Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)

    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)

    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…

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    Fiche pratique

    Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique

    Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui vous permet de bénéficier d'heures de repos si votre durée de travail effectif est supérieure à la durée légale de travail. Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail.

    • Fonction publique d'État (FPE)
    • Territoriale (FPT)
    • Hospitalière (FPH)

    La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de travail effectif (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.

    Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.

    Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.

    Vous acquérez des jours de RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail effectif supérieur à la durée légale de travail.

    La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.

    La durée annuelle du temps de travail peut être inférieure pour tenir compte de sujétions particulières (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires décalés).

    Dans ce cas, la durée de travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social.

    Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

    Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.

     Exemple

    39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.

    Le temps de travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité social.

    Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.

    Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.

    Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.

    Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures.

    Pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.

    Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :

    • Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour.
    • Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).

     Exemple

    Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ)

    L'organisation du travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social.

    Les conditions de mise en œuvre de cette organisation sont définies pour chaque service ou établissement.

    Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.

    Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail.

    Si vous êtes au forfait, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.

    • Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :

      Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail

      Durée de travail hebdomadaire

      Nombre de jours de RTT accordés par an

      35 heures 30

      3 jours

      36 heures

      6 jours

      36 heures 30

      9 jours

      37 heures

      12 jours

      37 heures 30

      15 jours

      38 heures

      18 jours

      Entre 38h20 et 39 heures

      20 jours

      39 heures

      23 jours

    • Nombre de jours de RTT à temps partiel

      Quotité de travail à temps partiel

      Durée de travail hebdomadaire

      39 heures

      38 heures

      37 heures

      36 heures

      Temps complet

      23 jours de RTT

      18 jours de RTT

      12 jours de RTT

      6 jours de RTT

      90 %

      20,7 jours

      16,2 jours

      10,8 jours

      5,4 jours

      80 %

      18,4 jours

      14,4 jours

      9,6 jours

      4,8 jours

      70 %

      16,1 jours

      12,6 jours

      8,4 jours

      4,2 jours

      60 %

      13,8 jours

      10,8 jours

      7,2 jours

      3,6 jours

      50 %

      11,5 jours

      9 jours

      6 jours

      3 jours

      Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.

    • Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.

      Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail.

      Vous êtes au forfait.

    L'acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.

    Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.

    Les absences pour maladie réduisent le nombre de jours de RTT proportionnellement à leur durée.

    Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.

    Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des nécessités de service, vous pouvez les conserver sur un compte épargne-temps (CET).

    Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.

    La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de travail effectif (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.

    Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.

    Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.

    Vous acquérez des RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail supérieur à la durée légale de travail.

    La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.

    Cette durée annuelle peut être réduite, par délibération, après avis du comité social, pour tenir compte de sujétions particulières (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires décalés).

    Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycle de travail.

    Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.

     Exemple

    39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.

    Le temps de travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité social.

    Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.

    Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.

    Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.

    Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures.

    Pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.

    Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :

    • Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour.
    • Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).

     Exemple

    Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ)

    L'organisation du travail est fixée par délibération, après avis du comité social.

    Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.

    Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail.

    Si vous êtes au forfait, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.

    • Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :

      Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail

      Durée de travail hebdomadaire

      Nombre de jours de RTT accordés par an

      35 heures 30

      3 jours

      36 heures

      6 jours

      36 heures 30

      9 jours

      37 heures

      12 jours

      37 heures 30

      15 jours

      38 heures

      18 jours

      Entre 38h20 et 39 heures

      20 jours

      39 heures

      23 jours

    • Nombre de jours de RTT à temps partiel

      Quotité de travail à temps partiel

      Durée de travail hebdomadaire

      39 heures

      38 heures

      37 heures

      36 heures

      Temps complet

      23 jours de RTT

      18 jours de RTT

      12 jours de RTT

      6 jours de RTT

      90 %

      20,7 jours

      16,2 jours

      10,8 jours

      5,4 jours

      80 %

      18,4 jours

      14,4 jours

      9,6 jours

      4,8 jours

      70 %

      16,1 jours

      12,6 jours

      8,4 jours

      4,2 jours

      60 %

      13,8 jours

      10,8 jours

      7,2 jours

      3,6 jours

      50 %

      11,5 jours

      9 jours

      6 jours

      3 jours

      Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.

    • Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.

      Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail.

      Vous êtes au forfait.

    L'acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.

    Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.

    Les absences pour maladie réduisent le nombre de jours de RTT proportionnellement à leur durée.

    Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.

    Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des nécessités de service, vous pouvez les conserver sur un compte épargne-temps (CET).

    Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.

    La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de travail effectif (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.

    Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.

    Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.

    Vous acquérez des RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail supérieur à la durée légale de travail.

    La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.

    Cette durée annuelle est réduite si vous êtes en repos variable, si vous travaillez de nuit et en servitude d'internat.

    Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

    Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée légale de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.

     Exemple

    39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.

    Le travail peut être organisé en horaires variables.

    Cette organisation définit une période de référence pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.

    Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.

    Les horaires variables prévoient des plages fixes (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).

    L'organisation du travail est fixée par le chef d'établissement, après avis du comité social.

    Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.

    Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail.

    • Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :

      Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail

      Durée de travail hebdomadaire

      Nombre de jours de RTT accordés par an

      35 heures 30

      3 jours

      36 heures

      6 jours

      36 heures 30

      9 jours

      37 heures

      12 jours

      37 heures 30

      15 jours

      38 heures

      18 jours

      Entre 38h20 et 39 heures

      20 jours

      39 heures

      23 jours

    • Nombre de jours de RTT à temps partiel

      Quotité de travail à temps partiel

      Durée de travail hebdomadaire

      39 heures

      38 heures

      37 heures

      36 heures

      Temps complet

      23 jours de RTT

      18 jours de RTT

      12 jours de RTT

      6 jours de RTT

      90 %

      20,7 jours

      16,2 jours

      10,8 jours

      5,4 jours

      80 %

      18,4 jours

      14,4 jours

      9,6 jours

      4,8 jours

      70 %

      16,1 jours

      12,6 jours

      8,4 jours

      4,2 jours

      60 %

      13,8 jours

      10,8 jours

      7,2 jours

      3,6 jours

      50 %

      11,5 jours

      9 jours

      6 jours

      3 jours

      Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.

    • Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.

      Ce nombre est fixé à 20 jours.

      Vous êtes au forfait.

    L'acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.

    Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.

    Les absences pour maladie réduisent le nombre de jours de RTT proportionnellement à leur durée.

    Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.

    Les journées ou demi-journées de RTT peuvent être prises en dehors du cycle de travail, dans la limite de 20 jours ouvrés par an.

    Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des nécessités de service, vous pouvez les conserver sur un compte épargne-temps (CET).

    Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.

    Et aussi