Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)

    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)

    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…

    Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Temps de travail dans la fonction publique  > Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)

    Fiche pratique

    Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)

    Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Dans la fonction publique territoriale, la durée du travail est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine, sauf pour certaines catégories de personnels.

    Cadre général

    La durée légale du travail effectif dans les collectivités territoriales est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.

    Réduction de la durée du travail en raison de sujétions particulières

    La durée annuelle de travail peut être réduite, par délibération, pour tenir compte de sujétions particulières, notamment :

    • Travail de nuit
    • Travail le dimanche
    • Travail en horaires décalés
    • Travail en équipes
    • Modulation importante du cycle de travail
    • Travail pénibles ou dangereux

    Régime d'obligation de service

    Certaines catégories de personnels sont soumis à un régime d'obligation de service inférieur à celui prévu par le cadre général.

    Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique doivent, par exemple, assurer 16 heures d'enseignement par semaine.

    Emploi à temps non complet

    Il peut être créé, par délibération, des emplois à temps non complet pour lesquels la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 35 heures par semaine.

    Durée journalière de travail

    La durée de travail ne peut pas dépasser 10 heures par jour.

    Vous bénéficiez d'un repos minimum de 11 heures par jour.

    L'amplitude maximale de la journée de travail, c'est-à-dire la durée maximale de la journée de travail, temps de pause inclus, est fixée à 12 heures.

    Vous bénéficiez d'une pause d'au moins 20 minutes au bout de 6 heures maximum de travail.

    Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives entre 22 heures et 7 heures.

    Durée hebdomadaire

    La durée de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser 48 heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

    Le repos hebdomadaire comprend en principe le dimanche.

    Le repos hebdomadaire ne peut pas être inférieur à 35 heures.

    Dérogations aux durées maximales de travail et minimales de repos

    Lorsque l'activité d'un service l'exige en permanence, des durées maximales de travail journalière et hebdomadaire et des durées minimales de repos différentes peuvent être fixées par décret.

    Cela concerne notamment les services chargés de la protection des personnes et des biens.

    Des contreparties sont accordées.

    Par ailleurs, si des circonstances exceptionnelles le justifient, des durées maximales de travail journalière et hebdomadaire et des durées minimales de repos peuvent être appliquées par un chef de service pour une durée limitée.

    Les représentants du personnel au comité social doivent en être immédiatement informés.

    Cycles de travail

    Le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

    La durée du cycle de travail peut varier de la semaine à l'année.

    Le cycle de travail est défini par service ou par nature de fonction.

    Les cycles de travail auxquels peuvent avoir recours les services sont définis par délibération, après avis du comité social.

    Cette délibération fixe notamment la durée du cycle, les bornes quotidiennes et hebdomadaires et les conditions de repos et de pause.

    Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de travail de manière à ce que la durée annuelle du travail respecte la durée légale (1 607 heures ou la durée inférieure en vigueur).

    Lorsque le cycle de travail comporte plusieurs semaines, la durée de travail peut varier d’une semaine à l'autre à l’intérieur du cycle.

     Exemple

    Cycle de 2 semaines incluant 1 semaine à 32 heures puis 1 semaine à 38 heures, soit 35 heures en moyenne par semaine

    Quand le cycle de travail prévoit une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, les heures accomplies au-delà de la durée légale donnent droit à des RTT.

     Exemple

    Une semaine de 39 heures donne droit à 4 heures de RTT.

    Et les heures effectuées au-delà de la durée légale, une fois les jours de RTT accordés, s'il y a lieu, constituent des heures supplémentaires.

    Horaires variables

    Le temps de travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité social.

    Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.

    Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.

    Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.

    Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures.

    Pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.

    Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :

    • Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour.
    • Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).

     Exemple

    Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ)

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