Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)


    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)


    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…


    Fiche pratique

    Transport d'une personne décédée

    Vérifié le 23/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Si vous êtes confronté au transport d'une personne décédée, sachez qu'il est soumis à certaines règles.

    Elles changent selon que le corps est transporté uniquement en France ou qu'il transite par l'étranger.

    Les démarches sont accomplies par l'entreprise de pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt.

    Nous vous présentons les informations à retenir.

    Les règles à suivre pour le transport d'un défunt diffèrent selon que son corps est transporté avant ou après qu'il a été déposé dans un cercueil.

      • C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

        Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.

        La déclaration de décès doit être faite avant le transport.

        Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.

        Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.

        Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.

        Formulaire
        Opérations funéraires - Déclaration préalable

        Cerfa n° 16048*01

        Accéder au formulaire  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Où s’adresser ?

        Les documents suivants sont aussi nécessaires :

        • Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies
        • Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad

        Si la personne la plus proche du défunt n'a pas pu être contactée, la déclaration peut être remplie par les personnes suivantes :

        • Personne chez qui le décès est intervenu
        • Directeur de l'établissement de santé ou social dans lequel le décès est survenu

          À savoir

        la société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.

        Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.

      • C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

        Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.

        La déclaration de décès doit être faite avant le transport.

        Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.

        Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.

        Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.

        Formulaire
        Opérations funéraires - Déclaration préalable

        Cerfa n° 16048*01

        Accéder au formulaire  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Où s’adresser ?

        Les documents suivants sont aussi nécessaires :

        • Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies
        • Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad

          À savoir

        la société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.

        Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.

      • C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

        Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.

        La déclaration de décès doit être faite avant le transport.

        Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires. Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.

        Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps à adresser à la mairie.

        Formulaire
        Opérations funéraires - Déclaration préalable

        Cerfa n° 16048*01

        Accéder au formulaire  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Où s’adresser ?

        Les documents suivants sont aussi nécessaires :

        • Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies
        • Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad

          À savoir

        la société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.

        Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.

    • C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

      Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.

      Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.

      La déclaration de décès doit être faite avant le transport.

      Le transport d'un corps après fermeture du cercueil doit faire l'objet d'une déclaration préalable.

      Elle est à adresser à la mairie du lieu de fermeture du cercueil.

      Formulaire
      Opérations funéraires - Déclaration préalable

      Cerfa n° 16048*01

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Où s’adresser ?

        À savoir

      la société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.

    Il y a 3 situations :

    • C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

      Lorsque le corps est transporté entre la métropole et un département d'outre-mer, l'autorisation est donnée par le préfet du département où la fermeture du cercueil a lieu.

      Où s’adresser ?

    • Les règles dépendent du pays de destination.

      Les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).

      • C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

        L'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.

        Où s’adresser ?

          À savoir

        pour le transport de cendres, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur.

      • C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

        Lorsque le corps est transporté hors de France, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.

          À savoir

        pour le transport de cendres, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur.

      • C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

        L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture ou de crémation sont autorisés par l'ambassade ou le consulat ou par le délégué du gouvernement.

        L'entrée en France de cendres est soumise à la même autorisation.

         À noter

        les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).

      • C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

        L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture ou de crémation sont autorisés par le représentant consulaire français ou le délégué du gouvernement.

        L'entrée en France de cendres est soumise à la même autorisation.

         À noter

        les frais liés au rapatriement de la dépouille (ou des cendres) du défunt sont à charge de la famille. Vérifiez si une assurance peut en assumer le coût (assurance rapatriement ou liée à une carte bancaire, assurance habitation ou responsabilité civile).

    Et aussi

    Pour en savoir plus