Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)


    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)


    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…


    Fiche pratique

    Remboursement des soins dentaires

    Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie. Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés mais sont régis par des tarifs particuliers.

    Depuis janvier 2020, le 100 % santé est mis en place et permet un meilleur remboursement par la mutuelle grâce au respect du contrat responsable.

    Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

    Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de 1 €.

    Tarifs et remboursements des consultations

    Praticien consulté

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé

    Chirurgien-dentiste

    Cas général

    23 €

    23 €

    16,10 €

    Spécialisé en ODF

    23 €

    23 €

    16,10 €

    Médecin stomatologiste

    Secteur 1

    28 €

    28 €

    18,60 €

    Secteur 2

    Honoraires

    libres

    23 €

    15,10 €

      À savoir

    le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

    Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs, du type détartrage, traitement d'une carie ou dévitalisation, et les soins chirurgicaux, type extraction.

    Ils sont remboursés à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

    Ces tarifs sont différents lorsqu'ils sont réalisés sur des adultes ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.

    Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 € sauf s'ils sont réalisés par un stomatologiste.

    • Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires

      Soin dentaire

      Tarif conventionnel

      Taux de remboursement

      Montant remboursé

      Détartrage

      28,92 €

      70 %

      20,24 €

      Soin d'une carie une face

      16,87 €

      70 %

      11,81 €

      Soin d'une carie deux faces

      28,92 €

      70 %

      20,24 €

      Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

      33,74 €

      70 %

      23,62 €

      Extraction d'une dent de lait

      16,72 €

      70 %

      11,70 €

      Extraction d'une dent permanente

      33,44 €

      70 %

      23,41 €

    • Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes

      Soin dentaire

      Tarif conventionnel

      Taux de remboursement

      Montant remboursé

      Soin d'une carie une face

      19,28 €

      70 %

      13,50 €

      Soin d'une carie deux faces

      33,74 €

      70 %

      23,62 €

      Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

      38,56 €

      70 %

      26,99 €

      Dévitalisation d'une prémolaire

      57,84 €

      70 %

      40,49 €

      Dévitalisation d'une molaire

      93,99 €

      70 %

      65,79 €

      À savoir

    le scellement de sillon ne concerne que les 1e et 2e molaires permanentes des enfants de moins de 14 ans et n'est pris en charge qu'une fois par dent.

    Conditions de remboursement

    Elles sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).

    Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

    Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

    • Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés
    • Montant des honoraires correspondant au traitement
    • Montant remboursé par l'Assurance Maladie.

    Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de 1 €.

     À noter

    la différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

    Tarifs et remboursements

    Quelques tarifs et remboursements de prothèses dentaires

    Prothèse dentaire

    Tarif

    Base du remboursement

    Montant maximum en sus du tarif de base

    Taux du remboursement

    Montant maximum remboursé

    Couronne

    Honoraires libres

    120,00 €

    142,50 €

    70 %

    183,75 €

    Dentier (1 à 3 dents)

    Honoraires libres

    64,50 €

    210,50 €

    70 %

    192,50 €

    Dentier complet (14 dents)

    Honoraires libres

    182,75 €

    545,25 €

    70 %

    509,60 €

    Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées)

    Honoraires libres

    279,50 €

    470,73 €

    70 %

    525,16 €

    Conditions de prise en charge

    Les traitements d'orthodontie ou traitements ODF (souvent appelés bagues) sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.

    Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

    Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

    • Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés,
    • Montant des honoraires correspondant au traitement,
    • Montant remboursé par l'Assurance Maladie,
    • Éventuels suppléments.

      À savoir

    exceptionnellement, l'enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.

    Demande d'accord préalable

    Vous remplissez, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits, et vous l'envoyez au service médical de votre CPAM.

    Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

    Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

    Traitement

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant maximum en sus du tarif de base

    Taux de remboursement

    Montant maximum remboursé

    Traitement par semestre (6 maximum)

    sans multiattaches

    Honoraires

    libres

    193,50 €

    139,50 €

    100 %

    333,00 €

    Séance de surveillance (2 maximum par semestre)

    Honoraires

    libres

    10,75 €

    0 €

    70 %

    7,53 €

    Contention 1re année

    Honoraires

    libres

    161,25 €

    0 €

    100 %

    161,25 €

    Contention 2e année

    Honoraires

    libres

    107,50 €

    0 €

    70 %

    75,25 €

      À savoir

    le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de 1 € s'il est réalisé par un stomatologiste.

    Pour en savoir plus