Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)


    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)


    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…


    Fiche pratique

    Inhumation (enterrement)

    Vérifié le 24/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    L'enterrement se fait dans un cimetière dans un délai de 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres choisie s'occupe des démarches, en tout ou en partie. Le coût varie selon le lieu et les prestations. Si le défunt n'a pas souscrit de contrat d'obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession.

    • Si le défunt a exprimé le souhait d'être inhumé, ses proches doivent respecter sa volonté, quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit).

    • La décision appartient à aux proches du défunt dans les cas suivants :

      • Il n'a pas organisé à l'avance ses funérailles
      • Il n'a laissé aucune indication sur leur organisation

       À noter

      en cas de désaccord entre les proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, le tribunal judiciaire du lieu du décès peut être saisi.

    Les délais varient le lieu du décès :

    • L'inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès.

      Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.

      En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

       À noter

      en cas de décès dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, avec transfert du corps en métropole, l'inhumation peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après l'entrée du corps en France.

    • En cas de décès avec transfert du corps en métropole, l'inhumation peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après l'entrée du corps en France.

      Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.

      En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

    • L'autorisation d'inhumation est à demander au maire de la commune du cimetière choisi.

      En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

      Le défunt peut être inhumé dans les cimetières suivants :

      • Celui de la commune où le défunt habitait
      • Celui de la commune où il est décédé
      • Celui où est situé le caveau de famille

      L'inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire peut la refuser.

      Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille.

      Dans le cimetière choisi, le défunt est inhumé dans une concession funéraire.

      Si le défunt n'avait pas de concession, il est inhumé en terrain communal, dans un emplacement individuel. Cet emplacement est fourni gratuitement pour au moins 5 ans.

      La sépulture est aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et dans le respect du règlement du cimetière communal.

      Où s’adresser ?

        À savoir

      la pose d'une pierre tombale (aussi appelée pierre sépulcrale) ou autre signe indicatif de sépulture n'est pas obligatoire.

    • L'autorisation du préfet du département où se situe cette propriété est obligatoire (en pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche).

      Cette autorisation est soumise à conditions, notamment les suivantes :

      • Situation géographique de la propriété (éloignement des autres habitations, etc.)
      • Conditions sanitaires
      • Composition du sol

      Où s’adresser ?

    • Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire.

      La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

      • Mairie
      • Établissement de santé
      • Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires

      L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

      • Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
      • Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
      • Bon de commande en cas d'acceptation du devis

      Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5 000 habitants.

      Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

    • Les proches peuvent choisir librement un opérateur funéraire.

      La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

      • Mairie
      • Établissement de santé
      • Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires

      L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

      • Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
      • Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
      • Bon de commande en cas d'acceptation du devis

      Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire.

      Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

    Après la déclaration de décès, les formalités suivantes sont à effectuer jusqu'à l'inhumation :

    • Autorisation de fermeture du cercueil
    • Déclaration préalable au transport du corps si nécessaire
    • Fermeture définitive du cercueil
    • Autorisation d'inhumer

    L'entreprise de pompes funèbres prend en charge ces démarches, en totalité ou en partie.

    Où s’adresser ?

    Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.

      À savoir

    renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

    Où s’adresser ?

    • Le contrat d'assurance obsèques permet de prévoir une somme d'argent pour financer ses obsèques.

      Les proches du défunt doivent vérifier si le défunt a souscrit un tel contrat.

      • Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif successoral, c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée.

        Si le solde de ces comptes n'est pas suffisant, les héritiers doivent participer.

        Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

        Vous pouvez contacter les organismes suivants :

          À savoir

        renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

        Où s’adresser ?

      • Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif successoral, c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée.

        Si le solde de ces comptes n'est pas suffisant, les héritiers doivent participer.

        Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

        Vous pouvez contacter les organismes suivants :

          À savoir

        renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

        Où s’adresser ?

      • Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif successoral, c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée.

        Si le solde de ces comptes n'est pas suffisant, les héritiers doivent participer.

        Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

        Vous pouvez contacter sa caisse de retraite.

        Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la Cnav, dans la limite de 2 286,74 €.

          À savoir

        renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

        Où s’adresser ?

      • Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif successoral, c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée.

        Si le solde de ces comptes n'est pas suffisant, les héritiers doivent participer.

          À savoir

        renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

        Où s’adresser ?

    Et aussi

    Pour en savoir plus