Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)


    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)


    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…


    Fiche pratique

    Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur

    Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Les droits d'inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national. Vous devez également payer une cotisation vie étudiante et de campus (CVEC) d'un montant de 95 €. Dans certains cas, vous pouvez être exonérés des frais d'inscription et de la CVEC.

    Taux normal et taux réduit

    • Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.

      • Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

        • le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription
        • les autres droits au taux réduit des droits d'inscription

        Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

      • Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

        Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

        Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

    Licence, master, doctorat...

    Montant des droits d'inscription à l'université

    Formation

    Taux normal

    Taux réduit

    Licence ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence

    Licence professionnelle

    170 €

    113 €

    Master ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master

    243 €

    159 €

    Diplôme d'État de paysagiste

    601 €

    401 €

    Diplôme d'ingénieur

    Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018

    601 €

    401 €

    Diplôme d'ingénieur

    Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1er septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021

    2 500 €

    1 667 €

    Diplôme d'ingénieur :

    Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur

    601 €

    401 €

    Doctorat

    380 €

    253 €

    Habilitation à diriger des recherches

    380 €

    253 €

    L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

    Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

    Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

    Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

    Montant des droits d'inscription pour les études de santé

    Objet

    Taux normal

    Taux réduit

    Diplôme de formation générale en sciences :

    - Médicales (DFGSM),

    - Pharmaceutiques (DFGSP),

    - Odontologiques (DFGSO),

    - Maïeutiques (DFGSMa)

    170 €

    113 €

    Diplôme de formation approfondie en sciences :

    - Médicales (DFASM),

    - Pharmaceutiques (DFASP),

    - Odontologiques (DFASO)

    243 €

    159 €

    Diplôme d'État :

    - De sage-femme

    - De docteur en chirurgie dentaire

    - De docteur en pharmacie

    - D'infirmier en pratique avancée

    243 €

    159 €

    Diplôme d'État de docteur en médecine

    502 €

    335 €

    Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie

    502 €

    335 €

    Option ou formation spécialisée transversale pour :

    - Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans

    - L'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie

    - L'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale

    502 €

    335 €

    Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3e cycle

    380 €

    253 €

    Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3e cycle

    502 €

    335 €

    Diplômes de santé délivrés en formation continue :

    - Capacité en médecine

    - Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)

    - Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)

    - Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire

    502 €

    335 €

    Certificat de capacité d'orthoptiste

    330 €

    220 €

    Diplôme d'État d'audioprothésiste

    466 €

    311 €

    Certificat de capacité d'orthophoniste

    539 €

    359 €

    Diplôme d'État de psychomotricien

    1 316 €

    877 €

    Diplôme d'État de docteur vétérinaire

    159 €

    106 €

    Transfert d'inscription

    Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.

    Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

    Règlement

    Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

    Toutefois, les établissements peuvent vous proposer un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auprès de l'établissement.

    De quoi s'agit-il ?

    Le montant de la CVEC pour la rentrée 2022-2023 est de 95 €.

    Qui est concerné par le paiement de la CVEC ?

    Étudiants concernés

    Étudiants non concernés

    • En formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur
    • En formation initiale par la voie de l'apprentissage
    • En classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)
    • Inscrit en lycée dans une formation post-bac (par exemple : BTS, diplômes des métiers de l'art, formations comptables)
    • Inscrit en formation continue et votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur
    • Étudiant étranger en France et réalisez une période de mobilité dans le cadre d'une convention passée entre votre établissement d'origine et un établissement d'enseignement supérieur en France

    Paiement de la contribution

    Vous vous connectez à CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte sur MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).

    Service en ligne
    Mes services étudiant

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Vous pouvez également payer en espèces au guichet d'un bureau de poste. Un avis de paiement vous sera délivré immédiatement.

     À noter

    si vous vous inscrivez dans plusieurs formations pour la même année universitaire, vous ne payez la CVEC qu'une seule fois lors de la 1re inscription.

    Attestation

    Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC une fois votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr créé.

    Service en ligne
    Mes services étudiant

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

    Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.

    Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

    Demande de remboursement

    Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

    Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

    Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d'Assurance maladie.

    Depuis la rentrée 2018, les frais liés à la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur sont inclus dans le montant de la CVEC.

    Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonérés des droits d'inscription.

    • Si vous percevez la bourse sur critères sociaux ou une allocation spécifique annuelle, vous pouvez faire une demande d'exonération de la CVEC.

      Vous devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.

      Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).

      Service en ligne
      Mes services étudiant

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

      Si vous êtes exonéré et avez une notification conditionnelle de bourse, le site MesServices.etudiant.gouv.fr reconnaît automatiquement votre exonération. Vous téléchargez immédiatement votre attestation d'acquittement.

      Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

      Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.

      Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

      Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

    • Vous devez payer la CVEC après avoir créé au préalable votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr. Faites ensuite une demande de remboursement.

      Service en ligne
      Mes services étudiant

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

      Selon le mode de paiement, vous pourrez télécharger immédiatement l'attestation (paiement en ligne) ou après 2 jours (paiement en espèces). Vous devrez ensuite fournir l'attestation pour vous faire rembourser.

      Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

      Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.

      Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

      Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

      Si vous remplissez 1 condition ouvrant droit à l'exonération du paiement de la CVEC au cours de l'année universitaire, vous pourrez obtenir le remboursement de la CVEC. Vous devrez en faire la demande avant le 31 mai de l'année en cours sur le site www.CVEC.etudiant.gouv.fr. Le service de demande en ligne ouvrira à partir du 15 septembre 2022.

    Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

    Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d'Assurance maladie.

    Depuis la rentrée 2018, les frais liés à la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur sont inclus dans le montant de la CVEC.

    Taux normal et taux réduit

    • Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.

      • Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

        • le 1er droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription
        • les autres droits au taux réduit des droits d'inscription

        Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

      • Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

        Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

        Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

    Licence, master, doctorat...

    Montant des droits d'inscription à l'université

    Formation

    Taux normal

    Taux réduit

    Licence ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence

    Licence professionnelle

    170 €

    113 €

    Master ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master

    243 €

    159 €

    Diplôme d'État de paysagiste

    601 €

    401 €

    Diplôme d'ingénieur

    Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1er septembre 2018

    601 €

    401 €

    Diplôme d'ingénieur

    Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1er septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021

    2 500 €

    1 667 €

    Diplôme d'ingénieur :

    Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur

    601 €

    401 €

    Doctorat

    380 €

    253 €

    Habilitation à diriger des recherches

    380 €

    253 €

    L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

    Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

    Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

    Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

    Montant des droits d'inscription pour les études de santé

    Objet

    Taux normal

    Taux réduit

    Diplôme de formation générale en sciences :

    - Médicales (DFGSM),

    - Pharmaceutiques (DFGSP),

    - Odontologiques (DFGSO),

    - Maïeutiques (DFGSMa)

    170 €

    113 €

    Diplôme de formation approfondie en sciences :

    - Médicales (DFASM),

    - Pharmaceutiques (DFASP),

    - Odontologiques (DFASO)

    243 €

    159 €

    Diplôme d'État :

    - De sage-femme

    - De docteur en chirurgie dentaire

    - De docteur en pharmacie

    - D'infirmier en pratique avancée

    243 €

    159 €

    Diplôme d'État de docteur en médecine

    502 €

    335 €

    Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie

    502 €

    335 €

    Option ou formation spécialisée transversale pour :

    - Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans

    - L'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie

    - L'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale

    502 €

    335 €

    Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3e cycle

    380 €

    253 €

    Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3e cycle

    502 €

    335 €

    Diplômes de santé délivrés en formation continue :

    - Capacité en médecine

    - Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)

    - Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)

    - Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire

    502 €

    335 €

    Certificat de capacité d'orthoptiste

    330 €

    220 €

    Diplôme d'État d'audioprothésiste

    466 €

    311 €

    Certificat de capacité d'orthophoniste

    539 €

    359 €

    Diplôme d'État de psychomotricien

    1 316 €

    877 €

    Diplôme d'État de docteur vétérinaire

    159 €

    106 €

    Transfert d'inscription

    Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.

    Si ce transfert intervient à la fin du 1er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

    Règlement

    Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

    Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auparavant auprès de l'établissement.

    Exonération des droits d'inscription

    À votre demande, vous pouvez bénéficier d'une exonération.

    Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères fixés par le conseil d'établissement, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la Nation).

    Vus devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.

    Si vous êtes réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou enregistré en tant que demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire, vous pouvez faire une demande d'exonération en ligne.

    Demande d'exonération

    Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).

    Service en ligne
    Mes services étudiant

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Vous attestez être réfugié, bénéficiaire de la protection judiciaire ou demandeur d'asile puis téléchargez la pièce justificative et envoyez votre demande.

    Après 2 jours ouvrés, vous obtenez une réponse. Si elle est positive, vous êtes exonéré. Si elle est négative, vous serez contacté par le Crous.

    Attestation

    Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC après avoir créé votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr.

    Service en ligne
    Mes services étudiant

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

    Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.

    Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

    Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

    Tous les étudiants sont affiliés au régime obligatoire d'Assurance maladie.

    Depuis la rentrée 2018, les frais liés à la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur sont inclus dans le montant de la CVEC.

    Pour en savoir plus