Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)


    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)


    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…


    Question-réponse

    Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?

    Vérifié le 15 June 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous avez acheté une mini moto ou un quad non homologués (moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...) ? Vous devez faire une déclaration d'achat. Toute modification doit aussi être déclarée par la suite (vol, vente...). Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches.

    L'obligation de déclaration s'applique aux engins motorisés qui remplissent les 2 conditions suivantes :

    • Engin non soumis à réception CE (non homologué), donc qui n'est pas destiné à circuler sur la voie publique
    • Engin dont la vitesse peut dépasser, par construction, 25 km/h

    En pratique, il s'agit de mini motos (moto cross, pocket bike, dirt bike, pit bike...) et de quads.

     À noter

    le vendeur doit vous informer sur les précautions d'emploi. Il vous remet une charte qui indique les règles à respecter.

    Vous pouvez acheter, louer et utiliser une mini moto ou un quad non homologués.

    Vous ne pouvez pas acheter une mini moto.

    Toutefois, vous pouvez louer et utiliser une mini moto ou un quad non homologués.

    Vous ne pouvez pas acheter, ni louer une mini moto ou un quad non homologués.

    Vous pouvez utiliser une mini moto uniquement dans le cadre d'activités organisées par une association sportive agréée.

    Par exemple, Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d'éducation physique.

    Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant la date de l'achat.

    Vous pouvez faire cette déclaration en utilisant un portail accessible ci-dessous.

    Vous pouvez vous y connecter par FranceConnect ou envoyer un mail.

    Joignez un justificatif de domicile, sous format numérique :

    Service en ligne
    Déclaration de mini moto ou de mini quad

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.

    Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire Cerfa n°13853. Le formulaire indique l'adresse et les justificatifs à joindre.

    Joignez les documents suivants, sous format numérique :

    • Justificatif de domicile
    • Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture
    • Justificatif d'identité du représentant légal de l'association s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

    Service en ligne
    Déclaration de mini moto ou de mini quad

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.

    Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire Cerfa n°13853. Le formulaire indique l'adresse et les justificatifs à joindre.

    Joignez les documents suivants, sous format numérique :

    • Justificatif de domicile
    • Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

    Service en ligne
    Déclaration de mini moto ou de mini quad

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration et un numéro unique d'identification seront disponibles dans votre espace en ligne.

    Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire Cerfa n°13853. Le formulaire indique l'adresse et les justificatifs à joindre.

     Attention :

    ne pas faire la déclaration est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

    Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant la modification (par exemple, changement d'état civil, changement d'adresse, vente, vol ou destruction de l'engin).

    Vous pouvez faire cette déclaration grâce au portail accessible ci-dessous.

    Vous pouvez vous y connecter par FranceConnect ou envoyer un mail.

    Joignez, sous format numérique :

    • Si vous avez changé d'adresse : justificatif de domicile
    • Si vous avez changé d'état civil : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
    • En cas de vente de l'engin : justificatif de domicile
    • En cas vol de l'engin : dépôt de plainte
    • En cas de destruction de l'engin : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)

    Service en ligne
    Déclaration de mini moto ou de mini quad

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.

    Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, cerfa n°13853 ou cerfa n°16230. Les formulaires indiquent l'adresse et les justificatifs à joindre.

    Joignez, sous format numérique :

    • Si vous avez changé d'adresse : un justificatif de domicile
    • En cas de vente de l'engin : un justificatif de domicile
    • En cas vol de l'engin : un dépôt de plainte
    • En cas de destruction de l'engin : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
    • Attestation du dépôt des statuts de l'association en préfecture
    • Justificatif d'identité du représentant légal de l'association s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

    Service en ligne
    Déclaration de mini moto ou de mini quad

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.

    Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, cerfa n°13853 ou cerfa n°16230. Les formulaires indiquent l'adresse et les justificatifs à joindre.

    Joignez, sous format numérique :

    • Si vous avez changé d'adresse : un justificatif de domicile
    • En cas de vente de l'engin : un justificatif de domicile
    • En cas vol de l'engin : un dépôt de plainte
    • En cas de destruction de l'engin : justificatif d'identité (hors authentification via FranceConnect)
    • Justificatif d'identité du représentant légal de l'entreprise s'il est différent de la personne qui fait la déclaration

    Service en ligne
    Déclaration de mini moto ou de mini quad

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    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Une fois la déclaration en ligne réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible dans votre espace en ligne.

    Vous pouvez aussi transmettre la déclaration par courrier en complétant le formulaire correspondant à votre situation, cerfa n°13853 ou cerfa n°16230. Les formulaires indiquent l'adresse et les justificatifs à joindre.

     Attention :

    ne pas faire la déclaration est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

    Vous devez faire graver le numéro d'identification sur une partie fixe de l'engin.

    Choisissez une partie du véhicule qui ne peut pas être changée.

    Vous devez également faire apparaître ce numéro sur une plaque fixée en évidence.

    Toutefois, cette plaque peut être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.

    Faire circuler une mini moto sans numéro d'identification est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

    Il est interdit de circuler avec une mini moto ou un quad non homologués sur une voie ouverte à la circulation publique : route, chemin, piste...

    Vous pouvez uniquement utiliser votre mini moto sur un terrain spécialement conçu à cet effet : circuit agréé, terrain adapté.

    Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

    Le véhicule peut être confisqué, immobilisé et mis en fourrière.

    Le propriétaire doit avoir une assurance garantissant les dommages corporels et matériels qu'il pourrait causer à autrui.

    Si vous louez ou prêtez votre engin, vérifiez que la personne est couverte par votre assurance ou par la sienne.

    La couverture du conducteur n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée.

    Vous devez porter les équipements suivants :

    • Casque intégral composé d'une seule pièce
    • Vêtements de protection en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les bras
    • Gants en matière résistante
    • Chaussures montantes

    Pour en savoir plus