enfants à votre charge

      Démarche

      Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

      La Caf ou la MSA effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

      La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

    • Conditions à remplir

      Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

      • Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants à charge
      • Vos ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), variable en fonction du nombre d'enfants à votre charge

      Démarche

      Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

      La Caf ou la MSA effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

      La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

    • Conditions à remplir

      Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

      • Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants à charge
      • Vos ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), variable en fonction du nombre d'enfants à votre charge

      Démarche

      Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

      La Caf ou la MSA effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

      La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

    • Conditions à remplir

      Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF.

      Démarche

      Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

      La Caf (ou la MSA) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

      La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

      • Conditions à remplir

        Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous avez un enfant à charge de moins de 20 ans, handicapé à au moins 80 % et qui n'est pas admis dans un internat.

        Démarche

        Vous devez demander à votre Caf ou votre caisse de MSA de vous fournir le formulaire de demande d'affiliation à l'AVPF au titre du congé de proche aidant.

        Vous devrez y joindre une attestation de votre employeur, indiquant les dates de votre congé.

      • Conditions à remplir

        Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous interrompez votre activité professionnelle pour vous occuper d'un enfant à charge handicapé à au moins 80 %.

        Votre affiliation à l'AVPF est effectuée pour 3 mois, renouvelables dans la limite d'un an.

        Démarche

        Vous devez demander votre affiliation gratuite à l'AVPF auprès de votre Caf ou de votre MSA.

        Vous devez fournir une copie de la décision de la CDAPH de reconnaissance du taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % de votre enfant.

        Vous devez également fournir un extrait du registre national des entreprises (RNE) mentionnant la date de votre cessation temporaire d'activité et la date de votre reprise d'activité.

    • Conditions à remplir

      Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

      • Vous avez au moins 2 enfants à charge
      • Vos revenus professionnels nets en 2023 ne dépassent pas 27 714,96 €
      • Les ressources de votre couple ne dépassent pas le plafond de ressources retenu pour l'attribution du complément familial

      Démarche

      Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

      La Caf (ou la MSA) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

      La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

    • Conditions à remplir

      Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez les 4 conditions suivantes :

      • Vous n'exercez pas d'activité professionnelle
      • Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans à charge
      • Vos revenus professionnels en 2021 ne dépassaient pas 4 977,72 €
      • Les ressources de votre couple ne dépassent pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)

      Démarche

      Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

      La Caf (ou la MSA) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

      La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

    • Conditions à remplir

      Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez les 4 conditions suivantes :

      • Vous n'exercez pas d'activité professionnelle
      • Vous avez au moins 3 enfants à charge
      • Vos revenus professionnels en 2019 ne dépassaient pas 4 977,72 €
      • Les ressources de votre couple ne dépassent pas le plafond de ressources retenu pour l'attribution du complément familial

      Démarche

      Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

      La Caf (ou la MSA) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

      La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

    • Conditions à remplir

      Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF.

      Démarche

      Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

      La Caf (ou la MSA) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.

      La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.

      • Conditions à remplir

        Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous avez un enfant à charge de moins de 20 ans, handicapé à au moins 80 % et qui n'est pas admis dans un internat.

        Démarche

        Vous devez demander à votre Caf ou votre caisse de MSA de vous fournir le formulaire de demande d'affiliation à l'AVPF au titre du congé de proche aidant.

        Vous devrez y joindre une attestation de votre employeur, indiquant les dates de votre congé.

      • Conditions à remplir

        Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous interrompez votre activité professionnelle pour vous occuper d'un enfant à charge handicapé à au moins 80 %.

        Votre affiliation à l'AVPF est effectuée pour 3 mois, renouvelables dans la limite d'un an.

        Démarche

        Vous devez demander votre affiliation gratuite à l'AVPF auprès de votre Caf ou de votre MSA.

        Vous devez fournir une copie de la décision de la CDAPH de reconnaissance du taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % de l'enfant.

        Vous devez également fournir un extrait du registre national des entreprises (RNE) mentionnant la date de votre cessation temporaire d'activité et la date de votre reprise d'activité.

    Si vous vous occupez d'un proche, l'affiliation gratuite s'effectue uniquement à l'assurance retraite du régime général de la sécurité sociale, même si vous cotisiez à d'autres caisses de retraite, avant de bénéficier de droits à l'AVPF.

    Les cotisations d'assurance vieillesse sont calculées sur la base du Smic.

    Elles sont versés à l'Assurance retraite par les organismes qui paient les prestations familiales (Caf, MSA).

    Cette affiliation gratuite vous permet d'acquérir des trimestres d'assurance retraite au régime général.

    Cette page présente les conditions actuelles requises pour en bénéficier. Pour les époques antérieures, nous vous invitons à vérifier sur votre relevé de carrière qu'elles ont été prises en compte.

    Conditions à remplir

    Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF.

    Démarche

    Vous devez demander à votre Caf (ou votre caisse de MSA) de vous fournir le formulaire de demande d'affiliation à l'AVPF au titre du congé de proche aidant.

    Vous devrez y joindre une attestation de votre employeur, indiquant les dates de votre congé.

    Conditions à remplir

    Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Vous vivez seul(e) ou en couple et n'exercez aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel
    • Vous assumez, à votre foyer, la charge d'une personne adulte reconnue handicapée à au moins 80 % et nécessitant l'assistance ou la présence, reconnue par la CDAPH, d'une tierce personne

    La personne adulte handicapée doit être l'une des personnes suivantes :

    • Époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs
    • Ascendant, descendant ou collatéral
    • Ascendant, descendant ou collatéral de votre époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs

    Démarche

    À réception de l'avis de la CDAPH vous ayant désigné comme aidant familial, vous pouvez demander votre affiliation gratuite à l'AVPF à votre Caf ou MSA au moyen du formulaire cerfa n°14104.

    Formulaire
    Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial

    Cerfa n° 14104*01

    Accéder au formulaire (pdf - 52.8 KB)  

    Ministère chargé de la santé

    Conditions à remplir

    Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF pour 3 mois, renouvelables dans la limite d'un an, si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Vous êtes travailleur indépendant ou travailleur non salarié agricole ou conjoint collaborateur d'un travailleur indépendant ou d'un travailleur non salarié agricole
    • Vous interrompez votre activité professionnelle pour vous occuper d'un proche reconnu handicapé à au moins 80 % ou d'un proche en perte d'autonomie grave

    La personne dont vous vous occupez doit être l'une des personnes suivantes :

    • Époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs
    • Ascendant, descendant, collatéral jusqu'au 4e degré
    • Ascendant, descendant ou collatéral jusqu'au 4e degré de votre époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs.

    Démarche

    Vous devez demander votre affiliation gratuite à l'AVPF auprès de votre Caf ou de votre caisse de MSA..

    Vous devez fournir une déclaration sur l'honneur de votre lien familial avec la personne aidée et l'un des documents suivants :

    • Copie de la décision de la CDAPH de reconnaissance du taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % de votre proche handicapé
    • Copie de la décision d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) au titre d'un Gir 1, 2 ou 3 de votre proche en perte d'autonomie

    Vous devez également fournir un extrait du registre national des entreprises (RNE) mentionnant la date de votre cessation temporaire d'activité et la date de votre reprise d'activité.