Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)

    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)

    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…

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    Question-réponse

    Naturalisation : quels justificatifs de ressources et d'impôts fournir ?

    Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs de ressources suivants, selon votre situation.

      • Certificats de travail (si possible, les 3 dernières années) ou relevé de carrière
      • Contrats de travail en cours indiquant le salaire, la date d'entrée, l'emploi occupé
      • 3 derniers bulletin de salaire
      • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
      • Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années
      • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
      • Justificatifs d'inscription à Pôle emploi
      • 3 derniers bordereaux de versement des indemnités
      • Tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années
      • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
      • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
      • Attestation de l'organisme de formation avec mention des dates de début et de fin de stage
      • Dernier bulletin de rémunération
      • si nécessaire, tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années
      • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
      • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
      • Extrait d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers
      • Attestation comptable faisant apparaître les revenus tirés de votre activité
      • Bilan financier des 3 derniers exercices ou relevé de carrière
      • Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant
      • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
      • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
      • Inscription à l'ordre professionnel
      • Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
      • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
      • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
      • Extrait de l'immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers
      • Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
      • Copie des déclarations Ursssaf pour les 12 derniers mois (mensuelles ou trimestrielles)
        • Certificat de scolarité ou carte d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur pour l'année en cours
        • Justificatifs des diplômes de l'enseignement supérieur obtenus en France
        • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
        • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)

      • Vous devez fournir une attestation indiquant le montant de la bourse.

        • Copie recto-verso de leur titre de séjour
        • Copie recto-verso de leur dernier avis d'imposition ou de non imposition
        • S'ils résident à l'étranger, un justificatif des versements

      • Vous devez fournir vos contrats, si possible des 3 dernières années.

      • Attestation de paiement des prestations perçues (allocations familiales, allocation logement, revenu de solidarité active...)
      • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
      • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
      • Titre de pension
      • Dernier bordereau de versement de la pension
      • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
      • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
      • Notification de la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en cours de validité mentionnant le taux d'invalidité
      • Si nécessaire, attestation de travail en structure de travail protégé
      • Carte mobilité inclusion (CMI). La CMI a remplacé la carte d'invalidité.
      • Bordereau de versement d'une pension ou d'une allocation d'invalidité
      • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
      • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
      • Justificatif des ressources de la personne qui vous prend en charge
      • Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
      • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier)
      • S'il s'agit de vos parents, une copie recto-verso de leur titre de séjour

    Les documents à fournir sont des photocopies.

    En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

      À savoir

    un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.

    Simulateur
    Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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