Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)


    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)


    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…


    Fiche pratique

    Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique

    Vérifié le 08 July 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous avez droit au supplément familial de traitement (SFT) dès lors que vous avez au moins 1 enfant à charge. Le montant du SFT dépend du nombre d'enfants à votre charge et de votre indice majoré.

    Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tout agent public qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge au sens des prestations familiales.

    Il vous est dû que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

    Si vous et l'autre parent êtes tous les  2 agents publics, le SFT n'est versé qu'à un seul d'entre vous, sur la base d'une déclaration commune de choix du bénéficiaire.

    Ce choix peut être modifié à la fin d'un délai d'un an.

    Comme le montant du SFT dépend principalement de l'indice majoré, plus l’indice majoré du parent choisi est élevé, plus le montant du SFT est élevé.

    Vous devez demander le SFT par écrit à votre direction des ressources humaines.

    Elle vous indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).

    Le SFT est versé chaque mois, à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier sont remplies.

     Exemple

    Le SFT est versé à partir du 1er novembre en cas de naissance le 13 octobre.

    Le versement cesse à partir du 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.

     Exemple

    Le versement du SFT cesse à partir du 1er juin pour un enfant atteignant l'âge de 20 ans le 27 juin.

    Le montant du SFT dépend du nombre d'enfants à votre charge et de votre traitement indiciaire brut.

    Le montant du SFT comprend un élément fixe qui dépend du nombre d'enfants à votre charge et un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut.

    Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT.

     Exemple

    Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre SFT est calculé sur la base de l'indice majoré 495 et non 485.

    La somme des 2 composants du SFT ne peut être ni inférieure à un montant minimum, ni supérieure à un montant maximum.

    Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l'indice majoré 449 et le montant maximum est le SFT correspondant à l'indice majoré 717.

    Ainsi, si votre indice majoré est inférieur à 449, vous percevez le SFT au taux minimum correspondant à l'indice majoré 449.

    Et si votre indice majoré est supérieur à 717, vous percevez le SFT au taux maximum correspondant à l'indice majoré 717.

    Si votre indice majoré est compris entre 449 et 717, vous bénéficiez d'un SFT en partie proportionnel à votre traitement brut.

    Montants minimum et maximum du SFT

    Nombre d'enfants

    Part fixe

    Part proportionnelle au traitement brut

    Minimum mensuel

    Maximum mensuel

    1

    2,29 €

    -

    2,29 €

    2,29 €

    2

    10,67 €

    3 %

    75,99 €

    114,99 €

    3

    15,24 €

    8 %

    189,45 €

    293,43 €

    Par enfant supplémentaire

    4,57 €

    6 %

    135,22 €

    213,21 €

     Exemple

    Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461 et avez 4 enfants à charge, vous percevez un SFT égal au montant suivant :

    15,24 € + 4,57 € + [(461 x 5 820,04 € / 1200) x 8 %] + [(461 x 5 820,04 € / 1200) x 6 %] = 15,24 € + 4,57 € + 178,87 + 134,15 = 332,83 €

    Si vous travaillez à temps partiel, votre SFT est réduit dans les mêmes conditions que votre traitement indiciaire sauf si vous n'avez qu'un seul enfant.

    Dans ce cas, l'élément fixe de 2,29 € n'est pas réduit.

    Toutefois, votre SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d'enfants à charge.

     Exemple

    Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez à 50 %, votre SFT devrait être en principe de :

    (15,24 € / 2 + 4,57 € / 2 + [(461 x 5 820,04 € / 1200 / 2) x 8 %] + [(461 x 5 820,04 € / 1200 / 2) x 6 %] = 7,62 + 2,29 + 89,43 + 67,07 = 166,41 €

    Or, le montant minimum du SFT (calculé sur la base de l'indice majoré 449) pour un agent qui travaille à temps plein et qui 4 enfants est égal à 189,45 € +135,22 €, soit 324,67 €.

    C'est ce montant minimum qui vous est donc versé.

    Si vous travaillez à temps non complet ou incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf si vous n'avez qu'un seul enfant.

    Dans ce cas, l'élément fixe de 2,29 € n'est pas réduit.

     Exemple

    Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez 25 heures par semaine, vous percevez un SFT égal au montant suivant :

    (15,24 € x 25 / 35) + (4,57 € x 25 / 35) + [(461 x 5 820,04 € / 1200 x 25 / 35 ) x 8 %] + [(461 x 5 820,04 € / 1200 x 25 / 35) x 6 %] = 10,89 +3,26 +127,76 + 95,82 = 237,73 €

    Le SFT est cumulable avec les autres allocations familiales auxquelles vous avez droit.

     À noter

    en cas de congé maladie et de grève, le SFT est maintenu en totalité.

    • Si l'un d'entre vous a la garde de tous les enfants, le SFT est calculé sur la base de votre indice majoré.

      Si vous avez la garde d'un ou plusieurs enfants et votre ex-conjoint, la garde d'un ou plusieurs autres enfants, chacun de vous perçoit un SFT calculé selon son indice et le nombre d'enfants à sa charge.

      Toutefois, dans les 2 cas, vous pouvez demander que le SFT soit calculé selon l'indice de votre ex-conjoint, s'il est plus élevé, éventuellement, en prenant en compte tous les enfants dont il a la charge.

      Vous devez en faire la demande par écrit au service gestionnaire de votre ex-conjoint.

      Le SFT est alors versé à chacun d'entre vous proportionnellement au nombre d'enfants à votre charge respective.

       Exemple

      Vous avez droit au SFT dès lors que vous assumez la charge effective et permanente des enfants, même si votre ex-conjoint(e) vous verse une pension alimentaire.

    • En cas de résidence alternée de l'enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l'un d'entre eux.

      Si vous faites une demande conjointe de partage, vous ne pouvez demander la modification de ces conditions de versement qu'au bout d'un an, sauf changement des conditions de résidence de l'enfant.

      Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :

      On calcule d'abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l'agent a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).

      Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :

      • S'il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5
      • Si l'enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1

      Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

      SFT de base x coefficient / nombre d'enfants à charge

      Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

       Exemple

      Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.

      La mère a 1 autre enfant (donc 3 au total) et le père, 2 autres enfants (donc 4 au total).

      Pour la mère, le SFT de base est calculé sur la base de 3 enfants.

      S'il est par exemple de 160 €, le montant de son SFT est calculé de la manière suivante :

      Pour le père, le SFT de base est calculé sur la base de 4 enfants.

      S'il est par exemple de 310 €, le montant de son SFT est calculé de la manière suivante :

      Vous pouvez demander à ce que votre SFT soit calculé sur la base du traitement indiciaire de votre ex-conjoint, s'il est plus élevé que le votre.

      Dans ce cas, votre SFT est calculé de la manière suivante :

      On calcule d'abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont votre ex-conjoint a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).

      Puis, on applique à chaque enfant dont vous avez la charge le coefficient qui dépend de son mode de garde.

      Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

      SFT de base x coefficient / nombre d'enfants à charge de votre ex-conjoint.

      Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

       Exemple

      Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.

      Le père a un autre enfant à charge (donc 3 au total).

      La mère demande à ce que son SFT soit calculé sur la base du SFT du père.

      Si le SFT de base du père est par exemple de 250 €, le montant du SFT de la mère est calculé de la manière suivante :

    Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tout agent public qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge au sens des prestations familiales.

    Il vous est dû que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

      À savoir

    si votre conjoint travaille dans une entreprise privée, dont la convention collective prévoit un avantage similaire au SFT, vous pouvez cumuler le SFT et cet avantage.

    Vous devez demander le SFT par écrit à votre direction des ressources humaines.

    Elle vous indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).

    Le SFT est versé chaque mois, à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier sont remplies.

     Exemple

    Le SFT est versé à partir du 1er novembre en cas de naissance le 13 octobre.

    Le versement cesse à partir du 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.

     Exemple

    Le versement du SFT cesse à partir du 1er juin pour un enfant atteignant l'âge de 20 ans le 27 juin.

    Le montant du SFT dépend du nombre d'enfants à votre charge et de votre traitement indiciaire brut.

    Le montant du SFT comprend un élément fixe qui dépend du nombre d'enfants à votre charge et un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut.

    Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT.

     Exemple

    Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre SFT est calculé sur la base de l'indice majoré 495 et non 485.

    La somme des 2 composants du SFT ne peut être ni inférieure à un montant minimum, ni supérieure à un montant maximum.

    Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l'indice majoré 449 et le montant maximum est le SFT correspondant à l'indice majoré 717.

    Ainsi, si votre indice majoré est inférieur à 449, vous percevez le SFT au taux minimum correspondant à l'indice majoré 449.

    Et si votre indice majoré est supérieur à 717, vous percevez le SFT au taux maximum correspondant à l'indice majoré 717.

    Si votre indice majoré est compris entre 449 et 717, vous bénéficiez d'un SFT en partie proportionnel à votre traitement brut.

    Montants minimum et maximum du SFT

    Nombre d'enfants

    Part fixe

    Part proportionnelle au traitement brut

    Minimum mensuel

    Maximum mensuel

    1

    2,29 €

    -

    2,29 €

    2,29 €

    2

    10,67 €

    3 %

    75,99 €

    114,99 €

    3

    15,24 €

    8 %

    189,45 €

    293,43 €

    Par enfant supplémentaire

    4,57 €

    6 %

    135,22 €

    213,21 €

     Exemple

    Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461 et avez 4 enfants à charge, vous percevez un SFT égal au montant suivant :

    15,24 € + 4,57 € + [(461 x 5 820,04 € / 1200) x 8 %] + [(461 x 5 820,04 € / 1200) x 6 %] = 15,24 € + 4,57 € + 178,87 + 134,15 = 332,83 €

    Si vous travaillez à temps partiel, votre SFT est réduit dans les mêmes conditions que votre traitement indiciaire sauf si vous n'avez qu'un seul enfant.

    Dans ce cas, l'élément fixe de 2,29 € n'est pas réduit.

    Toutefois, votre SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d'enfants à charge.

     Exemple

    Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez à 50 %, votre SFT devrait être en principe de :

    (15,24 € / 2 + 4,57 € / 2 + [(461 x 5 820,04 € / 1200 / 2) x 8 %] + [(461 x 5 820,04 € / 1200 / 2) x 6 %] = 7,62 + 2,29 + 89,43 + 67,07 = 166,41 €

    Or, le montant minimum du SFT (calculé sur la base de l'indice majoré 449) pour un agent qui travaille à temps plein et qui 4 enfants est égal à 189,45 € +135,22 €, soit 324,67 €.

    C'est ce montant minimum qui vous est donc versé.

    Si vous travaillez à temps non complet ou incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapportées à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf si vous n'avez qu'un seul enfant.

    Dans ce cas, l'élément fixe de 2,29 € n'est pas réduit.

     Exemple

    Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez 25 heures par semaine, vous percevez un SFT égal au montant suivant :

    (15,24 € x 25 / 35) + (4,57 € x 25 / 35) + [(461 x 5 820,04 € / 1200 x 25 / 35 ) x 8 %] + [(461 x 5 820,04 € / 1200 x 25 / 35) x 6 %] = 10,89 +3,26 +127,76 + 95,82 = 237,73 €

    Le SFT est cumulable avec les autres allocations familiales auxquelles vous avez droit.

     À noter

    en cas de congé maladie et de grève, le SFT est maintenu en totalité.

    • Le SFT est calculé en prenant en compte tous les enfants dont l'agent public est le parent ou a la charge, et en fonction de son indice.

      Le SFT est versé à chaque ex-membre du couple proportionnellement au nombre d'enfants à sa charge.

      Si la parent non agent public a la garde de tous les enfants, il perçoit le SFT en totalité.

       Exemple

        À savoir

      le montant du SFT versé au parent non fonctionnaire est réduit du montant des cotisations sociales dues par le fonctionnaire (CSG, CRDS, retraite additionnelle).

    • En cas de résidence alternée de l'enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l'un d'entre eux.

      Si vous faites une demande conjointe de partage, vous ne pouvez demander la modification de ces conditions de versement qu'au bout d'un an, sauf changement des conditions de résidence de l'enfant.

      Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :

      On calcule d'abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l'agent a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).

      Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :

      • S'il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5
      • Si l'enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1

      Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

      SFT de base x coefficient / nombre d'enfants à charge

      Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

       Exemple

      Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.

      Le père, agent public, a 2 autres enfants (donc 4 au total).

      On calcule d'abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont le père a la charge.

      Puis, pour chaque parent, on applique à chaque enfant à charge un coefficient qui dépend du mode de garde.

      Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :

      SFT de base x coefficient / nombre total d'enfants à charge du père

      Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.

      Ainsi, si le SFT de base du père est par exemple de 320 €, la part du père est calculée de la manière suivante :

      Et la part de SFT de la mère est la suivante :

        À savoir

      le montant du SFT versé au parent non fonctionnaire est réduit du montant des cotisations sociales dues par le fonctionnaire (CSG, CRDS, retraite additionnelle).