Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)


    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)


    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…


    Fiche pratique

    Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)

    Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).

    Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

    La taxe ne s'applique pas aux véhicules utilitaires.

     À noter

    un véhicule non soumis au au poids lors de la 1re immatriculation est soumis au malus au poids lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

     Exemple

    un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

    Handicap

    La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :

    • Véhicule accessible en fauteuil roulant
    • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire.
    • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire.

    Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

    Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise).

    Véhicule à faibles émissions

    La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :

    • Véhicule électrique et/ou à hydrogène
    • Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km

    La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) du véhicule est fixée à 10 € par kg à partir de 1 800 kg.

    Taxe sur la masse en ordre de marche  : exemples de montants

    Masse en ordre de marche en kg

    Montant

    1 800

    0 €

    1801

    10 €

    1802

    20 €

    1900

    1000 €

    2000

    2000 €

    La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée en 2023 à 50 000 € en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.

    Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 50 000 €, la taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas.

    Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.

    La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

    Simulateur
    Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Véhicule transformé

    Une réduction du malus au poids s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.

    La 1ère immatriculation doit intervenir en 2022 ou 2023.

    Par exemple, un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1.

    La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

    Famille nombreuse

    Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids).

      À savoir

    une personne morale peut bénéficier d'une réduction de 400 kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.

    La taxe sur la masse en ordre de marche s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en France.

    Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

    Sinon, vous payez le malus au poids lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

    C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

    Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

    Simulateur
    Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).

    Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

    • Voiture de catégorie M1
    • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
    • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.

    La taxe ne s'applique pas aux véhicules utilitaires.

    La taxe concerne les véhicules neufs et les véhicules d'occasion importés qui sont immatriculés en France pour la 1re fois.

    La 1re immatriculation en France doit intervenir à partir de 2022.

    En cas de véhicule d'occasion importé, la taxe s'applique lorsque le véhicule a été immatriculé pour la 1ere fois à l'étranger à partir de 2022.

     À noter

    un véhicule non soumis au au poids lors de la 1re immatriculation est soumis au malus au poids lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

     Exemple

    un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

    Handicap

    La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) ne s'applique pas aux véhicules suivants :

    • Véhicule accessible en fauteuil roulant
    • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire.
    • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire.

    Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

    Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise).

    Véhicule à faibles émissions

    La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :

    • Véhicule électrique et/ou à hydrogène
    • Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km

    • La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) du véhicule est fixée à 10 € par kg à partir de 1 800 kg.

      Taxe sur la masse en ordre de marche : exemples de montants

      Masse en ordre de marche en kg

      Montant

      1 800

      0 €

      1801

      10 €

      1802

      20 €

      1900

      1000 €

      2000

      2000 €

      La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée en 2022 à 40 000 € en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.

      Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 40 000 €, la taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas.

      Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.

      La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

      Simulateur
      Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

      Accéder au simulateur  

      Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    • La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) du véhicule est fixée à 10 € par kg à partir de 1 800 kg.

      Taxe sur la masse en ordre de marche : exemples de montants

      Masse en ordre de marche en kg

      Montant

      1 800

      0 €

      1801

      10 €

      1802

      20 €

      1900

      1000 €

      2000

      2000 €

      La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée en 2023 à 50 000 € en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.

      Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 50 000 €, la taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas.

      Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.

      La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

      Simulateur
      Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

      Accéder au simulateur  

      Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France

    Une réduction du malus au poids s'applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.

    La 1re immatriculation à l'étranger doit intervenir en 2022 ou 2023.

    La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

    Famille nombreuse

    Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids).

      À savoir

    une personne morale peut bénéficier d'une réduction de 400 kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.

    Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids), est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

    Sinon, vous payez le malus au poids lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

    C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

    Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

    Simulateur
    Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.