Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)

    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)

    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…

    Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers  > Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet

    Fiche pratique

    Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet

    Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous avez envoyé une demande par mail ou par internet à une administration (mairie, préfecture...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.

    Consultez la liste des services en ligne (téléservices) sur le site service-public.fr.

    S'il n'y a pas de service en ligne, vous pouvez faire la demande ou l'envoi de documents par mail ou formulaire de contact.

    Choisissez la thématique sur le site suivant et laissez-vous guider :

    Service en ligne
    Contacter une administration par voie électronique (SVE)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Toutefois, il y a des exceptions : certaines demandes ne peuvent pas être faites par internet ou par mail.

    Par exemple, lorsque votre présence est nécessaire, ou pour des raisons d'ordre public.

    Démarches non concernées par la saisine par voie électronique

    Administration concernée

    Décrets listant les démarches

    Collectivité territoriale

    Décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016

    Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Décret n°2015-1407 du 5 novembre 2015

    Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Décret n°2015-1421 du 5 novembre 2015

    Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016

    Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 

    Décret n°2015-1424 du 5 novembre 2015

    Ministère de la culture et de la communication 

    Décret n°2015-1428 du 5 novembre 2015

    Ministère de la défense

    Décret n°2015-1416 du 5 novembre 2015

    Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Décret n°2015-1408 du 5 novembre 2015

    Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Décret n°2015-1425 du 5 novembre 2015

    Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche 

    Décret n°2015-1410 du 5 novembre 2015

    Ministère des finances et des comptes publics

    Décret n°2015-1415 du 5 novembre 2015

    Ministère de l'intérieur

    Décret n°2015-1423 du 5 novembre 2015

    Ministère de la justice

    Décret n°2015-1411 du 5 novembre 2015

    Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Décret n°2015-1426 du 5 novembre 2015

    Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 

    Décret n°2015-1422 du 5 novembre 2015

    Services du Premier Ministre

    Décret n°2015-1405 du 5 novembre 2015

    Lorsque vous faites une demande par internet ou par mail, vous recevez un accusé de réception électronique (ARE).

    L'ARE indique la date à laquelle l'administration a reçu votre demande.

    L'ARE est envoyé dans un délai de 10 jours ouvrés à partir de la réception de votre demande.

    Toutefois, l'ARE n'est pas obligatoire si la demande est abusive (demande répétitive ou systématique) ou s'il y a un risque pour le système de sécurité d'information de l'administration.

      À savoir

    si vous ne recevez pas immédiatement l'ARE, vous recevez un accusé d'enregistrement électronique (AEE). L'AEE indique la date de réception de votre envoi. Par la suite, vous recevez un ARE.

    L'administration étudie votre demande même s'il manque un document.

    Toutefois, l'administration peut interrompre l'étude de votre demande si le document manquant est indispensable.

    Dans tous les cas, l'administration doit vous indiquer les documents et informations qui manquent.

    Elle vous précise s'il est nécessaire de traduire ou légaliser les documents envoyés.

    L'administration vous fixe un délai pour envoyer les documents et informations.

    Ces informations sont indiquées dans l'accusé de réception de votre demande ou dans un courrier à part.

    Si vous n'avez pas envoyé votre demande au bon service, elle est transmise au service compétent et vous en êtes informé.

    Le service compétent pour étudier votre demande vous envoie un accusé de réception.

    Le prénom, le nom, la fonction et l'adresse administrative de la personne qui instruit votre demande doivent être indiqués sur les courriers qui vous sont adressés.

    Toutefois, ces informations ne sont pas indiquées si un motif de sécurité le justifie.

    Consultez l'accusé réception de votre demande.

    L'AR indique la date à laquelle, en l'absence de réponse écrite, votre demande est considérée comme acceptée ou refusée.

    • Il s'agit d'une décision implicite d'acceptation.

      L'AR indique que vous pouvez demander une attestation à l'administration.

    • Il s'agit d'une décision implicite de rejet.

      L'AR indique comment contester ce refus (voies et délais de recours).

     À noter

    sauf exceptions, si vous ne recevez pas de réponse au bout de 2 mois, cela signifie que votre demande est acceptée. C'est ce qu'on appelle la règle du silence vaut acceptation (SVA).

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    Et aussi

    Pour en savoir plus