Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)

    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)

    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…

    Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Nationalité française  > Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?

    Question-réponse

    Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?

    Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Oui, il est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.

    À la naissance

    La plurinationalité peut exister dès la naissance. Par exemple, dans le cas d'un enfant dont les parents sont de nationalités différentes.

    Un enfant se voit reconnaître la nationalité d'un pays d'une des 2 manières suivantes :

    • Par application du droit du sol, c'est-à-dire parce qu'il naît dans ce pays.
    • Par application du droit du sang, c'est-à-dire par filiation, c'est-à-dire un lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère, parce que ses parents ont la nationalité de ce pays.

    Durant la minorité de l'enfant

    L'enfant mineur devient Français lorsque l'un de ses parents devient Français si les 2 conditions suivantes sont remplies :

    • L'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation)
    • Le nom de l'enfant est indiqué dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française du parent (mariage, ascendant, frère ou sœur)

    Ainsi, l'enfant peut être Français et avoir une autre nationalité.

    L'enfant peut aussi avoir 2 autres nationalités si ses parents ont une nationalité différente.

    Par naturalisation ou déclaration

    La pluri-nationalité peut s'acquérir par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant...).

    En effet, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d'origine.

    La loi française n'exige pas non plus qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.

     Exemple

    Un Anglais ayant acquis la nationalité française conserve sa nationalité anglaise.

    Un Français ayant acquis la nationalité anglaise conserve sa nationalité française.

    Lorsqu'une personne devient française par naturalisation ou par déclaration, elle indique au service instructeur la ou les nationalités qu'elle a déjà. Elle précise la ou les nationalités qu'elle souhaite conserver en plus de la nationalité française, et la ou les nationalités auxquelles elle souhaite renoncer.

    Un Français binational ou plurinational a tous les droits et obligations attachés à la nationalité française.

    Cette règle s'applique de la même manière à un Français ayant acquis une autre nationalité ou à un étranger devenu français.

    Savoir quelle règle s'applique selon le pays de résidence d'une personne plurinationale

    • Un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa nationalité française lorsqu'il réside sur le territoire de l’État dont il a aussi la nationalité.

      Il est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif.

      Il ne peut donc pas bénéficier de la protection diplomatique de la France.

    • Un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa ou ses autres nationalités lorsqu'il réside en France.

      Il ne peut alors pas bénéficier de la protection diplomatique de l’État ou des États dont il a aussi la nationalité.

    Un étranger en France peut perdre la plurinationalité si un changement de situation modifie sa nationalité en raison de la législation des États concernés ou d'accords internationaux.

    Un Français ayant acquis une autre nationalité peut perdre la nationalité française par déclaration.

    La nationalité française peut être retirée en cas de condamnation pour certains crimes et délits.

    Questions ? Réponses !

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