Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)

    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)

    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…

    Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Mesures antipollution  > Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?

    Question-réponse

    Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?

    Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous avez acheté une voiture et vous avez 3 enfants à charge ou plus ? Vous pouvez bénéficier d'une réduction du malus CO2 et du malus au poids. Nous vous expliquons les conditions à remplir et comment demander le remboursement de la taxe.

    La réduction du malus CO2 et du malus au poids concerne une famille de 3 enfants à charge ou plus, au sens des prestations familiales, y compris une famille d'accueil.

    Les 4 conditions suivantes doivent être remplies à la date de la 1re immatriculation du véhicule en France :

    • Famille de 3 enfants à charge ou plus
    • Véhicule de 5 places assises ou plus, immatriculé pour la 1re fois en France.
    • Véhicule acheté, ou véhicule loué dans le cadre d'une formule locative de longue durée
    • La famille doit être le propriétaire ou le locataire indiqué sur le 1er certificat d'immatriculation du véhicule délivré en France

     À noter

    la réduction s'applique dans la limite d'un seul véhicule par foyer fiscal.

    La réduction du malus CO2 est de 20 g/km par enfant ou d'1 ch par enfant.

    La réduction du malus au poids est de 200 kg par enfant.

     Exemple

    Si le taux d'émission de CO2 de votre véhicule est de 218 g/km, vous bénéficiez d'une réduction de 20 g/km par enfant, soit pour 3 enfants, 60 g/km (3 x 20). Le taux d'émission de CO2 ainsi réduit est de 158 g/km (218 - 60) auquel correspond un malus de 2 726€ (tarif 2023 applicable lors de la 1re immatriculation en France).

    Un simulateur vous permet d'évaluer le montant du remboursement selon votre situation :

    Simulateur
    Malus CO2/Malus au poids : à quel remboursement avez-vous droit ?

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Le malus CO2 et le malus au poids sont à payer lors de l'immatriculation du véhicule.

    Vous devez ensuite demander le remboursement.

    La demande de remboursement doit être faite avant le 31 décembre de la 2e année suivant l'immatriculation.

    Par exemple, avant le 31 décembre 2025 pour un véhicule immatriculé en 2023.

    • Le dossier de demande doit comprendre les documents suivants :

      • Formulaire de demande de remboursement de la taxe malus CO2, complété et signé
      • Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule délivré au nom du demandeur
      • Relevé d'identité bancaire
      • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, extrait d'acte de naissance, ou livret de famille)
      • Pour vos enfants rattachés à votre foyer, document(s) délivré(s) par la Caf justifiant du nombre d'enfants à charge, ou copie du livret de famille permettant de justifier du nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales
      • Si vous êtes famille d'accueil, document de votre employeur ou de l'employeur de votre conjoint justifiant du nombre d'enfants accueillis

      La demande doit être envoyée par internet via la messagerie sécurisé de votre espace particulier sur impôts.gouv.fr.

      Vous pouvez aussi envoyer votre demande par courrier au service des impôts dont les coordonnées figurent sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu.

      Vous êtes remboursé par virement bancaire ou postal.

      Service en ligne
      Impôts : accéder à votre espace Particulier

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

      Où s’adresser ?

      Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    • Le dossier de demande doit comprendre les documents suivants :

      • Formulaire de demande de remboursement de la taxe malus au poids, complété et signé
      • Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule délivré au nom du demandeur
      • Relevé d'identité bancaire
      • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, extrait d'acte de naissance, ou livret de famille)
      • Pour vos enfants rattachés à votre foyer, document(s) délivré(s) par la Caf justifiant du nombre d'enfants à charge, ou copie du livret de famille permettant de justifier du nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales
      • Si vous êtes famille d'accueil, document de votre employeur ou de l'employeur de votre conjoint justifiant du nombre d'enfants accueillis
      • Si vous avez déjà bénéficié du remboursement de la taxe malus au poids, preuve que vous n'avez plus le véhicule ayant bénéficié de ce remboursement : copie de la déclaration de vente du véhicule ou document attestant de la fin du contrat de location

      La demande doit être envoyée par internet via la messagerie sécurisé de votre espace particulier sur impôts.gouv.fr.

      Vous pouvez aussi envoyer votre demande par courrier au service des impôts dont les coordonnées figurent sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu.

      Vous êtes remboursé par virement bancaire ou postal.

      Service en ligne
      Impôts : accéder à votre espace Particulier

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

      Où s’adresser ?

      Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

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