Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)

    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)

    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie

    Fiche pratique

    Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie

    Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.

    Vous pouvez choisir un hôpital public ou une clinique privée conventionnée ou une clinique privée non conventionnée.

    Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge sont plus importants, car les tarifs appliqués sont plus élevés que les tarifs conventionnels.

    Pour vous aider dans le choix d'un établissement, vous pouvez demander conseil à votre médecin traitant.

    Vous pouvez aussi consulter le site internet ameli-direct pour trouver les coordonnées d'un établissement hospitalier et vous informer sur les tarifs pratiqués.

      À savoir

    sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier dans certains cas d'une hospitalisation à domicile.

    • Si votre entrée à l'hôpital est prévue à l'avance, elle se fait au service des admissions de l'établissement.

      Documents à présenter

      Vous présentez les documents suivants :

      • Pièce d'identité ou livret de famille
      • Carte vitale (mise à jour) et votre attestation de droits
      • Carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle su vous en avez une
      • Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance maladie.

      Selon votre situation, il faudra également le justificatif des droits à l'aide médicale de l'État (AME) ou à la complémentaire santé solidaire.

      Si vous n'avez pas ces documents, vous présentez selon votre cas :  

      • Votre dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)
      • Ou votre dernière attestation de versement d'allocation chômage (si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi)
      • Ou votre titre de pension de retraite ou d'invalidité ou de rente d'incapacité permanente
      • Ou votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou le formulaire E112, si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne - Espace économique européen (UE-EEE) ou de Suisse
      • Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d'un autre pays (hors UE-EEE-Suisse).

       À noter

      si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d'Assurance Maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d'admission en urgence à l'aide médicale de l'État (AME). Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement de santé dans lequel vous êtes admis.

      Des informations médicales peuvent être utiles :

      • Résultats d'examens (exemples : analyses, radios...)
      • Carnet de santé
      • Carte de groupe sanguin et rhésus
      • Courrier du médecin traitant

      Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance,...).

      Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Il fait office d'avis d'arrêt de travail. Vous devez l'envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à votre caisse d'assurance maladie et, si besoin, à votre employeur (ou à Pôle emploi).

      Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.

      Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant les points suivants :

      • Établissement (organisation, plan...)
      • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
      • Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)

      La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.

    • Les formalités sont réduites au minimum.

      Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions.

      Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.

      Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant les points suivants :

      • Établissement (organisation, plan...)
      • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
      • Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)

      La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.

    L'établissement hospitalier vous délivre un bon de sortie.

    Pour être remboursé, vous devez adresser ce document à votre CPAM.

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

     À noter

    le service social de votre caisse d'Assurance Maladie peut vous rencontrer à votre domicile pour évaluer vos besoins et envisager avec vous les aides adaptées (aide ménagère, technique, financière, adaptation du logement...).

    Contactez votre caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

    Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance maladie prend en charge les frais suivants :

    • Frais liés à votre hospitalisation à 80 % du tarif conventionnel (sauf cas particuliers)
    • Soins réalisés avant ou après votre hospitalisation (consultation chez un anesthésiste par exemple). Le taux de prise en charge varie selon les soins dispensés.

     À noter

    votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % qui restent.

    Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge intégrale par l'Assurance maladie (hormis parfois le forfait hospitalier et les suppléments pour confort personnel).

    La prise en charge peut également être intégrale notamment si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous êtes hospitalisé plus de 30 jours consécutifs (votre prise en charge à 100 % débute alors le 31e jour)
    • Vous êtes hospitalisé en raison d'une affection longue durée.
    • Vous touchez une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou veuve invalide, d'une pension vieillesse qui a remplacé votre pension d'invalidité, ou d'une pension militaire
    • Vous touchez la complémentaire santé solidaire ou l'aide médicale de l’État.

    Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par votre hospitalisation.

    En principe, Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.

    Son montant est le suivant :

    • 20 € par jour en hôpital ou en clinique,
    • 15 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.

    Toutefois, vous ne payez pas le forfait journalier si vous vous trouvez notamment dans l'une des situations suivantes :

    • Vous êtes hospitalisé pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l'accouchement et les 12 jours après l'accouchement
    • Votre bébé est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance
    • Vous êtes hospitalisé suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
    • Vous êtes en hospitalisation à domicile
    • Votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle
    • Vous touchez une pension militaire
    • Vous êtes donneur d'éléments ou de produits du corps humain (donneurs d'organes par exemple)
    • Vous êtes victime d'un acte de terrorisme et bénéficiant d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet événement
    • Vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle

      À savoir

    certains établissements ne sont pas concernés par ce forfait (par exemple, les Ehpad, unités de soins de longue durée).

    Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

    Si vous n'avez pas de complémentaire santé, vous pouvez déposer une demande de prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAM.

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Il peut s'agir notamment d'un supplément pour une chambre particulière, le téléphone, la télévision, etc.

    Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

    Vous devez être informé de ces dépassements d'honoraires.

    Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

    Si vous n'avez pas de complémentaire santé, vous pouvez déposer une demande de prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAM.

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Et aussi

    Pour en savoir plus